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6 avril 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 1er avril 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 6 avril 2015

L’an 2015, le lundi 6 avril à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusé : -

Absent : -

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

François RIGAUD a été élu secrétaire.

0. Point sur les Commissions, Comités et Groupes-projets

  • CCAS

Lors de sa séance du 16 mars, le Conseil d’Administration du CCAS a attribué plusieurs subventions à des associations de son ressort. Se référer au compte-rendu de séance.

Le CCAS va se doter d’une grille de critères pour l’attribution des subventions.
L’assistant social de secteur sera invité à la prochaine séance du Conseil d’Administration pour que le CCAS puisse articuler ses actions avec celles des autres instances (ex. Conseil Général).

  • Commission Gestion locative des biens communaux

L’appartement Cure Centre, libéré par ses précédents occupants, a été attribué.

En lien avec le Comité Travaux-Routes, les travaux dans les appartements Cure Centre (rafraîchissement), Mairie-Nord (réparations lourdes) et Mairie-Centre (mise aux normes) ont été programmés et sont actuellement en cours de réalisation.
Les locataires occupants sont et seront relogés pendant la durée des travaux.

Une assemblée des locataires est programmée le samedi 25 avril 9h00 autour d’un petit-déjeuner, afin d’évoquer des questions communes à tous les appartements de la Commune (jardins partagés, composteurs, chaudière du bâtiment mairie-école, etc.).

La question se pose de confier la gestion des appartements à une agence immobilière, pour éviter les vacances lors des changements de locataires.

  • Comité Agriculture-Forêt-Espaces naturels

L’affouage est en train de se terminer. Un état des lieux sera fait à la clôture de la période.

Une réunion du Comité est programmée le 14 avril à 20h30 afin d’échanger autour des pratiques du brûlage et de l’écobuage, communes sur le territoire et pourtant interdites par arrêté préfectoral.

L’Office National des Forêts est en train de préparer le plan pluriannuel de gestion de la forêt communale, en lien avec le Comité.

  • Comité Animation-Culture-Fleurissement-Salle des fêtes

Le concert des Chœurs de la Citadelle a eu peu de public. La question se pose de la communication des événements programmés à AYN, et notamment le lien avec l’Office de Tourisme.

Le diaporama d’Éric POBEL a été très apprécié.

Deux grosses manifestations sont en cours de programmation : l’opération « Faites du Jardin » et le vide-grenier d’Ensemble pour Ayn.

L’organisation du repas des Aînés est à lancer.

  • Comité Communication-Information

Le bulletin annuel est toujours en cours de réalisation. Il a pris beaucoup de retard à cause des imprévus personnels des membres du Comité. Le Comité rappelle que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

Des habitants ont fait savoir que certaines informations étaient peu accessibles aux personnes qui n’ont pas internet, et ne lisent pas régulièrement les panneaux de la mairie. D’autres idées sont en cours de réflexion (lettre d’info plus régulière, distribution par La Poste, panneaux sur les routes, etc.).

  • Commission Urbanisme-Paysage

Pour l’année 2014, 12 Déclarations Préalables ont été accordées, 1 Permis de Construire a été déposé, et refusé par le service instructeur. Il devrait être déposé à nouveau sous peu. Un second PC a été déposé il y a peu.

La Commission Urbanisme a constaté des manquements aux dispositions réglementaires applicables sur le territoire de la Commune dans le domaine de l’urbanisme. Entre autres, des Déclarations Préalables de travaux ne sont pas respectées, le pétitionnaire réalisant des travaux différents de ceux déclarés, ou des travaux sont réalisés sans Déclaration Préalable. Certains travaux sont même incompatibles avec le PLU en vigueur.
Des habitants ont fait remarquer que ces pratiques n’étaient pas autorisées et questionnent l’égalité de traitement.
Le Conseil échange sur le sujet avec le Maire et le 1er Adjoint, chargé de l’urbanisme.

