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09 avril 2019 - Conseil Municipal






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16 octobre 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 avril 2013 par
Dernière mise à jour le 24 octobre 2012

L’an 2012, le 16 octobre, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Veuillet.

Etaient excusés : M. François Gautier, ayant donné pouvoir à M. Daniel Roybin 1er adjoint, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, M. Christophe Bellemin-Noël.

Etait absent : M. Michel Borrelly.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

VALIDATION DE LA PHASE AVANT PROJET PROPOSE PAR L’ARCHITECTE POUR LES APPARTEMENTS SOUS COMBLES DU BATIMENT MAIRIE :

Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider l’avant projet présenté par l’architecte pour les appartements sous combles du bâtiment mairie.

Après avoir délibéré, le conseil décide :
- de valider l’avant projet présenté par l’architecte pour les appartements sous combles du bâtiment mairie.

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 0

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CAGNOTTE DES MOMES :

Le maire présente une demande de subvention de la part de la Cagnotte des Mômes/

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- demande à la Cagnotte des mômes de fournir un bilan financier avant d’accorder une subvention.

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 0

BUDGET : MODIFICATION DU BUDGET AFFECTE AU CCAS :

Le maire fait part à l’assemblée de l’état du budget du CCAS : Compte tenu de ses différentes sollicitations, notamment de la part de l’ADMR, le CCAS sera amené à dépasser le budget qui lui était primitivement alloué. Pour permettre au CCAS de financer les dernières opérations annuelles, le maire propose de modifier le budget de celui-ci et de le porter à 2000 € soit une augmentation de 600 €. Cette somme sera prise sur la ligne 6554 : Contribution organisme de regroupement excédentaire et reversée à la ligne 657362 Subvention fonctionnement organisme publics (CCAS). Dans la mesure où ce transfert s’effectue à l’intérieur du même chapitre 65 aucune décision modificative n’est prise par le conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’augmenter le budget annuel du CCAS de 600 €.
- Met en garde le CCAS sur l’augmentation de cette subvention et lui demande d’être vigilant sur les modalités de son affectation.

Pour : 4 Contre : 1 Abst : 1

BUDGET : TRANSFERT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT, DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Mme l’adjointe aux finances fait part de l’erreur d’affectation commise en préparant le budget primitif. Les sommes affectées à l’entretien du réseau routier l’on été exclusivement en fonctionnement alors qu’une partie des travaux pouvait être affectée à la section d’investissement.
Elle expose ensuite aux membres du conseil la teneur de la décision modificative à prendre pour valider les deux décisions précédentes :

- Section dépenses de fonctionnement, ligne 31523 : Entretien voies et réseaux : - 18000 €
- Section dépenses de fonctionnement, ligne 023 : Virement à section investissement : + 18000 €

- Section recettes d’investissement, ligne 021 : Virement de la section de fonctionnement : +18000 €
- Section dépenses d’investissement, ligne 2151 : Entretien voies et réseaux : + 18000 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de valider cette décision modificative.

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 0

BUDGET : ABANDON DE CREANCE :

Mme l’adjointe aux finances fait part de la créance en date de l’année 2005. Cette créance, probablement affectée à la location de la salle des fêtes, se monte à 50 €.

Compte tenu
- de l’ancienneté de cette créance,
- de l’impossibilité de connaître le débiteur
- de l’impossibilité de retrouver les traces matérielles prouvant sa réalité,
- de la modicité de la somme

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide l’abandon de cette créance et charge le maire de faire les démarches auprès de M. le Trésorier de Yenne pour purger les compte de la commune de celle-ci.

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 0

QUESTIONS DIVERSES :
- Urbanisme.
- Employé communal
- Demande des élèves de CE2, CM1, & CM2 pour obtenir une subvention afin de participer à une classe verte.
- Gestion des déchets
- Sécurisation routière
- Corridors biologiques
- Positionnement du panneau information

Fin de séance : 23h30