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01 décembre 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 7 décembre 2014 par Maire
Dernière mise à jour le 7 décembre 2014

L’an 2014, le 1er décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET,

Absent : -

Excusée : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Serge DECHANDON a été élu secrétaire.

1- Indemnité de conseil – Trésorière de Yenne – Année 2014

Le Maire rappelle

  • Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, a fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe.
  • Pour l’année 2014, le montant de cette indemnité s’élève à 283,68 €
  • Lors de sa séance du 05 novembre 2014, le Conseil a décidé
    • d’ajourner sa décision
    • de demander à Madame la Trésorière des informations complémentaires sur cette indemnité

Le Maire expose
En réponse à la demande d’informations, Madame la Trésorière a communiqué les informations suivantes

  • L’indemnité s’ajoute au traitement de la Trésorière
  • Elle couvre des prestations complémentaires à sa mission habituelle
  • L’assistance à la réalisation du budget communal n’est pas couverte par cette indemnité, et ouvre droit à une indemnité supplémentaire

Pris connaissance des nouvelles informations
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de demander le concours de Madame la Trésorière pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour l’année 2014
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983
Pour Contre Abstentions
11 0 0

2- Prix du ticket de cantine à compter du 1er janvier 2015

La 2e Adjointe, chargée du scolaire empêchée, le Maire
rappelle

  • Le changement du prestataire de restauration scolaire à la rentrée 2014 a impliqué une hausse du coût du repas de 37 centimes
  • Lors des travaux de la Commission intercommunale scolaire au moment du choix du nouveau prestataire, il avait été proposé que le surcoût serait reporté sur le prix du ticket de cantine, lequel passerait donc de 4,85 € à 5,22 € au 1er janvier 2015
    expose
  • Des familles ont fait valoir le fait que l’augmentation du prix du ticket de cantine serait trop élevé, compte-tenu du coût de la garderie et du transport scolaire
  • La Commission a procédé à l’évaluation du nombre de familles utilisant les services de cantine et/ou de garderie et/ou de transport afin d’estimer le surcoût
  • La Commission a recueilli des éléments chiffrés afin de comparer les tarifs du RPI AYN-DULLIN avec ceux d’autres écoles du secteur sur la cantine, la garderie et le transport

Pris connaissance de ces informations,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de fixer le prix du ticket de cantine à 5,22 € par repas à compter du 1er janvier 2015
Pour Contre Abstentions
11 0 0

3- Convention de salage

La Conseillère chargée des travaux présente au Conseil la convention de salage (cf. annexe).

Pris connaissance de la convention,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de valider la convention et les annexes présentées

Christophe BELLEMIN-NOËL, bénéficiaire de la convention de déneigement dont la convention de salage constitue un avenant, ne prend pas part au vote.

Pour Contre Abstentions
10 0 0

4- Nomination de l’Assistant de Prévention

Le Maire
rappelle

  • Monsieur Stéphane GRANON, employé communal, s’est déclaré intéressé pour assurer la mission d’Assistant de Prévention au sein de la Commune d’AYN

expose

  • Le Comité Hygiène et Sécurité a établi une lettre de cadrage de la mission d’Assistant de Prévention (cf. annexe)
  • La mission d’Assistant de Prévention s’exerce à un niveau de responsabilité supérieur à celui assumé habituellement par Monsieur Stéphane GRANON dans son poste

propose

  • D’allouer à Monsieur Stéphane GRANON, pour le niveau de responsabilité de la mission d’Assistant de Prévention, une indemnité annuelle équivalente à un jour, soit sept heures, de son traitement habituel, réévaluée automatiquement selon l’avancement de carrière de Monsieur Stéphane GRANON, tant que la mission est exercée

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • De nommer Monsieur Stéphane GRANON Assistant de Prévention pour la Commune d’AYN
  • D’allouer à Monsieur Stéphane GRANON, pour le niveau de responsabilité de la mission d’Assistant de Prévention, une indemnité annuelle équivalente à un jour, soit sept heures, de son traitement habituel, réévaluée automatiquement selon l’avancement de carrière de Monsieur Stéphane GRANON, tant que la mission est exercée
  • De charger le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
Pour Contre Abstentions
10 1 : Nathalie GUICHERD 0

QUESTIONS DIVERSES

Retour Congrès des Maires

Le Maire rapporte au Conseil les éléments relatifs au Congrès des Maires, notamment la position prise par l’Association des Maires de France, en opposition à la réforme territoriale émanant du Gouvernement. En particulier, l’AMF s’oppose

