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20 octobre 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 22 octobre 2014 par
Dernière mise à jour le 22 octobre 2014

L’an 2014, le 20 octobre, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de :
Christophe VEUILLET, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Éric POBEL, François RIGAUD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL.

Absent : -

Excusés :
Suzanne BIESSY, ayant donné son pouvoir à Sandra FRANCONY
Alain GUICHERD, ayant donné son pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Nathalie GUICHERD a été élue secrétaire.

1- Congrès des Maires de France

Le Maire expose

  • Le Congrès des Maires de France a lieu du 25 au 27 Novembre à Paris
  • La participation au Congrès est payante : 90 € par personne
  • Le coût du transport et de l’hébergement est estimé à 350 € (train 2de classe et hôtel 2 étoiles)
  • Le Conseil peut décider de rembourser au représentant de la Commune tout ou partie des frais occasionnés par la participation au Congrès au titre d’un mandat spécial sur les bases suivantes
    • frais de séjour, selon le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 : indemnité journalière de 75,25 €, comprenant l’indemnité de nuitée (60 €) et l’indemnité de repas (15,25 €)
    • frais de transport, selon l’article R 2123-22-2 CGCT : sur présentation des justificatifs (sauf véhicule personnel)

Considérant ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide de désigner le Maire comme représentant de la Commune au Congrès des Maires de France
  • alloue 300 € au Maire au titre des indemnités pour mandat spécial

Pour : 8
Contre : 1 (Sandra FRANCONY, sur le montant alloué)
Abst : 1 (Jean-Charles MARCEL)

2- Projets d’investissement 2015 : dossiers de demande de subvention

Le 3e Adjoint, chargé des finances,

  • présente les projets subventionnables au titre du Fond Départemental d’Équipement des Communes, ainsi que les montants subventionnables
ProjetDevis ou Estimation reçu/e à la date de la séance (TTC)Montant subventionnableTaux de prise en charge
Toit de la cure D 52 000 €
D 39 500 €
D 36 000 €
(selon tuiles utilisées)
Équipement public  ? 59,8 %
Appartement Non subventionnable
Salle associative - 300 000 € 59,8 %
Toit du préau de l’école D 3 000 € 50 000 € 59,8 % en opération isolée
Lave-vaisselle salle des fêtes E 3000 € 200 000 € 59,8 %
Plaques de rues E 5000 € Coût réel 59,8 % max (catégorie 2)
Patrimoine rural non protégé Petit patrimoine : E 2000 €
Toit de l’église : D 6000 €
200 000 € 59,8 %
  • précise que le taux de prise en charge au titre du FDEC se calcule ainsi
    • catégorie 1 : taux modulé de la Commune dans la part médiane (46 %) + 30 % de la subvention au titre des communes défavorisées, soit un taux total de 59,8 %
    • catégorie 2 : taux maximal de prise en charge égal à celui de la catégorie 1, dépend du dossier déposé
  • précise que la demande des subventions n’engage pas la Commune à réaliser les travaux correspondants

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour effectuer les demandes de subvention pour les projets présentés ci-dessus

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

3- Coupe affouagère 2014

Le Maire

  • donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2014 en forêt communale relevant du Régime Forestier
  • indique que, sur demande de Madame la Trésorière du Trésor Public de Yenne, il est nécessaire de modifier le règlement d’affouage en vue d’encaisser les cautions, qui seront restituées si les conditions sont remplies

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées ci-après
  • précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes à marteler

Position par rapport à l’aménagement Parcelles Destination Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes vendues
Délivrance (volume estimé en m^3) Vente (volume estimé en m^3) Bois sur pied Bois sur pied UP Bois façonné prévente Bois façonnés Bois façonnés contrat
Coupes réglées 1 et 2 et 5 130
Coupes non réglées Néant

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de délivrance des bois d’affouage : délivrance des bois sur pied

  • désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois venus en bloc et sur pied, pour la délivrance des bois sur pied des bois d’affouage
    • Monsieur Maurice CLERC
    • Monsieur Joseph FAURE
    • Monsieur François RIGAUD
  • donne pouvoir au Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
  • modifie le règlement de la coupe affouagère adopté lors de la séance du 06 octobre 2014, pour apporter les modifications demandées par Madame la Trésorière du Trésor Public de Yenne. Le nouveau règlement est présenté en annexe

