Démocratie citoyenne




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09 avril 2019 - Conseil Municipal






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20 août 2013, Conseil Municipal
Mis en ligne le 3 septembre 2013 par
Dernière mise à jour le 3 septembre 2013

L’an 2013, le 20 août, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, M. Christophe Bellemin-Noël, conseillers.

Étaient excusés : M. Michel Borrelly, ayant donné pouvoir à Jean Charles Marcel

Étaient absents : M. Peter Tarabula, 3e adjoint.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

APPARTEMENTS SOUS COMBLES : RÉALISATION D’UN EMPRUNT.

Mme l’adjointe aux finances et M. le maire exposent l’état des finances de la commune à la date du 20 août.

Ils exposent aussi à l’assemblée la nécessité de recourir à l’emprunt, option prévue lors de l’élaboration du projet et lors de l’établissement du budget primitif de 2013.

Ils portent à la connaissance de l’assemblée les propositions qu’ils ont reçues de la part des établissements bancaires.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents documents, et après avoir délibéré décide :
- D’accepter la proposition du Crédit Agricole pour un montant de 140000,00€, une échéance trimestrielle constante de 4153.32 € et une durée de 10 années.
- De charger M. le maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès du Crédit Agricole pour réaliser cet emprunt.

Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :
- Point urbanisme.
- Point enquête publique PLU.
- Organisation de la scolarité 2013-2014.
- Projets d’investissement Contrats Territoriaux de la Savoie.
- Travaux (routes & pluvial).

Fin de séance : 22h30