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Travaux - Procédures - Formulaires
Mis en ligne le 29 octobre 2014 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 7 mai 2023
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Seuls les travaux consistant en une réfection à l’identique [1] peuvent se faire sans démarche particulière. Pour tous les autres travaux, vous devez suivre la procédure appropriée et déposer en mairie le dossier correspondant.

Vous pouvez préparer votre dossier en téléchargeant les formulaires et les notices.

Demande d’informationProcédure à suivre (sur service-ublic.fr)
Interrogation sur les règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain donné Certificat d’urbanisme d’information (dit CUa)
Attention : le service instructeur (État) n’instruit plus les CUa. Vous pouvez

  • consulter le PLU vous-même
  • vous tourner vers votre notaire, qui dispose de toutes les informations par le biais de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie
Interrogation sur la faisabilité d’un projet Certificat d’urbanisme opérationnel (dit CUb)
Exemples de projets les plus courantsProcédure à suivre (sur service-public.fr)
Construction d’une surface inférieure à 5 m2 Pas de déclaration
Les travaux doivent néanmoins être conformes au PLU
Construction d’une surface comprise

  • entre 5 m2 et 40 m2 en zone U
  • entre 5 m2 et 20 m2 hors zone U



Modification de l’aspect extérieur du bâtiment (façade, toiture, fenêtres, volets, etc.)
Pose d’une clôture et/ou d’un portail

 Déclaration préalable
Construction d’une surface supérieure

  • à 40 m2 en zone U
  • à 20 m2 hors zone U
Permis de Construire
Changement d’un projet de construction dont le permis a déjà été accordé Permis modificatif
Démolition Permis de démolir
Début de travaux (permis de construire ou d’aménager) Déclaration d’ouverture de chantier
Fin de travaux (toutes procédures) Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Tous les formulaires sur le site Service-Public.fr

Les projets listés ci-dessus ne sont que des exemples-types. Pour vous assurer de suivre la bonne procédure, nous vous invitons à contacter la mairie.

Attention : suivre la mauvaise procédure ou déposer un dossier incomplet vous fera perdre du temps inutilement.



[1] mêmes matériaux, mêmes couleurs, même aspect, etc.