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19 mars 2013 Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juillet 2013 par
Dernière mise à jour le 25 juillet 2013

L’an 2013, le 19 mars, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3° adjoint, MM. François Gautier, , M. Christophe Veuillet, conseillers.

Était excusée : Mme Cécile Charrière.

Étaient absents : M. Michel Borrelly, M. Christophe Bellemin-Noël.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

M. Christophe Veuillet a été élu secrétaire.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil municipal sous la présidence de Mme Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2012
NATUREINVESTISSEMENTFONCTIONNEMENT
Dépenses émises 77 850.41 € 196 076.00 €
Dépenses annulées 502.32 € 257.63 €
Dépenses nettes 77 348.09 € 195 818.37 €
Recettes émises 145 576.86 € 267 044.56 €
Recettes annulées 0.00 € 58.00 €
Recettes nettes 145 576.86 € 266 986.56 €
Résultat de l’exercice 68 228.77 € 71 168.19 €
Résultat reporté - 119 903.19 € 125 937.13
Affectation du résultat 119 903.19
RÉSULTATS de CLÔTURE - 51 674.42 € 77 202.13 €
Excédent de clôture + 25 537.71 €

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le Maire sort de la salle.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 5 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M. Christophe Bellemin-Noël.

COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2012 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Approuve le compte de gestion.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2012

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire
- Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2012
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

SECTIONRÉSULTAT CA 2011VIREMENT A LA SFRÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012RESTES A RÉALISER 2012SOLDE DES RESTES A RÉALISERCHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DE RÉSULTAT
Investissement -119 903.19 € 68 228.77 € 0.00 € 0.00 € 51 674.42 €
Fonctionnement 125 937.13 € 6 033.94 € 71 168.19 € 0.00 € 0.00 € 77 202.13 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
- Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2012
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/201277 202.13 €
Affectation obligatoire :A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 51 674.42 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 25 527.71 €
Total affecté au c/ 1068 : 51 674.42 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 0.00 €
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

L’Adjointe aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2013 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- Considérant que la dernière augmentation votée par le conseil municipal a eu lieu en 2012,
- Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,

Décide de ne pas modifier les taux d’imposition.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2013

L’adjointe aux finances et le Maire présentent le Budget primitif 2012 tel qu’il a été proposé par la commission finances. Il est rappelé aux élus qu’ils ont reçu le détail des imputations par mail conjointement avec la convocation.

FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 Charges à caractère général 117 700.00 €
012 Charges de personnel 57 650.00 €
014 Atténuation de produits 6 500.00 €
23 Virement à la section investissement 32 669.71 €
65 Autres charges de gestion courante 45 600.00 €
66 Charges financières 7 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 00,00 €
TOTAL 267 119.71 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 Solde d’exécution d’investissement reporté 51 674.42 €
16 Emprunts et dettes assimilées 36 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 13 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 264 971.72 €
TOTAL 365 646.14 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
2 Excédent antérieur reporté 25 527.71 €
13 Atténuation de charges 00,00 €
70 Produits des services 22 800.00 €
73 Impôts et taxes 130 792.00 €
74 Dotations et participations 61 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 27 000.00 €
TOTAL 267 119.71 €
INVESTISSEMENT RECETTES
21 Virement de la section de fonctionnement 32 669.71 €
10 Dotations et fonds de réserves 63 674.42 €
13 Subventions d’investissement 89 844.00 €
16 Emprunts, dettes et assimilés 179 458.01 €
TOTAL 365 646.14 €

Considérant les éléments proposés par la commission des finances,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2012 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
- S’équilibre en fonctionnement à 267 119.71 euros
- Virement à la section d’Investissement : 32 669.71 euros
- S’équilibre en Investissement pour 365 646.14 euros

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance : 22h40