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21 février 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 10 juin 2012 par
Dernière mise à jour le 10 juin 2012

L’an 2012, le 21 février, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient excusés : M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. Laurent Thuez.

Etaient absents : M. Nicolas Damian, M. Michel Borrelly, M. Christophe Bellemin-Noël.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Embauche employé communal :

Le maire propose au conseil municipal le contrat d’embauche passé entre la commune représentée par M. Jean Charles Marcel, Maire, et M. Stéphane Granon domicilié à Corbel, pour l’emploi à temps non complet d’adjoint technique de 2e classe à durée déterminée.

Ce contrat définit les critères d’emploi. Il est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2012.

Après avoir délibéré, le conseil municipal
- Accepte le contrat d’embauche passé avec Monsieur Stéphane Granon.
- Autorise le maire à signer ce contrat.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Convention avec le Conseil Général concernant le transport scolaire :

Le maire expose au conseil la convention proposée par le Conseil Général et concernant les arrêts de bus du transport scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil
- Autorise le maire à signer cette convention.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Travaux sur la voirie communale sans autorisation

Le maire expose
- Qu’un particulier a effectué des travaux de raccordement souterrain au réseau d’eau potable sans autorisation de voirie et sans remettre la chaussée dans son état initial.

Il donne communication au conseil
- Du courrier qu’il a adressé au contrevenant (RAR du 17 novembre 2011).
- Du danger représenté par l’état de la tranchée vis à vis de certains utilisateurs de la voie communale (cyclistes).
- Des renseignements qui ont été pris auprès de M. le Trésorier de Yenne pour pouvoir recouvrer les sommes engagées lors de travaux de remise en état.

Le maire, après cet exposé, demande au conseil de l’autoriser
- A faire effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la route du Bouvent.
- A faire les démarches nécessaires auprès du Trésorier de Yenne pour poursuivre la personne qui a effectué ces travaux et lui faire supporter le coût des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’exiger de la part du contrevenant une remise en état de la route à l’identique d’ici le 15 mars 2012,
- D’autoriser le maire, en cas de non respect du délai, à faire effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la route du Bouvent aux frais de l’intéressé,
- Charge le maire de toutes les démarches nécessaires pour recouvrer la somme engagée pour ces travaux.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d’utilisation d’une zone d’atterrissage pour les parapentistes

La maire fait part à l’assemblée que l’association « les ailes du lac » l’a informé ce mardi qu’elle ne pouvait pas lui faire parvenir la proposition de convention pour le conseil de ce soir. Il demande donc au conseil de remettre cette décision au mardi 20 mars.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de reporter sa décision au prochain conseil.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Mise en vente d’une coupe de bois le long de la ligne téléphonique des Côtes

Le maire explique
- Que le câble téléphonique des Côtes est régulièrement endommagé par des chutes de branches ou d’arbres notamment par temps de neige.
- Que ces chutes interrompent le trafic téléphonique des clients qui sont raccordés sur ce câble.
- Que France Télécom demande de façon récurrente à ce que l’élagage soit effectué et que celui-ci est à charge de la commune.
- Qu’il a fait une visite avec le garde forestier le long de la route des Côtes et qu’après discussion, il était apparu que la meilleure solution pour préserver la ligne téléphonique des chutes de branches et d’arbres était de couper un lot de taillis le long de la ligne téléphonique.

Il est proposé à l’assemblée
- De demander à l’Office National des Forêts de délimiter la zone et de marquer les arbres à abattre.
- De mettre en vente ce lot de bois par affichage public et enchères écrites.
- De donner en coupe le lot à l’enchère la plus forte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De demander à l’Office National des Forêts de délimiter la zone et de marquer les arbres à abattre.
- De mettre en vente ce lot de bois par affichage public et enchères écrites.
- De donner en coupe le lot à l’enchère la plus forte.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Propositions de l’Office National des Eaux et Forêt pour l’entretien annuel.

Le maire présente l’offre de travaux proposée par l’Office National des Eaux et Forêt.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Refuse la proposition de l’Office National des Eaux et Forêt pour l’année 2012.
- Charge le maire à signifier à l’Office National des Eaux et Forêt le refus du conseil municipal.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Commission « circulation automobile » :

Le maire rappelle la décision prise lors de la session du conseil municipal de janvier « d’étudier en 2012 le problème de la circulation et de la gestion de la vitesse de façon globale sur la commune en collaboration avec les services du Conseil Général ».
Il demande aux membres du conseil de bien vouloir constituer un groupe de travail.

Le groupe de travail sera formé des personnes suivantes :
- M. Daniel Roybin
- M. François Gautier
Ce groupe de travail reste à compléter en fonction des souhaits des personnes qui n’ont pu participer à ce conseil.

Questions diverses :

- Présentation du rôle général des impositions de 2011.
- Urbanisme : PC 11 N 1014.
- Demande d’un particulier pour effectuer un tir de feu d’artifice lors d’un mariage (sous condition d’obtention d’un agrément par la personne qui effectue le tir du feu d’artifice, et sous réserve de conditions météorologiques favorables)
- Subventions FDEC columbarium, appartements sous combles.
- Organisation remise des clés salle polyvalente.
- CCLA, adhésion à l’EPFL.
- Forchet expertise réseau pluvial et assainissement.
- Guichet unique DICT.
- TGV.

Fin de séance : 22h30