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21 janvier 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 27 janvier 2014 par
Dernière mise à jour le 22 janvier 2014

L’an 2014, le 21 janvier, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, (arrivé à 21h16), M. Michel Borrelly, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etait excusé :

Etait absent : M. Peter Tarabula, 3e adjoint.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

FINANCES : AVENANTS

- 1 PLU : Cabinet d’urbaniste

Le Maire expose :

Le cabinet Biays a accompagné la commune dans l’élaboration de son PLU.

Il rappelle les conditions financières du marché :

  • Mission de base englobant 15 réunions pour un montant de 33009.60€ TTC
  • Chaque réunion supplémentaire facturée 400€ HT

La facture de solde de la mission comprend 3 réunions supplémentaires.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un avenant au contrat avec le Cabinet Biays.

Considérant la facture du cabinet Biays,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  Autorise le maire à signer l’avenant au contrat avec le cabinet Biays.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

- 2 Appartements combles de la Mairie

Entreprise POINT :

Avenant en plus value : , 2386.50€ TTC correspondant à la reprise des murs dans les escaliers Nord et Sud + plafond (isolation comprise)

Entreprise COURRIER :

Avenant en plus Value, 3110,40€ TTC correspondant à :
- l’ajout d’une antenne collective + prises TV et fourreaux téléphone
- modification sur le nombre et les puissances des panneaux rayonnants

Entreprise MIG :

Avenant en plus Value : 2124€ TTC correspondant à la confection d’un palier pour l’appartement sud + confection et pose lamellé collé pour appartement nord + réfection main courante dans les escaliers Nord et Sud

Le maire fait le point sur les dépenses pour les appartements sous combles et signale que le montant restera inférieur au marché prévu.

Considérant les éléments présentés plus haut,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le maire à signer ces avenants

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 1

Arrivée de M. Christophe Bellemin-Noël.

PARTENARIAT URBAIN PUBLIC (PUP)

Le maire expose la situation des deux habitations du Bottet et la demande d’aménagement d’un réseau pluvial pour desservir les deux parcelles en question.

Il propose de signer une convention entre la commune et les deux personnes concernées pour réaliser un Partenariat Urbain Public.

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal un devis d’un montant de 5576.00 € HT, sachant que deux autres chiffrages sont en cours de réalisation.
Il précise que la participation de la commune se réduit à l’aménagement du fossé pour un montant d’environ 200€ HT et que le reste est à la charge des propriétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil
- autorise le maire à signer cette convention

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

VENTE DE MATÉRIEL COMMUNAL

La commune dispose d’un lot de 10 thermostats marque DANFOSS, payé sur le compte 60632, sans affectation.

Le prix d’un thermostat est de 59.68€ TTC (voir facture)

Le Maire informe qu’un acheteur potentiel s’est fait connaître pour racheter les 10 thermostats au prix coûtant, soit 596.80€TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil
- autorise le maire à céder le lot de dix thermostats dans ces conditions.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

REDÉCOUPAGE DES CANTONS

Le Maire présente le courrier du Conseil Général invitant les conseillers municipaux à faire part de leurs remarques et observations éventuelles ainsi que de leur position sur le sujet.

Le conseil municipal oppose plusieurs arguments à ce projet :
- Il souhaite que toutes les communes de la CCLA soient rattachées au canton du Pont de Beauvoisin,
- Il s’étonne que les communes de Saint Sulpice, Saint Cassin, Vimines et Montagnole, se trouvant de l’autre côté de la montagne de l’Epine, soient rattachées au canton du Pont de Beauvoisin, alors qu’elles s’intègrent parfaitement au bassin de vie chambérien.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

SUBVENTION FANFARE

Le maire propose d’octroyer une subvention à la fanfare l’Écho de Montbel pour sa participation aux animations communales

Après avoir délibéré, le Conseil
- décide d’attribuer une subvention de 300€ à la Fanfare de l’Écho de Montbel

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

  • Droit de Préemption Urbain
  • VTT chemin Pallud
  • Info urbanisme

Fin de séance : 22h00