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19 février 2013 Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juillet 2013 par
Dernière mise à jour le 8 avril 2013

L’an 2013, le 19 février, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Michel Borrelly, M. François Gautier, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

INTERVENTION DE MME FRANÇOISE BEAUJEAN, PRESIDENTE DE L’ADMR DE NOVALAISE ET DE M. FRANCK COUVERT, DIRECTEUR DE L’ADMR SAVOIE.

EXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT CONCERNANT LES AIRES DE STATIONNEMENT INTERIEURES.

La loi de finance rectificative du 29 décembre 2012 modifie le champ des exonérations facultatives votées par les mairies.
Après avoir présenté le courrier de M. le Préfet de la Savoie du 11 février 2013 précisant les conditions d’exonération, le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le sujet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de ne pas effectuer d’exonération prévue par la loi de finance du 29 décembre 2012.

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

EMPLOYÉ COMMUNAL : TITULARISATION.

Madame l’adjointe aux finances rappelle que l’embauche de l’employé communal a eu lieu au premier mars de l’an dernier sous forme de contrat à durée déterminée. Elle rappelle aussi la qualité du travail effectué par cette personne et les besoins de la commune dans ce domaine. Elle propose à l’assemblée d’autoriser le maire à transformer cet emploi de contrat à durée déterminée en titularisation. Le centre de gestion de la Savoie se chargeant de préparer les éléments de cette titularisation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le maire à titulariser M. Stephan Granon comme employé communal en catégorie C, en suivant les règles de la fonction publique territoriale.

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

TOITURE CURE : AUTORISATION ENVOI APPEL D’OFFRE CHARPENTE, DEMANDE DE SUBVENTION.

Le maire informe les conseillers de l’état de la couverture du bâtiment de la cure. La visite par les membres de la commission travaux et celles de deux charpentiers confirme la nécessité de la réfection de cette couverture. Après avoir porté à connaissance du conseil un premier devis estimatif, le maire propose d’inscrire au budget et de faire exécuter les travaux cette année. Il sollicite le conseil pour l’autoriser à lancer un appel d’offre ainsi qu’une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le maire à lancer un appel d’offre pour la réfection de la couverture du bâtiment de la cure
- Autorise le maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

APPARTEMENT NORD CURE : AUTORISATION ENVOI APPEL D’OFFRE ARCHITECTE.

Le maire fait part de la décision de rénovation de l’appartement « cure nord » prise précédemment. Il expose l’état d’avancement des travaux. Il présente le souhait de plusieurs membres du conseil ainsi que l’avis de la commission travaux sur la transformation en duplex de cet appartement d’environ 50 m2.
Cet agrandissement nécessite une dépose d’un permis de construire, la participation d’un architecte à la définition du projet, l’inscription au budget 2013.

Il sollicite l’autorisation du conseil pour :
Lancer une consultation pour choisir un architecte.
Déposer un permis de construire après validation de la proposition de l ‘architecte choisi.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Propose de reporter sa décision à une date ultérieure (après le budget).

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

SALEUSE : ACHAT, DEMANDE DE SUBVENTION.

M. Daniel Roybin fait part à l’assemblée des difficultés rencontrées pour le salage des routes lors d’épisodes météorologiques hivernaux. Il rappelle les conditions actuelles de déneigement et de salage avec la saleuse utilisée collectivement avec la commune de Dullin. Dans le but d’optimiser la rapidité de remise à disposition de la circulation routière de la voirie communale, il fait part du montant de l’investissement à prévoir au budget 2013 et propose l’achat d’une saleuse et son montage sur le matériel de déneigement actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour faire une consultation et acheter une saleuse
- Demande au maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général

Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 2.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST ALBAN DE MONTBEL.

Le Maire rappelle que l’employé communal travail pour moitié entre la commune d’Ayn et celle Saint Alban de Montbel. Il rappelle aussi la nécessité de pourvoir aux frais de fonctionnement courant et de la nécessité de signer une convention entre les deux communes pour gérer ces dépenses.

Il fait part au conseil du texte de la convention préparée par les membres des deux communes qu’il soumet à l’approbation et précise que le conseil de la commune de Saint Alban de Montbel s’est déjà prononcé sur la question le 21 janvier 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Autorise le maire à signer la convention proposée

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

RYTHMES SCOLAIRES.

Le maire fait part des derniers développements concernant les rythmes scolaires. Il précise la nécessité pour le maire de fournir à l’une information sur l’opportunité ou non d’ouvrir la modification à la rentrée de septembre 2013 au DASEN avant le 31 mars de cette année.

Le conseil, après avoir pris connaissance des contraintes de transport, d’organisation et de recrutement du personnel décide :
- De remettre l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :
- Urbanisme.

Fin de séance : 23h00