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09 juillet 2013 Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juillet 2013 par
Dernière mise à jour le 25 juillet 2013

L’an 2013, le 09 juillet, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.
Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Michel Borrelly, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, M. Christophe Bellemin-Noël, conseillers.

Était excusé :

Était absent : M. Peter Tarabula 3e adjoint.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

APPARTEMENTS SOUS COMBLES : ATTRIBUTION DU MARCHE LOT 5.

Le maire expose que lors de la dernière séance du 19 juin, une erreur matérielle (absence accidentelle d’une pièce essentielle d’une proposition) a faussé les éléments de décision proposés aux membres du conseil municipal.

Il présente :
- La méthode utilisée lors de l’ouverture des plis.
- Le compte rendu de la commission d’appel d’offre.
- Tous les éléments présentés par les entreprises concourant à l’appel d’offre.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents documents, et après avoir délibéré décide :

- D’annuler la décision prise lors de la séance du 19 juin concernant le lot 5.

Pour : 6, Contre : 1, Abstention : 1

- D’attribuer le marché du lot 5 (plomberie, sanitaire, VMC) à l’entreprise ASE.

Pour : 5, Contre : 3, Abstention : 0

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Le maire rappelle les décisions proposées par la commission chargée de la création du columbarium. Il précise que lors des débats, il avait été décidé de modifier le tracé de la parcelle A814 afin d’optimiser son utilisation.

Il rappelle également que le propriétaire mitoyen, M. Gobbo s’est montré intéressé par la surface abandonnée par la commune.
La surface de la parcelle cédée (A1892) représente 41m2.

Après avoir vu le plan du projet levé par le géomètre et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer l’acte de vente avec M. Gobbo. Le prix de cession est fixé à 40€ . Les frais de cession seront supportés par l’acquéreur. Les frais de bornage ont été réglés par la commune lors de la délimitation du columbarium.

Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :
- Fournisseur cantine RPI.
- Organisation de la scolarité 2013-2014.
- Information concernant le prêt à contracter pour les appartements sous combles.
- PLU nomination d’un commissaire enquêteur.
- Point sur la collecte déchets.
- Organisation du pique-nique du 14 juillet.

Fin de séance : 22h30