  • au regroupement forcé des intercommunalités avec une population minimale de 20 000 habitants
  • au transfert de certaines compétences aux nouvelles Régions et aux nouvelles intercommunalités ainsi créées
  • à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, qui aurait, conjointement avec le transfert de nouvelles compétences, pour conséquence de mettre les collectivités locales en difficultés financière
  • à une hausse des impôts locaux afin de compenser les pertes des dotations de l’État

Le Maire indique que la résolution finale du Congrès est disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/

Réforme territoriale – Conséquences locales

Le Maire et le 1er Adjoint présentent au Conseil les dernières informations reçues concernant la réforme territoriale, à savoir

  • la proposition de l’Association des Maires Ruraux de France
  • les réflexions engagées à l’échelle des Communautés de Communes en vue d’un rapprochement permettant de satisfaire au seuil de 20 000 habitants posé par la loi

Le Maire invite les Conseillers à se tenir au courant des travaux de la CCLA sur ce sujet.

Réforme de la taxe

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Sénateur Bouvard selon lequel

  • la réforme de la taxe professionnelle supprime le versement du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle aux Communes à compter de l’année 2015
  • il propose aux Communes de prendre une délibération demandant du Gouvernement de revenir sur cette mesure

Pour information, le FDTP a consisté en une dotation de 11 000 € pour l’année 2013.

Transport scolaire rentrée 2015

La 2e Adjointe, chargée du scolaire, empêchée, le Maire expose

  • Les horaires des ramassages scolaires des écoles de la CCLA sont coordonnés avec ceux du Collège de Novalaise, dans le cadre d’un marché groupé : ce sont les mêmes cars qui assurent les services du Collège à 16h puis des écoles à 16h30
  • Le Collège de Novalaise souhaite modifier ses horaires afin de régler différentes difficultés liées à l’organisation de la restauration scolaire et à la légalité de ses horaires actuels
  • La modification des horaires du Collège impliquerait une modification des horaires des services de cars et donc des horaires des écoles
  • Le Conseil Général, organisateur des transports scolaires, a demandé à la CCLA, compétente en matière de transports, d’interroger les familles dont des enfants fréquentent les écoles de la CCLA et utilisent le service de transport scolaire sur un scénario de ramassage à 15h45
  • La Commission scolaire intercommunale du RPI AYN-DULLIN
    • s’est prononcée contre le principe de cette enquête, aux motifs
      • qu’un ramassage à 15h45 ne correspond pas aux horaires du RPI
      • que la mise en place d’un ramassage à 15h45 impliquerait de modifier les horaires scolaires et périscolaires du RPI, en contradiction avec les contraintes initialement posées par le Conseil Général, et auxquelles s’est pliée le RPI, ainsi qu’avec le PEDT demandé et validé par l’Éducation Nationale
      • qu’une telle modification ne permettrait plus de proposer les TAP à tous les enfants du RPI
    • s’est déclarée favorable à engager une réflexion conjointe avec le Collège, les autres écoles, la CCLA et le Conseil Général, afin de trouver un compromis fonctionnel pour tous
  • Les Maires adresseront à la CCLA et au Conseil Général un courrier exposant les arguments ci-dessus, avec copie au Préfet et à l’Inspection Académique

DAACT et vérification suite aux Déclarations Préalables

Le 1er Adjoint, chargé de l’urbanisme, expose

  • Les travaux réalisés suite à Déclaration Préalable sont légalement censés faire l’objet d’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, selon les mêmes dispositions que celles faisant suite à un Permis de Construire par exemple
  • Ces DAACT impliquent que lesdits travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de conformité par l’autorité compétente
  • Aucune DAACT n’est parvenue à ce jour à la Commission Urbanisme pour les DP auxquelles il n’a pas été fait opposition
  • Les déclarants d’une DP ne sont à ce jour pas informés de cette obligation comme le sont les pétitionnaires d’un Permis de Construite
  • En conséquence, la Commission Urbanisme informera la population, et en particulier les bénéficiaires des DP auxquelles il n’aura pas été fait opposition,
  • de l’obligation de déposer une DAACT à la fin des travaux
    du fait que les travaux réalisés sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de conformité

Information subventions CG73 aux organismes supracommunaux

Le Maire communique au Conseil les montants des subventions départementales accordées aux organismes supracommunaux.

Information enfants scolarisés hors RPI AYN-DULLIN

Le Maire communique au Conseil le nom de l’enfant domiciliée sur AYN et fréquentant actuellement le SIVU de Novalaise.

Nuisances sonores – Doléance contre l’AREA

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier adressé par une habitante à l’AREA. Elle demande au Conseil d’appuyer sa doléance.

Fin de séance : 23h45