Écobuage et brûlage des déchets verts
AP du 14 juin 2021 - Règlementation de la cueillette des espèces végétales patrimoniales et des champignons
Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00-17h00
Samedi : 10h00-12h00
Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN
Tél : 09 62 58 75 66
En cas d’urgence absolue (décès, calamité, etc.), le numéro d’astreinte est le 06 37 59 17 69.
Rencontre avec les élu⋅e⋅s
Sur rendez-vous
La P’tite Bibli
Mercredi : 10h00-12h00
Samedi : 10h00-12h00
Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie
L’an 2014, le 05 novembre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.
Préambule - Intervention du Lieutenant Patrick RUBAGOTTI, Chef de Centre, CIS Novalaise
Le Lieutenant RUBAGOTTI présente au Conseil le fonctionnement et l’activité du Centre Intercommunal de Secours.
À la suite de cette intervention, le Président ouvre la séance à 21h28.
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET,
Absent : -
Excusée : Nathalie GUICHERD, ayant donné son pouvoir à Alain GUICHERD
Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.
1- Actualisation du règlement des usages du lac d’Aiguebelette
Le Maire expose
Par son courrier du 30 septembre 2014, le Président de la Communauté de Commune du Lac d’Aiguebelette propose une démarche d’actualisation du règlement des usages du Lac d’Aiguebelette. Pour la première phase, il demande que lui soient transmises les remarques des Communes avant le 15 novembre.
Pris connaissance du règlement actuel,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- n’émet pas de remarques particulières
Pour : 4 Contre : 0 Abst : 7
2- Demande d’autorisation d’un locataire de la cure de faire des travaux dans le garage
Le Maire transmet la demande de Monsieur ANDRIOT d’aménager le garage qu’il loue avec l’appartement Cure Sud, à savoir la construction d’une mezzanine en vue stocker du matériel.
Monsieur ANDRIOT propose le fonctionnement suivant
- achat des matériaux nécessaires par la Commune (cf. devis)
- fourniture par lui d’un escalier de récupération
- pose par les locataires
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
- d’autoriser les locataires de l’appartement Cure Sud à réaliser les travaux d’aménagement du garage
- précise que les travaux et l’usage de la mezzanine se feront sous la responsabilité du locataire
Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0
3- Finances - Décision modificative n°3
Le 3e Adjoint, chargé des finances, fait part de la nécessité de procéder à une décision modificative.
Il propose de modifier le budget comme suit :
Virement de crédits
Chapitre 011 | ||
61523 Entretien de voies et réseaux | - 500,00 € | |
Chapitre 014 | ||
73925 FPIC | + 500,00 € | |
TOTAL | - 500,00 € | + 500,00 € |
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
- d’adopter la décision modificative n°3
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1 (Serge DECHANDON)
4- Indemnité de conseil - Trésorière de Yenne- Année 2014
Le Maire expose :
Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe.
Pour l’année 2014, le montant de cette indemnité s’élève à 283,68 € bruts
Pris connaissance de la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- décide d’ajourner sa décision
- demande à Madame la Trésorière des informations complémentaires sur cette indemnité
Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 11 novembre
Le Conseil fait un point sur l’organisation logistique de la Cérémonie.
Le Maire donne lecture de son projet de discours.
Réforme de l’application du droit des sols
Alain GUICHERD présente brièvement les informations reçues de Monsieur Éric JALON, Préfet de Savoie, sur le désengagement de l’État de l’instruction des dossiers d’urbanisme, et l’évolution possible des services d’instruction à l’échelle des intercommunalités.
Accueil des nouveaux arrivants
Les nouveaux arrivants sur la commune seront accueillis en janvier, à l’occasion d’un moment convivial associant les vœux, la galette et un concert offerts aux habitants.
Déchets cimetière
Le Maire demande qu’une réflexion soit engagée sur la gestion des déchets au niveau du cimetière.
Assemblée Générale de l’ASADAC
Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD et Frédéric TOUIHRAT représenteront la Commune à l’Assemblée Générale de l’ASADAC le jeudi 13 novembre.
Préparation du budget 2015
Le Conseil échange sur les modalités d’élaboration du budget 2015.
Fin de séance : 22h42