Démocratie citoyenne









Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 15h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

15 octobre 2013, Conseil Municipal
Mis en ligne le 13 janvier 2014 par
Dernière mise à jour le 13 janvier 2014

L’an 2013, le 15 octobre, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint , M. Michel Borrelly, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient absents : M. Christophe Bellemin-Noël, arrivé après le vote du 1° point à l’ordre du jour.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire rappelle qu’un prêt a été contracté auprès du Crédit Agricole des Savoie pour l’aménagement des combles en appartement dans le bâtiment de la Mairie. Les fonds ont été versés et la première échéance de remboursement interviendra en décembre, pour un montant de 4153.32€ (dont 2945.82 € en capital et 1207.50 € en intérêts). En examinant l’exécution budgétaire de l’année, il apparaît que la ligne qui concerne les intérêts (66111) a suffisamment de crédits. En revanche, il manque environ 2100 € à l’article qui concerne le capital (1641). Il convient donc d’approvisionner uniquement la ligne qui concerne le capital.

Le Maire propose le virement de crédit suivant :
- 2138 (autres constructions) : (-) 2100€
- 1641 (emprunts en euros) : (+) 2100€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le maire à effectuer ce virement de crédit.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de M. Christophe Bellemin-Noël.

RÉFECTION DU PLAFOND APPARTEMENT MAIRIE CENTRE

Le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des combles occasionnent des désagréments à la locataire de l’appartement centre (poussières…)

La solution proposée serait de mettre en place un plafond type « Placoplâtre ».

- Considérant la proposition,
- Considérant le devis, qui s’élève à 2874,02€ TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le maire à faire refaire le plafond de l’appartement centre.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

FISCALITÉ 2014 :

Le Maire expose :

En 2012, lorsque la décision a été prise par le conseil de modifier le taux de la Taxe d’Aménagement en le passant de 3 à 4%, la décision n’a pas été transmise aux services qui appliquent cette taxe.

Aussi, il convient de modifier la précédente délibération du 17 septembre 2013 maintenant le taux de TA à 4% en précisant à partir de quelle date celle-ci s’applique.

Le Maire rappelle également la formule de calcul de la Taxe d’Aménagement :
- Pour la part communale :

  • Surface taxable x valeur nationale de l’année (724) x taux communal

- Pour la part départementale :

  • Surface taxable x valeur nationale de l’année (724) x taux départemental (2.5%)

Considérant les éléments exposés,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide que le taux de TA à 4% sera effectif à partir du 1er janvier 2014

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX

Les Baux Ruraux doivent être renouvelés.

Pour information, le bail rural est conclu pour une durée de 9 ans et, à défaut de congé, il s’opère un nouveau bail dont la durée est de 9 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à signer les renouvellements des quatre baux ruraux arrivés à échéance pour 9 ans avec les personnes concernées.
- Décide de ne pas en modifier les tarifs.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

CHARTE NATURA 2000

Le Maire rappelle aux conseillers que ceux-ci ont reçu avec leur convocation un document contenant des précisions sur les engagements que la commune doit respecter si elle signe la charte Natura 2000.

Considérant les documents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-décide de ne pas signer la charte Natura 2000.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Le CDG73 a envoyé une documentation proposant la mise en œuvre d’une démarche mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » des agents.

La loi n° 2007-148 du 2/02/2007 ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrite par leurs agents (fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit privé ou public).

Les employeurs territoriaux peuvent fixer librement le montant de leur participation (qui peut varier de 1 euro/agent/mois jusqu’à la prise en charge intégrale de la cotisation acquittée par l’agent).

Ils peuvent également moduler le montant de la participation en fonction de la situation familiale, des revenus,du temps de travail etc…

La participation peut être apportée au titre des risques « santé », qui concerne les frais médicaux, au titre des risques « prévoyance » qui concerne la perte de revenu ou le versement d’un capital décès aux ayants-droits et comprend la garantie maintien du salaire, ou des deux.

Les employeurs ont le choix entre plusieurs procédures pour la mise en place :
La Labellisation : participation aux agents qui choisissent un contrat labellisé par le ministère des collectivités territoriales (80% des collectivités optent pour ce choix)
Convention de Participation : au titre d’un contrat à adhésion individuelle et facultative réservée à ses agents (après mise en concurrence)

Le centre de Gestion se propose de mutualiser ce service en s’engageant à effectuer au nom de la collectivité les démarches nécessaires à la mise en place d’une convention de participation pour la partie prévoyance.

Si la collectivité est intéressée, elle doit :

1 Consulter le Comité technique. Selon les dispositions de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les Comités techniques sont consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents.

Le Comité technique donne un avis sur :

  • le choix de la procédure incluant le fait de mandater le Cdg 73,
  • le montant prévisionnel de la participation de la collectivité et ses modalités éventuelles : les collectivités n’ont pas l’obligation de se prononcer sur ce point en amont de la procédure ; la décision peut intervenir en fin de procédure.

2 Délibérer sur :

  • le choix de la procédure,
  • le montant prévisionnel de la participation (elle peut aussi se prononcer sur ce point en fin de procédure),
  • le mandat confié au CDG 73 (cf. modèle de délibération joint).

Le maire demande donc aux membres du conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur l’éventuelle mise en place d’une participation au risque prévoyance et de consulter dans ce cas le Comité Technique Paritaire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de participer à une protection sociale complémentaire pour ses agents

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

DETR (DOTATION ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

Le Maire informe les conseillers qu’un appel à projets 2014 a été reçu en mairie récemment.

Pour être subventionnables, les projets doivent concerner des investissements dans le domaine économique, social, environnemental, touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le maire fait passer le tableau des catégories prioritaires DETR.

Pour information, le dossier de demande de subvention doit être présenté impérativement avant le 30 novembre 2013

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le maire à demander des subventions pour l’aménagement d’accès pour les personnes à mobilité réduite aux bâtiments communaux.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :
- Point urbanisme.
- Point PLU.

Fin de séance : 22h30