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06 janvier 2015, Conseil Municipal
Mis en ligne le 22 décembre 2014 par Maire
Dernière mise à jour le 15 janvier 2015

L’an 2015, le mardi 6 janvier
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de :
Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Absent : Éric POBEL.

Excusés :

  • Suzanne BIESSY ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Christophe BELLEMIN-NOËL,

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Jean Charles Marcel a été élu secrétaire.

1 - Autorisation de dépenses – Budget 2015

Le Maire

  • rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

  • rappelle que le montant de dépenses d’investissement inscrit au budget 2014 est de 171 700 € (Chapitres 20 et 21, hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »)
  • propose au Conseil d’autoriser les dépenses en application de l’art. L.1612-1 CGCT, à hauteur de 42 925 € (25% de 171 700 €)

Pris connaissance,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’autoriser les dépenses en application de l’art. L.1612-1 CGCT, à hauteur de 42 925 €
Pour Contre Abstentions
9 0 0

Arrivée de Éric POBEL

2 - Natura 2000 : désignation d’un représentant au Comité de Pilotage

Le Maire

  • donne lecture au Conseil du courrier du Vice-Président du SMAPS en date du 21 novembre, par lequel il demande au Conseil Municipal de désigner en son sein un représentant pour siéger au Comité de Pilotage
  • rappelle que la Commune d’Ayn est concernée par la Zone de Protection Spéciale FR 8201770 dans le secteur de la Montagne

Se porte candidat

  • Éric POBEL

Pris connaissance de ces informations,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • désigne Éric POBEL pour siéger au Comité de Pilotage Natura 2000
Pour Contre Abstentions
10 0 0

Départ de François RIGAUD (Astreinte professionnelle)

3 - Subvention classe verte

La 2e Adjointe, en charge du Scolaire expose

  • l’école primaire d’Ayn a pour projet de partir en classe de découverte avec les deux classes, du 1er au 5 juin 2015 à Meyras (Ardèche)
  • le coût de ce séjour s’élève à 365 € par enfant, soit un budget total de 16 425 €
  • l’école sollicite à ce titre une subvention de 80 € par enfant de la Commune
  • le nombre d’enfants de la Commune d’Ayn concernés par ce projet est de 20, soit une subvention de 1600 €

Pris connaissance de ces éléments
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’attribuer une subvention de 1600 € à l’école d’Ayn pour la classe de découverte
  • demande qu’un compte rendu soit communiqué en fin de classe verte.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

4 - Personnel : validation de la lettre de cadrage de l’Assistant de Prévention

Le Maire

  • rappelle que le Maire a nommé Monsieur Stéphane GRANON, employé communal, Assistant de Prévention ;
  • précise que le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable sur la lettre de cadrage relative à cette mission, lors de sa séance du 18 décembre 2014 ;
  • propose au Conseil de valider cette lettre de cadrage.

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de valider la lettre de cadrage relative à la mission d’Assistant de Prévention
Pour Contre Abstentions
9 0 0

5 - Personnel : modification du temps de travail de la Secrétaire de Mairie

Le Maire

  • expose
    • suite au renouvellement du Conseil Municipal en mars 2014, la Secrétaire de Mairie a dû faire face à une augmentation de sa charge de travail
    • le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable sur une augmentation du temps de travail de la Secrétaire de Mairie de 02h23 par semaine, lors de sa séance du 18 décembre 2014
  • propose
    • de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif 1re classe à temps non complet de 21h37min par semaine
    • de créer un emploi d’Adjoint Administratif 1re classe à temps non complet de 24h00min par semaine

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif 1re classe à temps non complet de 21h37min par semaine à la date du 1er février 2015.
  • de créer un emploi d’Adjoint Administratif 1re classe à temps non complet de 24h00min par semaine à la date du 1er février 2015.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

6 - Modification de la convention de la location de la salle des fêtes : forfait ménage

