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05 novembre 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 7 novembre 2014 par Maire
Dernière mise à jour le 7 décembre 2014

L’an 2014, le 05 novembre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.


Préambule - Intervention du Lieutenant Patrick RUBAGOTTI, Chef de Centre, CIS Novalaise

Le Lieutenant RUBAGOTTI présente au Conseil le fonctionnement et l’activité du Centre Intercommunal de Secours.


À la suite de cette intervention, le Président ouvre la séance à 21h28.

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET,

Absent : -

Excusée : Nathalie GUICHERD, ayant donné son pouvoir à Alain GUICHERD

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.

1- Actualisation du règlement des usages du lac d’Aiguebelette

Le Maire expose
Par son courrier du 30 septembre 2014, le Président de la Communauté de Commune du Lac d’Aiguebelette propose une démarche d’actualisation du règlement des usages du Lac d’Aiguebelette. Pour la première phase, il demande que lui soient transmises les remarques des Communes avant le 15 novembre.

Pris connaissance du règlement actuel,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • n’émet pas de remarques particulières

Pour : 4 Contre : 0 Abst : 7

2- Demande d’autorisation d’un locataire de la cure de faire des travaux dans le garage

Le Maire transmet la demande de Monsieur ANDRIOT d’aménager le garage qu’il loue avec l’appartement Cure Sud, à savoir la construction d’une mezzanine en vue stocker du matériel.
Monsieur ANDRIOT propose le fonctionnement suivant

  • achat des matériaux nécessaires par la Commune (cf. devis)
  • fourniture par lui d’un escalier de récupération
  • pose par les locataires

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’autoriser les locataires de l’appartement Cure Sud à réaliser les travaux d’aménagement du garage
  • précise que les travaux et l’usage de la mezzanine se feront sous la responsabilité du locataire

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

3- Finances - Décision modificative n°3

Le 3e Adjoint, chargé des finances, fait part de la nécessité de procéder à une décision modificative.
Il propose de modifier le budget comme suit :

Virement de crédits

Chapitre 011
61523 Entretien de voies et réseaux - 500,00 €
Chapitre 014
73925 FPIC + 500,00 €
TOTAL - 500,00 € + 500,00 €

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’adopter la décision modificative n°3

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1 (Serge DECHANDON)

4- Indemnité de conseil - Trésorière de Yenne- Année 2014

Le Maire expose :
Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe.
Pour l’année 2014, le montant de cette indemnité s’élève à 283,68 € bruts

Pris connaissance de la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’ajourner sa décision
  • demande à Madame la Trésorière des informations complémentaires sur cette indemnité

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 11 novembre

Le Conseil fait un point sur l’organisation logistique de la Cérémonie.
Le Maire donne lecture de son projet de discours.

Réforme de l’application du droit des sols

Alain GUICHERD présente brièvement les informations reçues de Monsieur Éric JALON, Préfet de Savoie, sur le désengagement de l’État de l’instruction des dossiers d’urbanisme, et l’évolution possible des services d’instruction à l’échelle des intercommunalités.

Accueil des nouveaux arrivants

Les nouveaux arrivants sur la commune seront accueillis en janvier, à l’occasion d’un moment convivial associant les vœux, la galette et un concert offerts aux habitants.

Déchets cimetière

Le Maire demande qu’une réflexion soit engagée sur la gestion des déchets au niveau du cimetière.

Assemblée Générale de l’ASADAC

Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD et Frédéric TOUIHRAT représenteront la Commune à l’Assemblée Générale de l’ASADAC le jeudi 13 novembre.

Préparation du budget 2015

Le Conseil échange sur les modalités d’élaboration du budget 2015.

Fin de séance : 22h42