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Accueil > Intercommunalité > CC Lac d’Aiguebelette

CCLA : Données territoriales, administratives et budgétaires
Mis en ligne le 25 septembre 2012 par Jean Charles Marcel
Dernière mise à jour le 3 janvier 2015

Communes : Population en 2008

- Aiguebelette le Lac : 237 habitants
- Attignat Oncin : 559 habitants
- Ayn : 346 habitants
- Dullin : 403 habitants
- Gerbaix : 418 habitants
- Lépin Le Lac : 393 habitants
- Marcieux : 178 habitants
- Nances : 437 habitants
- Novalaise : 1 822 habitants
- Saint Alban de Montbel : 599 habitants
- TOTAL : 5 392 habitants

Surface territoire CCLA : 86,25 km2

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LES COMPÉTENCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE

La Communauté de Communes exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

Titre I - Compétences obligatoires

► Aménagement de l’espace :
- Acquisitions foncières et constitution de réserves foncières au sein de la Zone d’Aménagement Différé du lac d’Aiguebelette.
- Étude, réalisation et gestion de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ou de lotissement.

. Est déclarée d’intérêt communautaire le lotissement d’activités du Goutier à Novalaise.
. Est déclarée d’intérêt communautaire sur le territoire de la CCLA, les ZAC d’un seul tenant et d’au moins un hectare non encore réalisées et dont le zonage est qualifié d’économique au titre du classement dans les documents d’urbanisme.

- Création de chartes intercommunales de développement et d’aménagement de l’espace.
- Création de schéma directeur et schéma de secteur*.
- Participation aux études, réalisation et à l’animation et/ou gestion de toute action ou programme de développement économique *.
- Mise en place de politique foncière à l’intérieur de la ZAD du lac d’Aiguebelette, y compris le droit de préemption y afférent.
- Mise en place et financement d’un service de consultance architecturale.

► Actions de développement économique :
- Aménagement et entretien de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale ou touristique d’intérêt communautaire :

. Est déclarée d’intérêt communautaire le lotissement d’activités du Goutier à Novalaise.
. Est déclarée d’intérêt communautaire sur le territoire de la CCLA, les parcelles d’un seul tenant et d’au moins un hectare non encore aménagées et dont le zonage est qualifié d’économique au titre du classement dans les documents d’urbanisme

- Actions de développement économique d’intérêt communautaire :

. Attribution d’aides en faveur du développement économique suivant les conditions fixées par la loi.
. Promotion touristique. Aménagement, entretien et gestion des zones de loisirs existantes ou à créer, d’intérêt communautaire :

Sont déclarées d’ores et déjà déclarés d’intérêt communautaire : La Base de loisirs du Sougey, le camping du Sougey, le port de St-Alban de Montbel, le parc d’Aiguebelette (port, plage, espaces vertes, parkings)…

. Mise en place de programmes de développement agricole et/ou de gestion de l’espace concourant au développement durable et équilibré et équilibré du territoire, et concernant les exploitations d’au moins deux communes.

Sont en outre déclarés d’intérêt communautaire :

. L’entretien des zones humides, des zones sèches et des zones de friches
. La réalisation de sites pédagogiques
. La conduite d’actions pour la mise en place de vergers conservatoires et le développement de la production locale de pommes

. En matière de commerce et d’artisanat :

. Actions de soutien des activités commerciales et artisanales au travers des opérations de restructuration du commerce et de l’artisanat* ou autres procédures de même nature et maîtrise d’ouvrage des réalisations y afférentes.
. Opérations de revitalisation du commerce rural

Titre II - Compétences optionnelles fixées par le Code Général des
Collectivités territoriales

► Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. La CCLA est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte pour l’élimination des déchets.
- Maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des opérations du Contrat Lac signé le 23 janvier 1998 ; une convention est proposée aux communes de La Bridoire et d’Attignat-Oncin pour les travaux et charge les concernant.
- Assainissement du bassin du lac d’Aiguebelette et des communes adhérentes. Cette compétence couvre l’ensemble des travaux d’investissement, d’entretien et de fonctionnement du collecteur principal, de la station d’épuration et des réseaux secondaires.
- Contrôle de l’assainissement individuel.
- Protection et valorisation des espaces naturels sensibles.
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnées.
- Gestion et entretien des zones classées en arrêté préfectoral de protection de biotope et animation foncière de ces zones avec le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie.
- Communication et mise en place d’outils pédagogiques sur les milieux naturels, à savoir :

. Éducation à l’environnement.
. Accueil, conseil, relations publiques.

