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20 mars 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 13 juin 2012 par
Dernière mise à jour le 13 juin 2012

L’an 2012, le 20 mars, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry 2e adjointe, M. François Gautier, M. Michel Borrelly, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Étaient excusés : Mme Cécile Charrière, ayant donné pouvoir à M. Christophe Veuillet, M . Laurent Thuez, ayant donné pouvoir à M. Jean Charles Marcel

Étaient absents : M. Peter Tarabula 3° adjoint.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

M. Christophe Veuillet a été élu secrétaire.

DEMANDE DE RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :
M. le maire demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour la signature de la convention avec le club de parapente : les ailes du lac »

Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- autorise le rajout à l’ordre du jour du point évoqué ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

REMPLACEMENT DE M. NICOLAS DAMIAN AU POSTE DE DÉLÉGUÉ COMMUNAL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU LAC D’AIGUEBELETTE

Nicolas Damian nous a fait parvenir sa démission par courrier du 27 février. Se pose le problème de son remplacement à la fonction de délégué titulaire de la commune d’Ayn à la CCLA.
La démarche technique est la suivante :
Un nouveau délégué titulaire au conseil communautaire devra être désigné par la commune d’Ayn. Le vote de désignation par le conseil municipal doit être effectué à scrutin secret à la majorité absolue.
Si le délégué désigné est le délégué suppléant actuel, le conseil municipal devra également désigner un délégué suppléant. Dans le cas contraire, il suffira de désigner un délégué titulaire.

Après avoir voté, le conseil municipal,désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Charles MARCEL au poste de délégué titulaire à la CCLA.

Arrivé de Monsieur Peter TARABULA .

Après avoir voté, le conseil municipal,désigne à l’unanimité Madame Cécile CHARRIERE au poste de déléguée suppléante à la CCLA.

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Sous la présidence de Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Invest.Invest.Fonct.Fonct.ENSEMBLEENSEMBLE
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 31 089.20 € 0.00 € 0.00 € 39 265.60 € 31 089.20 € 39 265.60 €
Opérations de l’exercice 133 088.56 € 44 274.57 € 186 136.64 € 272 808.17 € 319 225.20 € 317 082.74 €
TOTAUX 164 177.76 € 44 274.57 € 186 136.64 € 312 073.77 € 350 314.40 € 356 348.34 €
Résultats de clôture 119 903.19 € 0.00 € 0.00 € 125 937.13 € 0.00 € 6 033.94 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 164 177.76 € 44 274.57 € 186 136.64 € 312 073.77 € 350 314.40 € 356 348.34 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 119 903.19 € 0.00 € 0.00 € 125 937.13 € 0.00 € 6 033.94 €

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Monsieur le Maire sort de la salle.

5) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

COMPTE DE GESTION 2011

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2011 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

APPROUVE le compte de gestion.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire
- Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2011
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

COMPTE ADMINISTRATIF 2011
RÉSULTAT CA 2010VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENTRÉSULTAT DE L’EXERCICE 2011RESTES A RÉALISER 2011SOLDE DES RESTES A RÉALISERCHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DE RÉSULTAT
DÉPENSES -31 089.20 € - 88 813.99 € 0.00 € 0.00 € -119 903.19 €
RECETTES 70 354.80 € 31 089.20 € 86 671.53 € 0.00 € 125 937.13 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011125 937.13 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 119 903.19 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 033.94 €
Total affecté au c/ 1068 : 119 903.19 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011

L’Adjointe aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2011 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti). Elle précise que les bases d’imposition ont augmenté en cette année 2011 (+1.99 % en ce qui concerne le taxe d’habitation, + 2.91 % en ce qui concerne la taxe foncier bâti, +2.56 % pour le foncier non-bâti).

