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15 janvier 2013 Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 avril 2013 par
Dernière mise à jour le 8 avril 2013

L’an 2013, le 15 janvier, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, Mm. Michel Borrelly, M. Christophe Veuillet, conseillers, M. François Gautier

Etait absent : Christophe Bellemin-Noël,.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

RECENSEMENT : INDEMNITE DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Mme l’adjointe aux finances fait part de la nécessité de rémunérer le coordonnateur communal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement
- Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
- Entendu l’exposé de Mme l’adjointe,
Dècide de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
- Montant forfaitaire : 200,00 €
- Dit que ce montant ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2013.

Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0

FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE (SIAE) DU PALLUEL AVEC LE SIAE DU THIERS

Le maire fait part du courrier de M. le Préfet de la Savoie demandant l’intégration du SIAE du Palluel dans le SIAE du Thiers dans le cadre de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale de la Savoie.

M. Christophe Veuillet, délégué auprès du SIAE du Thiers fait part des discussions qui ont eu lieu au sein du SIAE du Thiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord sur le projet, arrêté par M. le Préfet de la Savoie, sur l’extension du périmètre du SIAE du Thiers aux communes d’Avressieux, de Rochefort et de Sainte Marie d’Alvey.

Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0

DISSOLUTION DU SIVU TELEVISION

Le maire fait part de la décision de dissolution du SIVU télévision du Syndicat Mixte de l’Avant pays Savoyard suite à la décision du conseil syndical du 20 décembre 2012.

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du SIVU télévision,
- Donne son accord à la décision du conseil syndical du SIVU Télévision en date du 20 décembre 2012.

Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0

Arrivée de M. Christophe BELLEMIN NOËL

SUBVENTIONS POUR LE VOYAGE DE L’ECOLE D’AYN A PARIS ET DE L’ECOLE DE DULLIN DANS LE VERCORS

Le maire fait part du chiffrage prévisionnel du déplacement des élèves des écoles communales soit :
- Une aide de 170 à 180 € par enfant pour le voyage à Paris des élèves scolarisés à l’école d’Ayn
- Une aide de 110 à 120 € par enfant pour le voyage dans le Vercors des élèves scolarisés à l’école de Dullin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour le financement des déplacements des élèves des écoles communales sous réserve de la fourniture du budget détaillé de chacun de ces voyages et d’une délibération concordante de la commune de Dullin en respectant les montants suivants :
- 170 à 180 € par enfant pour le voyage à Paris des élèves scolarisés à l’école d’Ayn
- 110 à 120 € par enfant pour le voyage dans le Vercors des élèves scolarisés à l’école de Dullin

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale de prêt et leurs achats en librairie.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise le remboursement par la commune de leurs frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le maire demande au Conseil Municipal de lui donner délégation pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o De donner délégation au maire pour dresser et tenir à jour la liste des bénévoles gérant la bibliothèque.

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

SCOT : NOUVEAUX ELEMENTS CONCERNANT LE PADD

M. Daniel Roybin fait part des derniers éléments concernant le nouveau débat du PADD du SCoT de l’Avant Pays Savoyard.

Compte tenu des informations apportées par M. Daniel Roybin suite à la réunion du 14 janvier 2013 avec les représentants du SCoT, il apparaît que le projet de PLU de la commune est en accord avec les orientations du SCoT, donc le conseil municipal, à l’unanimité, n’a pas jugé nécessaire de délibérer sur ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES :
- Urbanisme.
- Info ADMR
- Rénovation appartement nord cure et toiture
- OPAH

Fin de séance : 22h30