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05 mai 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 juillet 2014 par
Dernière mise à jour le 8 juillet 2014

L’an 2014, le 5 mai, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Absent : Christophe BELLEMIN-NOEL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Frédéric Touihrat a été élu secrétaire.

1-Élection des suppléants à la Commission d’Appel d’Offres

Le Maire expose :
Lors du dernier conseil municipal, la CAO a été mise en place avec 3 membres + le Président.
Or, pour être réglementaire, la CAO doit comporter 3 suppléants.
Le Maire rappelle que les membres titulaires de la CAO sont : Nathalie Guicherd, Alain Guicherd et Christophe Bellemin-Noël.
Candidats à la suppléance : Sandra Francony, François Rigaud, Éric Pobel

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Désigne : Sandra Francony, François Rigaud, Éric Pobel
pour être membres suppléants de la CAO
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

2- Élection des membres du CCAS (information)

Le Maire rappelle le vote du dernier conseil municipal :
Le CCAS est composé de 8 membres, 4 issus du Conseil Municipal (Sandra Francony Suzanne Biessy, Serge Dechandon ,Jean-Charles Marcel) et 4 membres désignés parmi les habitants de la commune

Le Maire, pour information, désigne : Marie-Laure Damian, Jean Derive, Odile Guicherd, Brigitte Pichon
Pour faire partie du CCAS

3- Désignation des membres de la CCID

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de constituer une CCID (article 1650-1 du code général des impôts), composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. Il convient donc de proposer une liste de douze noms pour les commissaires titulaires et de douze noms pour les commissaires suppléants. La liste définitive sera dressée par l’administrateur général des finances publiques parmi la liste proposée par le Conseil Municipal.
Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Désigne :
Président : Christophe Veuillet, 3e adjoint délégué aux finances

Membres :

Nathalie Guicherd
Colette Deschamps
Georges Bourbon
Jean-Charles Marcel
Michel Olivani
Gérard Berthet
Ghyslaine Wunderlich
Christophe Bellemin-Noël
Jean-Claude Rigaud
Anne-Marie Damian
Monique Grace
Brigitte Pichon
Michèle Dutruc
Michel Clausier
Pascal Briller-Laverdure
Gilbert Bellemin-Noël
Christian Pillat
Marc Berthet
Luc Delphin-Poulat
Noël Arbarete
Jean Derive
Jean Coux-Bellemin-Comte

Membres extérieurs :

Jean-Paul Bois ( Dullin )
Roger Bellemin ( Novalaise )

Pour faire partie de la CCID
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

4-Modification de la composition du Comité Urbanisme-Paysage

Le maire propose d’intégrer le premier adjoint, Alain Guicherd au comité Urbanisme-Paysage

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Désigne Alain Guicherd pour faire partie du Comité Urbanisme-Paysage
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

5-Principe de création d’un Syndicat Intercommunal, écoles Ayn et Dullin

La 2e adjointe, chargée des affaires scolaires et sociales expose :

Suite à la dernière commission scolaire, il est proposé de mettre en place un Syndicat Intercommunal pour la gestion des deux écoles actuellement en RPI.
Ce Syndicat permettrait de gérer les deux écoles de façon unitaire, et indépendamment des Conseils Municipaux, simplifiant ainsi la prise de décision et le transfert de moyens le cas échéant.

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord de principe pour la création d’un tel SI, étant entendu que la création proprement dite fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

6- Subvention Classe verte

Les élèves de Mme Isabelle Godeau (Enseignante de la classe de maternelle à Dullin), partent en classe verte du 30 juin au 1er juillet 2014 à Autrans (Vercors).
Elle sollicite une participation des deux municipalités afin de réduire le coût restant à la charge des parents.

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Décide l’allouer la somme de 500 € pour la classe verte
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Le Conseil demande qu’à l’avenir une telle demande soit supportée par un document présentant un budget construit et le projet pédagogique, avec une anticipation suffisante (avant le vote du budget communal).

7-Appel d’offres fournisseur cantine

La 2e adjointe, chargée des affaires scolaires et sociales, expose :

Les repas proposés par le fournisseur actuel posent des problèmes récurrents de fraîcheur, de livraison et de composition.
Le contrat en cours échoit à la fin de l’année scolaire (31 août 2014).
Le Comité scolaire intercommunal demande qu’un nouvel appel à candidature soit ouvert en vue du marché 2014-2015.

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord de principe pour l’émission d’un appel à candidature en vue de changer de prestataire, étant entendu que le cahier des charges sera élaboré par le Comité scolaire intercommunal et que la passation du nouveau marché fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

8-Budget -Décision Modificative n°1

Le Maire expose :

D’une part,
Le Budget est voté au Chapitre.
Le chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) étant dépassé de 20 euros suite au changement du taux de la T.V.A., il convient de virer les crédits manquants d’un autre chapitre afin de l’approvisionner.
Situation actuelle :
CHAPITRE 20 : article 202 (frais de documents d’urbanisme) :
Budgétisé : 8000.00€
Dépenses : 8016.84€
Il propose l’opération suivante :

CHAPITRE 21
Article 2151 (réseaux de voirie)
- 20,00 €
CHAPITRE 20
Article 202 ( Frais doc urbanisme)
+ 20,00 €

D’autre part,
Il y a quelques temps un don en espèces a été remis aux bénévoles de la bibliothèque (844,50 euros).
Le Maire propose d’intégrer cette somme au budget de la Mairie. Cette somme sera disponible pour les diverses dépenses de la bibliothèque.
Il propose l’opération suivante :

COMPTE 7713 (Fonctionnement recettes)
Libéralités reçues
+ 844,50 €
COMPTE 6065 (Fonctionnement dépenses)
Livres, disques, cassettes (bibliothèque)
+ 844,50 €

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à accepter le don de 844,50 €, précisant que cette somme sera affectée exclusivement à la bibliothèque, jusqu’à épuisement
- Décide de prendre la Décision Modificative du budget telle que présentée.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

9-Cession coupe de bois

Le Maire expose :

Des taillis situés sur les terrains communaux en bordure de route au lieu-dit Les Côtes doivent être coupés.

Le Maire propose le principe de céder ces bois à un particulier contre coupe, dans le cadre d’une convention présentant les obligations de chaque partie.

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Décide de donner son accord de principe d’une telle cession et d’en faire la publicité, étant entendu que la convention proprement dite fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois l’intéressé connu.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

10-Modification des conditions de location de la salle des fêtes

Après avoir examiné la convention de location de la salle des fêtes, et des conditions de location, le Maire propose de modifier la grille tarifaire concernant les associations comme suit

Week-end et fériés Associations Ayn + AEL Associations CCLA
Salle Gratuit Gratuit une fois par an
Vaisselle 20 € 20 €
Forfait chauffage électricité (octobre à avril) Gratuit 50 €
Caution salle 1000 € 1000 €
Tarif semaine 50 % sur tarif week-end et fériés

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Décide de modifier la grille tarifaire tel que ci-dessus
- Précise que les tarifs restent inchangés pour les particuliers
- Précise que les associations hors CCLA sont assujetties au tarif Particuliers extérieurs

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Questions diverses

Élections européennes : tenue du bureau de vote
Repas des aînés : organisation du service
Fête des mères
Matériel employé communal
Aménagement des cuisines appartements combles de la mairie
Urbanisme
Fonctionnement des comités, convocations, comptes-rendus
Lettre d’info n°1
Rapport réunion SIAEP
Rapport Conseil Communautaire CCLA

Fin de séance : 23h30.