Le Maire

  • expose
    • conformément à la convention actuelle, les locataires de la salle des fêtes sont censés rendre les locaux propres
    • pour le cas où un locataire ne satisferait pas à cette disposition, le ménage devrait être effectué en sus par les services de la Mairie, sur ses budgets
  • propose
    • de déterminer un forfait-amende applicable dans le cas où la salle des fêtes ne serait pas rendue propre
    • de modifier la convention de location en conséquence

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de modifier la convention de location de la salle des fêtes afin d’inclure une caution « ménage » applicable dans le cas où le locataire ne rendrait pas les locaux propres
  • de fixer le montant de cette caution « ménage »à 150 €
Pour Contre Abstentions
9 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Amendement sénatorial pour le maintien du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle

Le Maire donne lecture du courrier du Sénateur Bouvard, qui indique que le FDTP est maintenu pour l’année 2015.

Hébergement d’urgence 27/28 décembre 2014

Le Maire rend compte de l’activation du Plan d’Hébergement d’Urgence par la Préfecture de Savoie les 27 et 28 décembre 2014.
Ce dispositif a conduit la Commune a accueillir 70 personnes au Centre des Tilleuls.
À cette occasion, le Conseil exprime ses chaleureux remerciements à Alain et Denise Bellemin-Noël pour leur disponibilité lors de cet événement imprévu.

Le Maire indique que la Commune prendra en charge le coût de l’opération d’hébergement, et se retournera contre la Préfecture, pour faire valoir le remboursement des frais exceptionnels occasionnés par l’activation du Plan d’Hébergement d’Urgence.

Poste ménage

Le Maire expose

  • Conséquemment à la réforme des rythmes scolaires, le poste de l’ATSEM/Adjoint Technique a dû être modifié, en particulier recentré sur les activités scolaires
  • Il découle de cela que des heures de ménages ont dû être supprimées sur ce poste
  • Alors, il devient nécessaire de créer de nouvelles heures de ménages. 2 alternatives sont possibles
    • Créer un poste d’agent contractuel
    • Externaliser ces heures de ménages

Le Conseil réfléchit sur la direction à prendre, en vue de préparer l’organisation de ces heures de ménage.

Retour de François RIGAUD

Vœux du Conseil Municipal

Le Maire remplaçant la Vice-Présidente du Comité Animation présente l’organisation de la cérémonie des vœux.
Il précise que cette cérémonie permettra également d’accueillir officiellement les nouveaux habitants de la Commune.
Une invitation sera adressée à chaque famille de la Commune.

Chaudière du bâtiment de la Mairie

La Vice-Présidente du Comité Travaux présente les travaux réalisés et ceux restant à effectuer sur la chaudière et la cuve du bâtiment Mairie.

Bulletin municipal

Le Vice-Président du Comité Communication présente les choix faits pour la préparation du Bulletin, à paraître courant janvier 2015.
Il demande à tous les Vices-Présidents de rédiger un compte-rendu des travaux réalisés par leur Comité ou Commission depuis la prise de fonction.

Coordination des temps périscolaires

La 2e Adjointe, chargée du Scolaire, donne un état des lieux de la coordination des temps périscolaires et les nouvelles orientations ayant pour but de faciliter le travail des différents intervenants.

Formations ASADAC

Le Maire prend les inscription des membres du Conseil pour les formations à venir.

Réforme du service instructeur des actes d’urbanisme

Le 1er Adjoint, chargé de l’urbanisme, présente le projet de convention de transition entre l’État et le service prestataire ADS des intercommunalités de l’Avant-Pays Savoyard pour l’accompagnement des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Notification subventions

Le Maire communique au Conseil les notifications attribuant la Commune d’Ayn des subventions pour différents projets déposés.

Réponse AREA nuisances sonores

Le Maire donne lecture au Conseil de la réponse du Directeur Technique d’Exploitation de l’AREA suite au courrier fait en soutien de la plainte d’une habitante de la Commune (cf. séance du 1er décembre 2014).
Par ce courrier, le Directeur fait savoir qu’aucune mesure de protection contre le bruit généré par l’autoroute n’est envisagée par lui.

Réforme Territoriale

Participation du maire au groupe de travail intracommunautaire sur la réforme territoriale.

Fin de séance : 23h00