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Travaux - Procédures
Mis en ligne le 29 octobre 2014 par Maire
Dernière mise à jour le 21 mai 2016

Vous pouvez préparer votre dossier en téléchargeant les formulaires et les notices.

Exemples de projets les plus courantsProcédure à suivre (sur service-public.fr)
Construction d’une surface inférieure à 5 m2 Pas de déclaration
Construction d’une surface comprise entre 5 m2 et 20 m2
Modification de l’aspect extérieur du bâtiment
Pose d’une clôture et/ou d’un portail
Déclaration préalable
Construction d’une surface supérieure à 20 m2 Permis de Construire
Changement d’un projet de construction dont le permis a déjà été accordé Permis modificatif
Démolition Pas de déclaration (pour le territoire de la Commune d’Ayn uniquement)
Fin de travaux (toutes procédures) Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Tous les formulaires sur le site Service-Public.fr

Les projets listés ci-dessus ne sont que des exemples-type. Pour vous assurer de suivre la bonne procédure, nous vous invitons à contacter la mairie ou l’architecte conseil du CAUE auprès de la CC du Lac d’Aiguebette au 04 79 28 78 64.

Attention : suivre la mauvaise procédure ou déposer un dossier incomplet vous fera perdre du temps inutilement.