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04 avril 2014, Installation du Conseil Municipal
Mis en ligne le 4 avril 2014 par
Dernière mise à jour le 16 avril 2014

L’an 2014, le 04 avril, à 20 heures 30 en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune d’AYN, légalement convoqué le 31 mars 2014 par Jean-Charles MARCEL Maire sortant.

En présence de :

Christophe BELLEMIN-NOEL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Eric POBEL, François RIGAUD, Frédéric TOUIHRAT, Christophe VEUILLET

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal, cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. DECHANDON Serge a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

1/ Election du Maire

Présidence de l’assemblée :
- Mme Suzanne BIESSY , étant la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum, posée à l’article L 2121-17 du CGCT, était remplie.

Madame la présidente de l’assemblée a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :
- Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Madame FRANCONY Sandra et M. Alain GUICHERD.

Appel de candidature :
- Frédéric TOUIHRAT se porte candidat

Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- a. Nb de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
- b. Nb de votants (enveloppes déposées) 11 (onze)
- c. Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) (0) zéro
- d. Nb de suffrages exprimés (b – c) 11 (onze)
- e. Majorité absolue 6 (six)
(le maire est élu à majorité absolue : si le nombre de suffrages exprimés est pair : à la moitié plus 1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair : à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur).

Frédéric TOUIHRAT 11 (onze)

Proclamation de l’élection du maire
- M Frédéric TOUIHRAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.

Le Maire, nouvellement élu, prend la présidence de l’assemblée.

2/ Fixation du nombre des Adjoints

Sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Après en avoir délibéré, au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3/ Election des Adjoints

a/ Election du 1er adjoint
- Alain GUICHERD se porte candidat

Résultats du 1er tour de scrutin :

- a. Nb de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (zéro)
- b. Nb de votants (enveloppes déposées) 11 (onze)
- c. Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 (zéro)
- d. Nb de suffrages exprimés (b-c) 11 (onze)
- e. Majorité absolue (égale à la moitié plus 1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) 6 (six)

- Alain GUICHERD 11 (onze)

Proclamation de l’élection du 1er adjoint
- M GUICHERD Alain, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.

b/ Election du 2e adjoint

- Mme Sandra FRANCONY se porte candidate

Résultats du 1er tour de scrutin :

- a. Nb de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (zéro)
- b. Nb de votants (enveloppes déposées) 11 (onze)
- c. Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 (zéro)
- d. Nb de suffrages exprimés (b-c) 11 (onze)
- e. Majorité absolue (égale à la moitié plus 1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) :6 (six)

- FRANCONY Sandra 11 (onze)

Proclamation de l’élection du 2e adjoint
- Mme FRANCONY Sandra ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2e adjointe et immédiatement installée.

c/ Election du 3e adjoint

M.VEUILLET Christophe se porte candidat

Résultats du 1er tour de scrutin :

- a. Nb de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 ( zéro)
- b. Nb de votants (enveloppes déposées) 11 (onze)
- c. Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 (un)
- d. Nb de suffrages exprimés (b-c) 10 (dix)
- e. Majorité absolue (égale à la moitié plus 1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) :6 (six)

- VEUILLET Christophe 9 (neuf)
- GUICHERD Nathalie 1 (un)

Proclamation de l’élection du 3e adjoint
- M.VEUILLET Christophe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3e adjoint et immédiatement installé.

4/ Questions diverses

Fin de séance : 21h10