  • Comité intercommunal École-Vie scolaire

Depuis le 30 mars, les tournées de car du RPI ont été inversées à 8h30 et 13h30 (départ de DULLIN au lieu d’AYN), afin de permettre aux classes de démarrer à l’heure prévue.

À la rentrée, les horaires des écoles de la CCLA changeront, afin de permettre au Collège de l’Épine de réaménager les siens, et de se mettre en conformité avec la loi (durée de la pause méridienne). Concernant le RPI, la pause méridienne sera diminuée d’une demi-heure, et la garderie du soir sera allongée.
Suite à ce décalage de l’après-midi, les tarifs des tickets de cantine (incluant la garderie du midi) et de garderie seront rééquilibrés.

  • Comité Travaux-Routes

Les travaux inscrits au budget 2015 (toit de la cure, toit de l’église, lave-vaisselle, murs de la cure et du cimetière) seront lancés dès réception des devis permettant la mise en concurrence.

Les travaux du columbarium seront lancés après que le Groupe-projet aura fait des propositions.

Le chauffe-eau de la salle des fêtes, hors-service, sera réparé ou remplacé après réception des devis.

Les travaux de la route du Montigon souffrent hélas d’un nouveau délai. En effet, une nouvelle expertise a été ordonnée par les assurances. Elle aura lieu fin avril. La route devra rester fermée jusqu’alors.

haudière du bâtiment mairie-école est tombée en panne sèche. Du fioul a été réapprovisionné, et la cuve a été traitée chimiquement. Une inspection totale de la cuve reste prévue pendant l’été.

La question se pose du réemploi des tuiles de la cure pour regarnir certains chemins, et des modalités pratiques.

  • Groupe-projet Nomenclature des voies

Le Groupe s’est rencontré une fois pour ouvrir ses travaux.
La prochaine rencontre aura lieu le lundi 20 avril à 19h30. Une entreprise spécialisée dans l’édition de plans sera présente, pour pouvoir affiner le chiffrage du projet.

  • Groupe-projet Sécurité routière

La première rencontre est prévue le jeudi 9 avril à 20h00.

1. Instruction des autorisations d’urbanisme : conventions

Le Maire expose
Suite à la réforme de l’instruction du droit du sol, les services instructeurs ont été remaniés

  • l’État se retirant officiellement de cette procédure, le Conseil Général, qui était en appui des services de l’État, s’est également retiré
    • Cependant, après négociation à l’échelle de l’intercommunalité, le Préfet continue de mettre ses services à disposition des Communes appartenant à une Communauté de Communes ne disposant pas d’un service instructeur propre, et n’étant pas tenue d’en créer un eu égard à sa taille modeste, jusqu’à création d’un service mutualisé entre plusieurs Communautés de Communes
    • Ainsi, depuis le 1er avril, la totalité des autorisations d’urbanisme est normalement instruite par le pôle ADS de la DDT de Pont-de-Beauvoisin
  • Afin de permettre l’instruction des documents d’urbanisme conformément aux nouvelles dispositions, il est nécessaire
    • de signer un avenant à la convention entre l’État et la Commune d’AYN
    • de dénoncer la convention qui lie la Commune d’AYN et le Département de la Savoie

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • charge le Maire à dénoncer la convention qui lie la Commune d’AYN et le Département de la Savoie pour l’instruction des Certificats d’Urbanisme « a » et des Déclarations Préalables, à effet dès le 1er avril 2015, et que les archives du TDL seront transmises au service ADS de Pont-de-Beauvoisin
  • précise que les dossiers en cours d’instruction au 31 mars seront achevés par le TDL après le 1er avril (pièces manquantes, consultations, etc.)
  • autorise le Maire à signer l’avenant à la convention entre l’État et la Commune d’AYN concernant la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, modifiant la convention de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme signée en 2007
Pour Contre Abstentions
10 1
Serge DECHANDON
0

QUESTIONS DIVERSES

  • Prochaine séance du Conseil Municipal

11 mai à 20h30, en mairie.

Fin de séance 23h00.