Démocratie citoyenne




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09 avril 2019 - Conseil Municipal






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02 juin 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 juillet 2014 par
Dernière mise à jour le 8 juillet 2014

L’an 2014, le 2 juin, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOEL, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET
Excusée : Suzanne BIESSY

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Éric POBEL a été élu (e) secrétaire.

1-Appartement Mairie Sud (1er étage) : Fixation du loyer

Le Maire expose :

L’appartement du 1er étage est en cours de rénovation (peintures et sols). Il propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant du loyer qui sera appliqué dès la prochaine location.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Décide de fixer le loyer mensuel de l’appartement situé au 1er étage côté Sud du bâtiment de la mairie à 500 euros (hors charges)
- Précise que les charges (chauffage) sont calculées et réparties au prorata de la surface et du nombre de locaux concernés

Pour : 10 Contre :0 Abst : 0

2- Création d’un SIVU scolaire

Sandra Francony, adjointe en charge des affaires scolaires, présente le projet de statuts pour la création d’un SIVU scolaire.
Pour l’adoption des statuts à effet au 1er janvier 2015 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de valider les statuts présentés
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

3- Demandes de subventions

Association sportive du collège de l’Epine

Considérant la demande,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’attribuer la somme de 50 € pour la participation au championnat de France d’Aviron UNSS

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

École Notre-Dame

Considérant la demande,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’attribuer la somme de 100 € pour deux enfants partant en classe verte

Pour : 6 Contre : 3 (Serge Dechandon, Nathalie Guicherd, François Rigaud) Abst : 1 (Christophe Bellemin-Noël)

Cagnotte des mômes

Considérant la demande,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide d’allouer la somme de 500 €

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

4-Désignation CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

La CCLA demande, dans le cadre du renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, à ce que lui soient transmis les noms et adresses de 3 personnes (dont une domiciliée en dehors de la CCLA).

Ces personnes doivent répondre aux critères suivants :
-  être français ou ressortissant d’un État membre de l’UE
-  Avoir au moins 25 ans
-  Jouir de leurs droits civils
-  Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
-  Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

Considérant les éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
-  Désigne Jean-Charles Marcel, Alain Guicherd, Patrick Joncheray
Pour faire partie de la CIID

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

5-Suppression régie de recettes pour les loyers

Le maire expose :
Depuis le 9 juillet 2010, la commune a repris à sa charge la gestion locative des appartements communaux, initialement confiée à CIS immo au Bourget du Lac. La régie de recette qui avait été créée à l’époque n’a pas été supprimée. La Trésorière de Yenne demande donc au Conseil de délibérer dans ce sens.
Vu la délibération du 16 janvier 2007 instituant une régie de recette pour l’encaissement des loyers, des charges, et des dépôts de garantie

Considérant les éléments exposés plus haut,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-  Décide de supprimer la régie de recette pour l’encaissement des loyers, charges et dépôts de garantie.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

6- Salle des fêtes : demandes particulières

Des demandes n’entrant pas dans le cadre de la convention de location de la salle des fêtes sont arrivées en mairie :
1- Demande de prêt-location de matériel (tables, chaises, vaisselle) sans utilisation de la salle
2- Demande de tarif spécifique (Nuits d’Été) pour une période d’une semaine

Considérant les demandes,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de ne pas louer le matériel de la salle des fêtes sans utilisation de la salle

Pour : 9 Contre : 1 (Christophe Veuillet) Abst : 0

- décide de proposer un tarif forfaitaire pour les Nuits d’Été à 400 € pour la période du 28 juillet au 4 août 2014 et précise que la capacité instantanée de la salle est de 80 personnes
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Questions diverses

-  Demande mise à disposition terrain (camp de scouts)
-  Présentation du budget de la commune
-  Nouveau marché de la cantine scolaire
-  Réforme des rythmes scolaires
-  Compte-rendu du travail des comités (travaux, animation, urbanisme, PLU, scolaire)
-  Rapport Conseil Communautaire CCLA

Fin de séance : 23h43