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Lundi : 9h00 - 12h00
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Mairie
1B place de l’Église
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73470 AYN
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À l’extérieur de la mairie
L’an 2012, le 29 mai, à 20 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.
Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, conseillère.
Étaient excusés : M. François Gautier ; M. Michel Borrelly, ayant donné pouvoir à M. Jean Charles Marcel ; M. Christophe Veuillet, ayant donné pouvoir à Mme Cécile Charrière.
Étaient absents : M. Christophe Bellemin-Noël, M. Laurent Thuez.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.
Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.
LICENCE IV :
Le maire présente les conditions d’exploitation de la licence IV récemment acquise par la commune.
Il propose de déléguer l’exploitation de la licence IV au Comité des Fêtes « Ensemble pour Ayn » représenté par son président aux conditions suivantes :
Renouvellement annuel de la délégation d ’exploitation par tacite reconduction.
En cas d’installation sur le territoire de la commune d’un commerce avec débit de boisson, la licence IV sera rétrocédée à la commune dans un délai maximum de un an, sur demande du Conseil municipal.
Obligation d’exploiter la licence IV au moins une fois l’an.
Respect des obligations légales liées à l’exploitation des débits de boisson.
Prise en charge par la commune d’Ayn de la formation initiale de la personne titulaire de l’exploitation, avec engagement de cette personne d’exploiter au minimum 3 ans, sauf cas de force majeure. En cas de non-respect de cette clause, le coût de la formation d’un nouvel exploitant restera à la charge du Comité des Fêtes.
Prise en charge par le Comité des Fêtes des résultats financiers de l’exploitation de la licence IV, que ces résultats représentent un bénéfice ou un déficit.
La dissolution du Comité des Fêtes ou le non-respect des obligations liées à la réglementation des associations « loi de 1091 » entraînent l’arrêt de l’exploitation de la licence IV qui revient de fait à la commune d’Ayn. Celle-ci pourra alors en confier l’exploitation à un tiers de son choix.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
De confier l’exploitation de la licence IV au comité des fêtes « Ensemble pour Ayn » avec les clauses contractuelles précédentes.
Autorise le maire à signer une convention avec le Comité des Fêtes reprenant l’intégralité des conditions précédentes.
Pour : 7 Contre : 0 Abst : 0
Fin de séance : 20h33