► Politique du logement et cadre de vie :
- Étude et réalisation d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat (type OPAH) ou autres procédures de même nature*.
- Élaboration des plans locaux de l’habitat (PLH).

► Construction et entretien d’équipements culturels et sportifs et
d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire :

- La communauté de communes est compétente en matière de gestion, création, développement des équipements sportifs d’intérêt communautaire :

. Gymnase de Novalaise situé lieudit « Reverdeau ».
. Terrains de foot de Novalaise situés au « Cordonnier ».

Titre III - Compétences facultatives volontairement transférées à la CCLA

► Secours et Incendie :
- Participation à la gestion du centre de secours de Novalaise, sous réserve des dispositions des chapitres IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

► Autres compétences :
- Investissement et entretien de relais de télévision. A ce titre, la communauté de communes représente les communes adhérentes au sein du S.I de desserte en télévisions privées des cantons de Pont de Beauvoisin et St Genix sur Guiers.
- Desserte de chaînes de télévision et autres médias.
- Prise en charge des emprunts afférents au collège de l’Épine jusqu’à leur extinction.
- Participation à l’organisation des transports scolaires.
- La communauté de communes met en œuvre une politique en faveur de la jeunesse, de l’animation et de l’éducation sportive. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des politiques contractuelles, notamment le contrat cantonal pour la jeunesse, le contrat temps libre et le contrat éducatif local.
- En matière de gestion du lac d’Aiguebelette, la communauté de communes est compétente pour :

. La location du lac et la signature des baux de location, y compris des baux emphytéotiques, étant précisé qu’une discussion sera engagée entre la communauté de communes et les propriétaires du lac sur le devenir des baux actuels.
. La gestion administrative du lac, à savoir :
. Les baux de pêche et de chasse,
. L’amarrage et l’immatriculation des barques,
. Les anneaux et garages à bateaux,
. La réglementation de la circulation sur le lac,
. Le nettoyage et l’entretien des abords du lac (espaces publics), espaces verts publics, toilettes publiques, tonte, taille des haies, etc…

- Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) chargé de la construction d’un établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
- Petite enfance :

. Sont considérés d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, la gestion directe ou déléguée et l’entretien de lieux d’accueil pour la petite enfance, notamment de crèches, hors établissements pré-élémentaires.

► Autres interventions :
- La communauté de communes peut réaliser à la demande et pour le compte des communes adhérentes ou extérieures à celle-ci des opérations qui donneront lieu à une convention et à une facturation spécifique (opérations de mandats)

*Compétences déléguées au Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Elus :
- Aiguebelette-le-Lac : 3
- Attignat-Oncin : 3
- Ayn : 3
- Dullin : 3
- Gerbaix : 3
- Lépin-le-Lac : 3
- Marcieux : 3
- Nances : 3
- Novalaise : 5
- St-Alban de Montbel : 3
- Total conseillers communautaire : 32

1 Président

5 Vice-Présidents :

- Agriculture, Lac, Déchets / Environnement
- Finances, Travaux, Développement économique
- Urbanisme, Aménagement du territoire
- Culture, Communication, scolaire
- Social, Sports, Secours, Sécurité

Bureau CCLA :

10 élus (1 par commune) dont le Président et les 5 Vice Présidents.

14 commissions thématiques :
- Agriculture
- Animation / Culture / Jeunesse
- Communication
- Déchets
- Finances
- Lac / Environnement
- Scolaire
- Secours
- Social
- Sport
- Tourisme / Développement Économie
- Travaux
- Urbanisme / Aménagement du territoire
- Appel d’offres

FINANCES 2011

1 Budget principal

4 budgets annexes ;
- SPANC
- SOUGEY
- Zone du Goutier
- Assainissement collectif

Budgets annexes :

FONCTIONNEMENT Réalisé 2011
DépensesRecettesExcédent ou Déficit (A)
Budget Principal 2 152 310,29 2 894 775,43 742 465,14
SPANC 0,00 6 374,11 6 374,11
ZONE 564 736,95 849 086,59 284 349,64
SOUGEY 79 366,47 111 491,74 32 125,27
ASSAINISSEMENT 396 798,55 522 143,22 125 344,67
TOTAL 3 193 212,26 4 383 871,09 1 190 658,83
INVESTISSEMENT Réalisé 2011
DépensesRecettesExcédent ou Déficit (A)
Budget Principal 379 429,58 903 022,19 523 592,61
SPANC 0,00 437,50 437,50
ZONE 288 501,57 560 522,52 272 020,95
SOUGEY 61 875,51 40 884,03 -20 991,48
ASSAINISSEMENT 166 592,54 387 829,39 221 236,85
TOTAL 896 399,20 1 892 695,63 996 296,43
TOTAL RÉSULTATS (A) +(B) Réalisé 2011
Budget Principal 1 266 057,75
SPANC 6 811,61
ZONE 556 370,59
SOUGEY 11 133,79
ASSAINISSEMENT 346 581,52
TOTAL 2 186 955,26

