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09 avril 2013 Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juillet 2013 par
Dernière mise à jour le 25 juillet 2013

L’an 2013, le 09 avril, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, MM. Michel Borrelly, François Gautier, Christophe Veuillet, conseillers.

Etait excusé :
Etait absent : M. Christophe Bellemin-Noël, conseiller.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été menée, à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.

A cet égard, Monsieur le Premier Adjoint rappelle les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU, tels qu’ils apparaissent notamment dans le PADD, à savoir :
- Lutter contre l’étalement urbain et maîtriser la consommation de foncier à bâtir,
- Préserver le potentiel agricole,
- Favoriser la pérennité de l’école primaire,
- Maintenir une démographie dynamique,
- Renforcer l’attractivité du chef-lieu,
- Diversifier l’offre de logement,
- Développer une offre touristique,
- Favoriser l’implantation de micro-structures économiques intégrées dans le tissu urbanisé résidentiel,
- Préserver l’environnement et les continuités écologiques,
- Préserver le patrimoine architectural,
- Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Monsieur le Premier Adjoint rappelle également les modalités de la concertation qui ont été définies :

Moyens d’information utilisés :
- Affichage public de la délibération prescrivant la révision du POS et celle concernant le débat du PADD en conseil municipal,
- Réunion d’information générale du 23 juin 2009 (présentation de la démarche et des différentes étapes du PLU),
- Dossier comprenant l’ensemble des pièces communicables, mis à jour régulièrement, disponible en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public,
- Mise en ligne sur le site Internet de la commune des différents documents établis au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
- Information de la tenue des réunions de concertation par affichage public et dépôt d’un document dans la boîte aux lettres de chaque habitation de la commune,
- Article dans le Bulletin municipal de l’année 2011, page 14,
- Organisation de 3 réunions de concertation (14 mars 2011, 13 mars 2012, 20 février 2013).

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- 3 réunions de concertation (14 mars 2011, 13 mars 2012, 20 février 2013),
- Accueil en mairie aux heures d’ouverture au public,
- Possibilité d’entretiens avec Messieurs le Maire et l’Adjoint à l’urbanisme,
- Possibilité d’écrire au Maire,
- Constitution d’un dossier avec les différents courriers reçus concernant le PLU et examen en commission PLU,
- Réunion dédiée aux Personnes Publiques Associées le 25 janvier 2013.

Le Conseil Municipal,

- VU l’article L.123-19 du code de l’urbanisme ;
- VU les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
- VU les articles L.123-9 et R.123-18 du code de l’urbanisme ;
- VU la délibération prescrivant la révision du POS et fixant les modalités de la concertation, du 26 mai 2009
- VU le projet de Plan Local d’Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes ;
- VU le débat au sein du conseil municipal du 06 mars 2012 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et le compte-rendu le retraçant ;
- Entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint,

Dresse le bilan de la concertation :

A l’issue des 3 réunions de concertation (14 mars 2011, 13 mars 2012, 20 février 2013), de la réunion du 25 janvier 2013 avec les personnes publiques associées, des entretiens en mairie et de l’examen des différents courriers reçus, les différents éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante :
- les demandes et observations qui s’inscrivaient dans les objectifs et le cadre proposé par le projet de PLU ont été intégrées.
- les demandes et observations qui étaient en contradiction avec les objectifs et le cadre proposé par le projet de PLU, voire avec le respect des réglementations nationales et des documents supra-communaux ont été rejetées.
- Concernant les courriers adressés en mairie, une réponse écrite individualisée sera faite à chaque demandeur.

La concertation ne remet pas en cause les orientations générales du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 26 mai 2009,
- tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire,
- arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux personnes suivantes :

- pour l’Etat : à Monsieur le Préfet de la Savoie,
- à Monsieur le Président du Conseil Régional,
- à Monsieur le Président du Conseil Général,
- à Monsieur le Président de l’établissement public en charge de l’élaboration du SCOT de l’Avant-Pays-Savoyard,
- à Madame la Présidente du Parc Naturel Régional du Massif de Chartreuse,
- à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,
- à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- à Monsieur le Président de la Chambre de Métiers,
- à Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles,
- à l’Institut National des Appellations d’Origine,
- au Centre National de la Propriété Forestière,
- à Monsieur le Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre,

aux communes limitrophes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés :

- Communauté de Communes du lac d’Aiguebelette,

Et les communes de :
- Attignat-Oncin,
- Aiguebelette,
- Dullin,
- Gerbaix,
- Lépin-le-Lac,
- Marcieux,
- Nances,
- Novalaise,
- Saint-Alban-de-Montbel,

- Communauté de Commune de Val Guiers,

Et les Communes de :
- Rochefort,
- Verel de Montbel.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public, en mairie aux jours et heures d’ouverture au public, soit le lundi de 09h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h30, le samedi de 10h00 à 12h00.

Il est également disponible sur le site Internet de la commune d’Ayn à l’adresse suivante : http://ayn.fr.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

Fin de séance : 21h30