Démocratie citoyenne









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14 avril 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 24 avril 2014 par
Dernière mise à jour le 24 avril 2014

L’an 2014, le 14 avril, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOEL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Sandra Francony a été élue secrétaire.

 1 - Mise en place des commissions

* CCAS :
Nombre de membres au minimum : 8 (4 élus municipaux et 4 membres nommés par le Maire parmi les habitants de la commune)
Nombre de membres au maximum : 16 (8 élus municipaux et 8 membres nommés par le Maire parmi les habitants de la commune)
Le Maire est Président de droit (compétence non « délégable »).
Candidats : Francony Sandra, Suzanne Biessy, Serge Dechandon ,Jean-Charles Marcel
Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Décide de composer le CCAS de 8 membres
- Désigne parmi les élus municipaux Francony Sandra ,Suzanne Biessy ,Serge Dechandon ,Jean-Charles Marcel

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Le Maire désignera ultérieurement les membres parmi les habitants de la commune.

* Caisse des écoles :
La caisse des écoles a été institutionnalisée en 1871 puis généralisée dans toutes les communes en 1882 ; ces dispositions ont été codifiées dans le code de l’éducation5.Juridiquement, la caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal chargé d’encourager la fréquentation scolaire. La création d’un tel établissement est obligatoire dans chaque commune même si depuis 2001, elle peut être dissoute lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération comptable au cours des trois dernières années6.La caisse des écoles est créée par délibération du conseil municipal ; les règles d’organisation et de fonctionnement de ces établissements publics sont définies par les statuts arrêtés lors de la création par la municipalité. Le Maire préside de droit un conseil d’administration composé en principe de représentants des sociétaires (personnes privées réglant une cotisation), de conseillers municipaux élus et de représentants de l’État : l’Inspecteur de l’Éducation nationale et un délégué du Préfet. L’Inspecteur de l’Éducation nationale est le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la commune. Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille sont régies par des dispositions particulières7 prenant en compte l’organisation spécifique de ces villes (arrondissements). Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu’en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d’agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées8.Aujourd’hui, et conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, les caisses des écoles sont légalement habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire. Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de réussite éducative9.Elles ne doivent pas être confondues avec les coopératives scolaires.

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Décide DE DISSOUDRE LA CAISSE DES ÉCOLES et d’intégrer ses activités dans le CCAS.
Pour : 11, Contre : 0, Abstention :0

* Commission Appel d’offres :
Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire ou son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Candidats : Nathalie Guicherd, Alain Guicherd, Christophe Bellemin-Noël
Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Désigne : Nathalie Guicherd, Alain Guicherd, Christophe Bellemin-Noël
pour faire partie de la CAO
Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 2

* Commission finances – Budget
Le Maire est Président de droit.
Cette commission est chargée d’élaborer le budget et de suivre les finances de la commune tout au long de l ’exercice.
Candidats : Christophe Bellemin-Noël, Suzanne Biessy, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd, Alain Guicherd
Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Christophe Bellemin-Noël, Suzanne Biessy, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd, Alain Guicherd
Pour faire partie de la commission Finances-Budget
Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Prochaine réunion le mardi 22 avril 2014 à 20h30.

* Comité intercommunal École -Vie scolaire
Le Maire propose de former un Comité composé de 4 élus et d’un délégué des parents d’élèves .
Le Maire est Président de droit.
Ce comité est chargé de :
-  Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
-  Gestion de la cantine et du transport scolaire
-  Relations avec l’école
-  Suivi du RPI
Candidats : Jean-Charles Marcel, François Rigaud, Sandra Francony
Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Désigne : Jean-Charles Marcel, François Rigaud, Sandra Francony
Pour faire partie de la commission intercommunale École -Vie scolaire

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0
Prochaine réunion le 16 avril 2014 à 20h00 à Ayn

* Comité Travaux – Routes
Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit.
Ce comité est chargé de :
- Gestion du réseau viaire
- Gestion des travaux sur les bâtiments communaux

Candidats : Nathalie Guicherd, Alain Guicherd, Christophe Bellemin-Noël, Eric Pobel, François Rigaud, Christophe Veuillet, Serge Dechandon
Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Nathalie Guicherd, Alain Guicherd, Christophe Bellemin-Noël, Eric Pobel, François Rigaud, Christophe Veuillet, Serge Dechandon
Pour faire partie du comité Travaux Routes

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Prochaine réunion le 15 avril 2014 à 20h30.

* Comité Urbanisme – Paysage
Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit.

Ce comité est chargé de :
-  Traiter les demandes d’Urbanisme

Candidats : Christophe Bellemin-Noël, François Rigaud, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Christophe Bellemin-Noël, François Rigaud, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd
Pour faire partie du comité Urbanisme-Paysage

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Prochaine réunion le 21 avril 2014 à 20h30.

* Comité Plan Local d’Urbanisme
Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit.

Ce comité est chargé de :
-  Préparer d’éventuels changements dans les documents d’urbanisme.

Candidats : François Rigaud, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd, Suzanne Biessy, Jean-Charles Marcel, Eric Pobel, Alain Guicherd, Serge Dechandon

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : François Rigaud, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd, Suzanne Biessy, Jean-Charles Marcel, Eric Pobel, Alain Guicherd, Serge Dechandon
Pour faire partie du comité Plan Local d’Urbanisme.