Budget principal :

DÉPENSES FONCTIONNEMENT Réalisées 2011 RECETTES FONCTIONNEMENT Réalisées 2011
011 Charges à caractère général 676 171,67 70 Produits des services 46 208,87
012 Charges de personnel 415 571,02 73 Impôts et taxes 1 027 256,28
65 Autres charges gestion courante 802 122,99 74 Dotations participations 991 751,43
014 Atténuation de produits 214 826,33 75 Autres produits gest. courante 150 243,77
66 Charges financières 18 697,27 76 Produits financiers 58,56
67 Charges exceptionnelles 24 921,01 77 Produits exceptionnels 2 742,50
013 Opérations réelles 19 029,02
002 Excédent 2010 reporté 657 485,00
TOTAL Dépenses Fonctionnement 2 152 310,29 TOTAL Recettes Fonctionnement 2 894 775,43
DÉPENSES INVESTISSEMENT Réalisées 2011 RECETTES INVESTISSEMENT Réalisées 2011
16 Remboursement d’emprunt 28 758,90 € 10 Dotations fonds divers réserves 34 430,66 €
20 Immobilisations incorporelles 51 600,05 € 13 Subventions d’investissement 289 984,50 €
21 Immobilisations corporelles 71 606,42 € 16 Emprunt et dettes assimilées 190 000,00 €
23 Immobilisations en cours 227 464,21 € 23 Immobilisations en cours 38 508,27 €
040 opérations d’ordre entre section 24 544,51 €
001 Solde d’exécution d’inv 2010 reporté 325 554,25
TOTAL Dépenses Investissement 379 429,58 TOTAL Recettes Investissement 903 022,19
Contributions directes :
2009 2010 2011
Taxe d’habitation 5,38%
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti) 2,63%
Taxe professionnelle 24,24%
Dotation compensation TP 7 945,00 8 812,00 6 484,00
Contribution foncière des entreprises 24,24% 24,24%

ORGANISATION / PERSONNEL

Le personnel de la CCLA se compose de 13 personnes représentant 11,5 Equivalent Temps Plein (10 personnes à temps complet et 3 personnes à ½ temps).

Direction / Services administratifs / Ingénierie : 8 personnes (6,5 ETP)

Services techniques / Espaces verts : 5 personnes (5 ETP)

Direction Générale des Services :
- Ludovic Ayot

Services administratifs et ingénierie Accueil CCLA, Transports scolaires, Assainissement (Facturation, demande de raccordement) :
- Maryse Olivani

Budget, Marchés publics, Social, Occupations du lac et navigation :
- Stéphanie Waldvogel

Personnel, Budget, Comptabilité :
- Danièle Guicherd

Facturation, Comptabilité :
- Chantal Diverchy

Service « Déchets » - Responsable :
- Véronique Beauvais

Services « Déchets » - Secrétariat, Facturation :
- Séverine Noyer

Tourisme, Eco-Tourisme - Chargée de mission
- Laure valette

Services techniques / Espaces Verts

Les agents des services techniques de la CCLA ont notamment en charge :
- L’entretien et le nettoyage des espaces publics autour du lac
- L’entretien des bases de loisirs et camping de la CCLA (Sougey, Aiguebelette)
- L’entretien des sentiers de randonnée
- L’entretien des équipements publics et sportifs de la CCLA (Ports de Nances et d’Aiguebelette, gymnase et stade de football de Novalaise)
- La surveillance du lac et de ses berges (Garde lac)
- Le soutien technique à l’organisation des manifestations sportives et festives autour du lac

Responsable des services techniques
- Joël Ponçon

Garde lac / Agent technique
- Maryan Ribicic

Agent technique - Entretien / Espaces verts
- Antoine Duperchy

Agent technique - Entretien/ Espaces verts
- Sid Bekkache

Agent technique - Équipements sportifs : Gymnase, Stade de football
- Romain Proville

Agent d’entretien - Entretien / Nettoyage bureaux CCLA
- Colette Rousson (4h/semaine)

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