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20 novembre 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 avril 2013 par
Dernière mise à jour le 8 avril 2013

L’an 2012, le 20 novembre, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mm. Michel Borrelly, François Gautier.

Était excusée : Mme Cécile Charrière, ayant donné pouvoir à M. Christophe Veuillet

Étaient absents : Christophe Bellemin-Noël, Christophe Veuillet.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

M. Jean Charles Marcel a été élu secrétaire.

AUTORISATION DE POURSUITES :

Le maire fait part à l’assemblée de non paiement des loyers du locataire de l’appartement sud de la cure. Il demande au conseil de bien vouloir préciser la délibération prise le 17 janvier de cette année pour lui permettre de poursuivre les recherches.

Après avoir délibéré, le conseil décide :
- Article 1 : Monsieur le Maire de la Commune d’AYN, est autorisé à ester en justice par devant le Tribunal d’Instance de CHAMBERY, dans l’affaire opposant la Commune à Monsieur Patrick ANDRE.
- Article 2 : Maître Sandra CORDEL, membre de la SCP BODECHER-CORDEL-BETEMPS, société d’avocats inter-barreaux, ayant son siège social 2 Rue Gambetta, B.P. 220, 73277 ALBERTVILLE CEDEX, est désignée pour représenter les intérêts de la Commune d’AYN au cours de la procédure susdite.

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M. Christophe Veuillet.

DROIT DE PREEMPTION :

Le maire fait part à l’assemblée du projet de vente des parcelles A1058, A1059, A1061, A1075, A1536, A1537, A1863, A1060. Ces parcelles sont soumises au droit de préemption suite à la délibération du 16 mars 2010.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De ne pas exercer son droit de préemption

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CAGNOTTE DES MOMES :

Le maire présente une demande de subvention de la part de la Cagnotte des Mômes/

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’allouer une subvention du montant de 500 €.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

DEMISSION DE MEMBRES DU CCAS :

Le maire fait part à l’assemblée de le démission de Mlle Guicherd. Il précise aussi qu’il n’a pas été pourvu au remplacement de M. Thuez depuis sa démission. Il demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer
sur la nomination d’une autre personne de la commune comme titulaire de ce poste
sur la nomination d’une autre personne du conseil municipal comme titulaire de ce poste

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Nomme M. Michel Borrelly membre titulaire du CCAS représentant du conseil municipal

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 1

Arrivée de M. Christophe Bellemin-Noël

RECENSEMENT :

Mme l’adjointe aux finances fait part de la nécessité de rémunérer l’agent recenseur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
- Entendu l’exposé de Mme l’adjointe,

- Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
- Montant forfaitaire : 800,00 €
- Dit que ce montant ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2013.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

RECONDUCTION CONVENTION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE DULLIN POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 :

M. le maire fait part de la nécessité de reconduire la convention qui lie les communes d’Ayn et Dullin dans la gestion de la cantine et la garderie scolaire.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise le maire à signer la convention cantine garderie avec la commune de Dullin.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

TAXE D’AMENAGEMENT :

Mme l’adjointe aux finances fait part de la nécessité de se prononcer sur le maintien ou l’évolution du taux de la taxe d’aménagement (actuellement 3%).

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de passer le montant de la taxe d’aménagement à 4%

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- Urbanisme.
- Rénovation appartement nord cure
- PLU zones AU et financement des réseaux

Fin de séance : 22h10