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18 juillet 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 24 octobre 2012 par
Dernière mise à jour le 24 octobre 2012

L’an 2012, le 18 juillet, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. M. Michel Borrelly, M. Christophe Veuillet.

Etaient excusés : Mme Cécile Charrière, ayant donné pouvoir à M. Christophe Veuillet, M. François Gautier, ayant donné pouvoir à M. Daniel Roybin M. Peter Tarabula, 3e adjoint.

Etait absent : Christophe Bellemin-Noël.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

M. Jean Charles Marcel a été élu secrétaire.

DROIT DE PREEMPTION :

Le maire expose l’intention d’aliéner la parcelle A1881 (ex A973) et la parcelle A1883 (ex A974) qu’il a reçu en mairie. Ces parcelles sont situées en zone UA. Le conseil dans sa délibération du 16 mars 2010 a décidé d’exercé le droit de préemption sur les zones UA et NA. Les deux parcelles concernées sont situées en zone UA.

Après avoir délibéré, le conseil décide :
o De ne pas exercer son droit de préemption

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M : Christophe Bellemin-Noël.

AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL DE LOCATION :

Considérant le dossier validé par la commission en charge du choix des futurs locataires du l’appartement situé « Mairie nord ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
o Autorise le Maire à signer le bail de location de l’appartement et du garage avec les locataires dont le dossier a été validé par la commission.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

TARIFS SCOLAIRES 2012-2013 :

Monsieur Daniel Roybin expose les conclusions de la commission scolaire du mardi 10 juillet. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le maintient du prix de la garderie au tarif antérieur soit 10.00 € par mois pour l’inscription permanente et 1.00 € par garderie occasionnelle le matin ou l’après-midi.

Après information auprès du fournisseur celui-ci nous garantit une augmentation du prix du repas limitée à moins de 2%. La commission scolaire propose de faire passer le ticket de cantine de 4.80 € à 4.85 € pour répercuter cette hausse.

Après avoir délibéré, le conseil décide :
o De confirmer les propositions de la commission scolaire.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

DEMANDE DE SUBVENTION :

CHAMPIONNAT DE FRANCE VETERANTS BOULES A NOVALAISE :

Le maire présente demande de subvention pour boucler le budget du championnat de France de boules vétérans à Novalaise.

Après avoir délibéré, le conseil décide :
o D’accorder une subvention de 70 €.

Pour : 5 Contre : 1 Abst : 2

QUESTIONS DIVERSES :

Urbanisme
Etude surveillée
Location de l’appartement nord de la mairie

Fin de séance : 21h15