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

* Comité Communication – Information
Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit.
Ce comité est chargé de :
-  Préparer et diffuser les informations relatives aux activités de la commune
-  Mettre en œuvre le bulletin municipal
-  Mettre en œuvre une lettre d’information

Candidats : Serge Dechandon, Eric Pobel, Sandra Francony

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Serge Dechandon, Eric Pobel, Sandra Francony
Pour faire partie du comité Communication – Information
Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0
Prochaine réunion le 30 avril 2014 à 20h30.

* Comité Animation – Culture - fleurissement – Salle des fêtes
Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit.
Ce comité est chargé de :
-  Proposer et organiser les manifestations communales
-  Gérer le fleurissement des espaces verts
-  Gérer le fonctionnement de la salle des fêtes
-  Faire le lien avec le Comité des Fêtes

Candidats : Suzanne Biessy, Serge Dechandon, Christophe Bellemin-Noël, Sandra Francony, Eric Pobel

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Suzanne Biessy, Serge Dechandon, Christophe Bellemin-Noël, Sandra Francony, Eric Pobel
Pour faire partie du comité Animation – Culture - fleurissement – Salle des fêtes

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Prochaine réunion le 12 mai à 20h30.

* Comité Agriculture – Forêt – Espaces naturels
Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit. Ce comité est ouvert aux agriculteurs dont le siège est sur la commune.
Ce comité est chargé de :
-  Formuler un avis sur les projets de la commune qui impactent les terres agricoles
-  Suivre la gestion de la forêt communale et des espaces naturels
-  Faire le lien avec l’ACCA

Candidats : Christophe Bellemin-Noël, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd, Eric Pobel, François Rigaud

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Christophe Bellemin-Noël, Christophe Veuillet, Nathalie Guicherd, Eric Pobel, François Rigaud
Pour faire partie du comité Agriculture – Forêt – Espaces naturels

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

* Comité Gestion locative des biens communaux

Le Maire propose de former un Comité composé d’élus municipaux et de membres extérieurs.
Le Maire est Président de droit.
Ce comité est chargé de :
-  Suivre l’entretien des biens communaux
-  Émettre un avis sur le montant des loyers à chaque changement de locataire
-  Suivre la gestion financière des biens de la commune

Candidats : Serge Dechandon, Alain Guicherd, Nathalie Guicherd, Christophe Veuillet, Christophe Bellemin-Noël

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne : Serge Dechandon, Alain Guicherd, Nathalie Guicherd, Christophe Veuillet, Christophe Bellemin-Noël
Pour faire partie du comité Gestion locative des biens communaux

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Prochaine réunion le 15 avril 2014 à 22h00.

 2 - Élection des délégués et représentants

CCLA (Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette) pour info :
Les Conseillers Communautaires sont désignés à l’issue de l’élection du Maire et des adjoints, dans l’ordre du Tableau (article L.273-11 CGCT)
F. TOUIHRAT et A. GUICHERD

Syndicat des Eaux du Thiers
La commune est représentée par deux délégués et un suppléant
Candidats : Christophe Veuillet, Serge Dechandon, Alain Guicherd
Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Désigne :
Titulaires : Christophe Veuillet, Serge Dechandon
Suppléant : Alain Guicherd

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

Représentant à l’association des communes forestières :
La commune est représentée par un titulaire et un suppléant
Candidats : Nathalie Guicherd, Christophe Bellemin-Noël

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Désigne :
Titulaire : Nathalie Guicherd
Suppléant :Christophe Bellemin-Noël

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

 3 - Délégation du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 5 000 euros.
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
11° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
12° De défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions
13° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Pour : 10, Contre : 0, Abst : 1

 4 - Délégations du maire aux adjoints (information)

Pour information, Le Maire, délègue les compétences suivantes :

Alain GUICHERD, 1er Adjoint
Finances :
-  signature des bordereaux de mandats et de titres,
-  engagement de dépenses à hauteur de 5 000 euros.
Urbanisme :
-  signature des autorisations d’urbanisme

Sandra FRANCONY, 2e Adjointe
Affaires Sociales et scolaires :
-  signature des documents se rapportant à ces affaires

Christophe VEUILLET, 3e Adjoint
Commission Communale des Impôts Directs :
-  Présidence de la Commission
Finances :
En l’absence du 1er adjoint
- signature des bordereaux de mandats et de titres,

 5 - Répartition des indemnités

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, avec effet au 17 avril 2014 à 17% de l’indice 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1

INDEMNITÉS ADJOINTS

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les délégations du Maire aux Adjoints évoquées au point 4 du présent conseil

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, avec effet au 17 avril 2014 à 3,59 % de l’indice 1015 de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

INDEMNITÉS CONSEILLERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise
- Qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
- Qu’en aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
- Que cette indemnité s’élève au maximum à 6 % de l’indice brut 1015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer, avec effet au 17 avril 2014 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux, et ce au taux de 1,28 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Pour : 10 , Contre : 0 , Abstention : 1

TABLEAU DES INDEMNITÉS MAIRES – ADJOINTS – CONSEILLERS

Élu% indice 1015Valeur de l’indice 1015Brut mensuel
Maire 17% 3801.47 € 646,25€
1° adjoint 3,59% 3801.47 € 136,56€
2° Adjoint 3,59% 3801.47 € 136,56€
3° adjoint 3,59% 3801.47 € 136,56€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
Conseiller 1.28% 3801.47 € 48,65€
TOTAL 36.85% 1396,48 €

6 - Fixation des loyers des appartements sous combles

Le Maire propose de fixer le loyer à 650 euros mensuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 650 euros mensuels. Il précise que l’appartement est libre de charge.

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

 7 - Urbanisme : recours

Présentation des recours en cours

 8 - Questions diverses

Fin de séance : 00h25