Démocratie citoyenne









Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 15h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

6 mars 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 13 juin 2012 par
Dernière mise à jour le 3 juin 2012

L’an 2012, le six mars, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Michel Borrelly, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient excusés :

Etaient absents : M. Christophe Bellemin-Noël, M. Laurent Thuez.

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Le maire informe les conseillers municipaux de la démission de M. Nicolas Damian reçue en mairie le 1er mars 2012.

Plan Local d’Urbanisme, Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable :

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mai 2009 le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du POS approuvé par délibération du 13 mai 1988 et modifié par délibération du 21-10-2005

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que :
- l’article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

Ce document répond à plusieurs objectifs :
- Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.
- Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.

L’article L 123-9 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations suivantes :
- Lutter contre l’étalement urbain et maîtriser la consommation de foncier à bâtir.
- Préserver le potentiel agricole.
- Favoriser la pérennité de l’école primaire.
- Maintenir une démographie dynamique
- Renforcer l’attractivité du chef-lieu.
- Diversifier l’offre de logement.
- Développer une offre touristique.
- Favoriser l’implantation de micro-structures économiques intégrées dans le tissu urbanisé résidentiel.
- Préserver l’environnement et les continuités écologiques.
- Préserver le patrimoine architectural.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.
Suivent les signatures.

Fin de séance : 23h11