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29 mai 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 14 juin 2012 par
Dernière mise à jour le 3 juin 2012

L’an 2012, le 29 mai, à 20 heures.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, conseillère.

Étaient excusés : M. François Gautier ; M. Michel Borrelly, ayant donné pouvoir à M. Jean Charles Marcel ; M. Christophe Veuillet, ayant donné pouvoir à Mme Cécile Charrière.
Étaient absents : M. Christophe Bellemin-Noël, M. Laurent Thuez.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

LICENCE IV :

Le maire présente les conditions d’exploitation de la licence IV récemment acquise par la commune.

Il propose de déléguer l’exploitation de la licence IV au Comité des Fêtes « Ensemble pour Ayn » représenté par son président aux conditions suivantes :
- Renouvellement annuel de la délégation d ’exploitation par tacite reconduction.
- En cas d’installation sur le territoire de la commune d’un commerce avec débit de boisson, la licence IV sera rétrocédée à la commune dans un délai maximum de un an, sur demande du Conseil municipal.
- Obligation d’exploiter la licence IV au moins une fois l’an.
- Respect des obligations légales liées à l’exploitation des débits de boisson.
- Prise en charge par la commune d’Ayn de la formation initiale de la personne titulaire de l’exploitation, avec engagement de cette personne d’exploiter au minimum 3 ans, sauf cas de force majeure. En cas de non-respect de cette clause, le coût de la formation d’un nouvel exploitant restera à la charge du Comité des Fêtes.
- Prise en charge par le Comité des Fêtes des résultats financiers de l’exploitation de la licence IV, que ces résultats représentent un bénéfice ou un déficit.
- La dissolution du Comité des Fêtes ou le non-respect des obligations liées à la réglementation des associations « loi de 1091 » entraînent l’arrêt de l’exploitation de la licence IV qui revient de fait à la commune d’Ayn. Celle-ci pourra alors en confier l’exploitation à un tiers de son choix.

Après avoir délibéré, le conseil décide :
- De confier l’exploitation de la licence IV au comité des fêtes « Ensemble pour Ayn » avec les clauses contractuelles précédentes.
- Autorise le maire à signer une convention avec le Comité des Fêtes reprenant l’intégralité des conditions précédentes.

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 0

Fin de séance : 20h33