Considérant que la dernière augmentation votée par le conseil municipal a eu lieu en 2010,
Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- Décide de modifier les taux d’imposition.
- Dit que les taux 2012 seront les suivants :
Taxe d’habitation : 9.00 %
Taxe foncier bâti : 17.50 %
Taxe foncier non bâti : 73.50 %

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

BUDGET PRIMITIF 2012

L’adjointe aux finances et le Maire présentent le Budget primitif 2012 tel qu’il a été proposé par la commission finances. Il est rappelé aux élus qu’ils ont reçu le détail des imputations par mail conjointement avec la convocation.

FONCTIONNEMENT RECETTES
- 2 Excédent antérieur reporté 6 033.94 €
- 13 Atténuation de charges 11 400,00 €
- 70 Produits des services 23 300.00 €
- 73 Impôts et taxes 121 700.00 €
- 74 Dotations et participations 71 134.00 €
- 75 Autres produits de gestion courante 29 700.00 €

TOTAL 263 267.94 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES
- 011 Charges à caractère général 109 100.00 €
- 012 Charges de personnel 64 280.00 €
- 23 Virement à la section investissement 18 337.94 €
- 65 Autres charges de gestion courante 63 400.00 €
- 66 Charges financières 7850.00 €
- 67 Charges exceptionnelles 300,00 €

TOTAL 263 267.94 €

INVESTISSEMENT RECETTES
- 21 Virement de la section de fonctionnement 17 337,94 €
- 10 Dotations et fonds de réserves 129 903.19 €
- 13 Subventions d’investissement 39 078.00 €
- 16 Emprunts et dettes assimilées 185 701,90 €

TOTAL 372 021.03 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES
- 1 Solde d’exécution d’investissement reporté 119 903.19 €
- 16 Emprunts et dettes assimilées 36 000.00 €
- 20 Immobilisations incorporelles 24 000.00 €
- 21 Immobilisations corporelles 192 117.84 €

TOTAL 372 021.03 €

Considérant les éléments proposés par la commission des finances
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2011 du budget principal de la commune, arrêté comme suis :
- S’équilibre en fonctionnement à 247 405.94 euros
- Virement à la section d’Investissement : 18 672.00 euros
- S’équilibre en Investissement pour 375 021.03 euros

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION

Demande de subvention par l’AEL pour un projet jeunes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de répondre défavorablement à la demande

Pour : 6 Contre : 2 Abstention : 2

DEMANDE D’UTILISATION DUNE ZONE D’ATTERRISSAGE POUR LES PARAPENTISTES

M. Peter Tarabula explique qu’il a reçu à la mairie le président de l’association « les ailes du lac ». Cette association qui gère la zone de décollage située sur la commune aimerait bénéficier d’une zone d’atterrissage non loin du col.

La commune possède un terrain agricole cadastré sous le n°A 1205 d’une contenance de 2909 m2. Cette parcelle qui longe la départementale n°36 conviendrait parfaitement compte tenu de sa situation et de l’aérologie locale. Elle est cependant louée à un exploitant agricole pour la somme de 15.55 € (au 1° décembre2011).
Le locataire a été contacté par le maire et ne verrait pas d’objection à l’utilisation d’une partie de cette parcelle par les parapentistes en dehors de la période de printemps pour ne pas nuire à la fenaison.
L’association « les ailes du lac » a fait parvenir à la mairie une convention d’usage qui stipule les conditions d’exercice de l’atterrissage par les usagers parapentistes.

Le maire,

Après avoir montré au conseil municipal la convention d’usage qu’il propose de souscrire avec l’association « les ailes du lac »,
- Demande au conseil municipal de l’autoriser à signer celle-ci pour la somme de 8.00 €.
- Propose de réduire la location exigée de l’exploitant agricole pour compenser les pertes d’exploitation engendrées par les déposes de parapentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le maire à signer la convention avec l’association « les ailes du lac »
- De réduire à 8.00 € la location exigée de l’exploitant agricole pour compenser les pertes d’exploitation engendrées par les déposes de parapentes.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

QUESTIONS DIVERSES

- Préparation des élections présidentielles (2 tours)
- Compte rendu de la commission scolaire
- Travaux sur la voirie communale sans autorisation
- Empiètements sur chemin rural

Fin de séance : 23h40