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

4- Finances : décision modificative n° 2

Le 3e Adjoint, chargé des finances, fait part de la nécessité de procéder à une décision modificative ;
Il propose de modifier le budget comme suit :

Virement de crédits [1]

Chapitre 011
60621 Combustibles -2 000.00 €
6068 Autres matériels -300.00 €
6281 Cotisations -1 000.00 €
Chapitre 012
6411 Personnel titulaire +1 000.00 €
6453 Cotisation caisses retraite +1 300.00 €
6451 Cotisation URSSAF +250.00 €
6455 Cotisation assurance personnel +250.00 €
6458 Cotisation autres organismes (médecine travail atiacl = presta pour AT) +500.00 €
TOTAL -3 300.00 € +3 300.00 €

 
Virement de crédits [2]

Chapitre 011
61523 Entretien de voies et réseaux -800 €
6065 Livres, disques, cassettes -200 €
Chapitre 65
6537 Compensations pour perte de revenus +1000 €
TOTAL -1000 € + 1000 €

 Virement de crédits [3]

Chapitre 66
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs -500 €
Chapitre 65
6536 Frais de représentation du Maire +500 €
TOTAL -500 € +500 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de valider la décision modificative présentée

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

5- Taxe d’aménagement

Le 3e Adjoint, chargé des finances,

  • rappelle que les délibérations en matière de taxe d’aménagement (institution, taux, renonciation, exonération, sectorisation, etc.) doivent être prises avant le 30 novembre 2014 pour être effectives au 1er janvier 2015
  • rappelle que le taux communal de la taxe d’aménagement en vigueur est de 4 %, voté par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 octobre 2013, sans précision de durée

Considérant que le renouvellement du Conseil Municipal a eu lieu en avril et que les Conseillers souhaitent avoir une vision plus globale de la situation fiscale de la commune,
après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide de ne pas modifier les dispositions relatives à la fiscalité directe locale (Taxe d’aménagement)

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

6- Prévoyance agents communaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « prévoyance ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2013, relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Vu la délibération du conseil d’administration n° 64-2014 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juillet 2014 concernant l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie,

Vu la délibération du conseil d’administration n° 65-2014 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juillet 2014 relative à l’approbation de la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et à la fixation du montant du droit d’entrée forfaitaire, 

Vu le projet de convention de participation entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d’Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex,

Vu l’avis du comité technique en date du 20/10/2014,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « prévoyance », c’est-à-dire l’ensemble des risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d’Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex.

Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et autorise le Maire à la signer.

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2015.

Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque« Prévoyance » entre les quatre formules suivantes de garanties :

formule 1 : invalidité + incapacité de travail ;
formule 2 : invalidité + incapacité de travail + capital décès ;
formule 3 : Invalidité + incapacité de travail + perte de retraite ;
formule 4 : Invalidité + incapacité de travail + capital décès + perte de retraite.

L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire et du régime indemnitaire.

Article 4 : de fixer, pour le risque « prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit :

13 euros par mois pour un équivalent temps plein.

Le montant de la participation pourra être revu à tout moment à la hausse ou à la baisse par le Conseil Municipal après avis du CTP.

Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

  • PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

QUESTIONS DIVERSES

1- Formations ASADAC octobre/novembre 2014

Les membres du Conseil s’inscrivent aux formations suivantes

  • « L’urbanisme au sein des collectivités » : Alain GUICHERD, Frédéric TOUIHRAT
  • « Commission Communale des Impôts Directs » : Frédéric TOUIHRAT
  • « Gestion des biens immobiliers des collectivités locales » : Christophe BELLEMIN-NOËL, Sandra FRANCONY, Serge DECHANDON

2- Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie aura lieu à 9h15.
Les élus échangent sur la forme et le contenu de la cérémonie.
La musique sera assurée par la Fanfare de Novalaise.

3- Croix du Forchet

Suite à la question posée par la propriétaire de cette croix, concernant le risque de ruine à moyenne échéance, le Conseil échange sur les possibilités de sauvegarde de cet élément du patrimoine communal.

4- Proposition de mémoire en défense contre un recours contre le PLU

Le Conseil échange sur la proposition transmise par le conseil de la Commune.

Fin de séance : 23h00




[1Pour rémunérer les agents et régler les cotisations patronales

[2Pour indemniser des élus si la participation à une formation en lien avec leur mandat leur fait perdre du temps de travail.Indemnisation plafonnée et limitée en durée

[3Pour participation au Congrès des Maires