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Listes électorales - Inscription - Radiation
Mis en ligne le 13 janvier 2020 par
Dernière mise à jour le 13 janvier 2020
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Depuis la création du Répertoire Électoral Unique, instauré par la Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, les procédures d’inscription et de radiation des listes électorale ont quelque peu changé.

Pour pouvoir voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la date limite d’inscription est le 07 février 2020.

 Inscription

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 Radiation

Désormais, la radiation est automatique en cas de « perte d’attache communale ». Autrement dit, si l’électeur·trice ne remplit plus les conditions d’attache (cf. l’infographie ci-dessus), le Maire a l’obligation de procéder à la radiation.

Cette radiation intervient au terme d’une procédure dite contradictoire, au cours de laquelle l’électeur·trice qui risque d’être radié·e est invité·e à produire un justificatif d’attache.

Cette procédure est déclenchée d’office dans les cas suivants

  • déménagement connu hors de la Commune
  • atteinte de l’âge de 26 ans, à partir duquel le rattachement au domicile des parents n’est plus automatique

Elle peut également être déclenchée si la situation de l’électeur·trice n’est pas connue et qu’il existe une incertitude.

Dans tous les cas, la production d’un justificatif d’attache dans le délai prévu par la loi interrompt la procédure et l’électeur·trice reste inscrit·e.

En cas d’erreur, l’électeur·trice peut former un recours qui sera examiné par la commission de contrôle.