Démocratie citoyenne









Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 15h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

03 février 2015, Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 janvier 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 4 février 2015

L’an 2015, le mardi 3 février
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de :
Suzanne BIESSY,Sandra FRANCONY, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET, Serge DECHANDON, Christophe BELLEMIN-NOËL.

Excusés :

  • Alain GUICHERD, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Nathalie GUICHERD, ayant donné pouvoir à Christophe VEUILLET
  • Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY

Absents : -

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

1. Débat d’orientation budgétaire

Le 3e Adjoint, chargé des finances,

  • présente le compte administratif clôturé pour l’année 2014
  • présente une ébauche du budget primitif 2015 élaboré par la Commission Finances-Budget

Le Conseil Municipal échange sur le travail présenté, en particulier sur

  • les travaux à réaliser impérativement en 2015
  • la programmation des travaux dans les appartements Cure Centre, Mairie Centre et Mairie Sud, ainsi que les modalités d’attribution du logement vacant et de relogement des locataires actuels pendant la durée des travaux
  • l’organisation des heures de ménage mairie-école

Pris connaissance,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de présenter les orientations budgétaires pour 2015 en consultation publique
  • d’arrêter la date du jeudi 26 février pour cette présentation en réunion publique
Pour Contre Abstentions
11 0 0

2. Adhésion de la Commune de St-Pierre-de-Genebroz au Syndicat des Eaux du Thiers

Le Maire

  • informe le Conseil que la Commune de St-Pierre-de-Genebroz souhaite adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers au 1er janvier 2016 et lui confier la gestion de son réseau d’eau potable
  • précise que cette démarche nécessite la modification des statuts du Syndicat
  • rappelle que le Syndicat a pour objet de prendre en charge l’entretien de toutes les canalisations et installations d’eau potable sur le territoire des Communes membres, les travaux de rénovation ou d’extension du réseau d’eau potable et la desserte en eau potable aux usagers, à l’exclusion des branchements des particuliers qui sont à la charge de l’abonné
  • précise que les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge de la Commune
  • précise que la défense incendie reste de la compétence de la Commune
  • communique au Conseil la délibération du Conseil syndical en date du 10 décembre 2014 par lequel celui-ci donne son accord pour l’adhésion de la Commune de St-Pierre-de-Genebroz et accepte la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers et de son périmètre
  • communique au Conseil le document cartographique transmis par le Syndicat des Eaux du Thiers présentant le réseau d’eau potable de la Commune de St-Pierre-de- Genebroz

Pris connaissance de ces informations,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide l’adhésion de la Commune de St-Pierre-de-Genebroz au Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers à St-Alban-de-Montbel au 1er janvier 2016
  • donne son accord pour la modification et l’extension des limites du périmètre actuel
  • donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion
Pour Contre Abstentions
10 0 1 (François RIGAUD)

3. Médaille française de la famille

Le Maire

  • donne lecture au Conseil du courrier de l’Union Départementale des Associations familiales appelant les candidatures à la Médaille française de la famille, en application de l’article 1 du Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013, et précisant les conditions d’attribution

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de ne pas proposer de candidat à la Médaille française de la famille à la promotion 2015
  • d’étudier la situation des familles d’Ayn, en vue de la promotion 2016
Pour Contre Abstentions
11 0 0

4. Rectification délibération n° 2015-01-06-01 : Autorisation de dépenses d’investissement

Le Maire

  • explique que suite à la délibération n° 2015-01-06-01 autorisant les dépenses d’investissement sur le budget 2015 avant le vote de celui-ci, Madame La Trésorière de Yenne
    • a fait savoir que la forme de la délibération prise n’était pas conforme à ses attentes
    • a communiqué un modèle de délibération
    • demande au Conseil de prendre à nouveau cette délibération, en respectant la forme prescrite
  • demande au Conseil de bien vouloir délibérer à nouveau dans la forme

Ainsi,
Le Maire expose qu’en vertu de l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988, des dispositions permettent au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement, dans la limite de 25% du budget d’investissement précédent (soit 171 700 € x 25% = 42 925 €), jusqu’à l’adoption du budget primitif, et avec engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif.

En conséquence, tenant compte que divers programmes doivent être réglés avant l’adoption du budget primitif 2015, le Conseil Municipal décide

  • d’annuler la délibération n° 2015-01-06-01 du 06 janvier 2015
  • d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses suivantes
Chapitre 20
Article 202 5 000,00 €
Article 2051 150,00 €
Chapitre 21
Article 21318 20 000,00 €
Article 2151 17 775,00 €
Pour Contre Abstentions
11 0 0

5. Rectification délibération n° 2015-01-06-03 : Subvention classe verte

La 2e Adjointe, chargé du Scolaire

  • rappelle que par la délibération n° 2015-01-06-03, le Conseil a accordé une subvention de 1600 € à l’école d’Ayn pour participation à une classe découverte, cette somme correspondant à 80 € par enfant, pour 20 enfants
  • expose qu’un enfant scolarisé à l’école d’Ayn, et participant donc à la classe de découverte, auparavant domicilié à Dullin, est désormais domicilié à Aiguebelette-le-Lac
  • rappelle qu’en vertu de la règle de répartition applicable aux enfants domiciliés en dehors des Communes d’Ayn et Dullin, le montant de la participation communale est répartie à parts égales entre les deux Communes du RPI
  • propose que le montant de la subvention accordée à l’école d’Ayn pour la classe de découverte soit augmenté de 40 € (moitié de 80 €), et porté à un total de 1640 €

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • annule la délibération n° 2015-01-06-03 du 06 janvier 2015
  • attribue une subvention de 1640 € à l’école d’Ayn pour la classe de découverte
  • demande qu’un compte rendu soit communiqué en fin de classe verte
Pour Contre Abstentions
11 0 0

Serge DECHANDON, Vice-Président de « Ensemble pour Ayn », ainsi que le public membre du Bureau de l’association, sortent de la salle.

6. Demande de subvention Comité des Fêtes

Le Maire

  • expose la demande de l’association « Ensemble pour Ayn », dont le siège est à Ayn, connue comme Comité des Fêtes, qui, suite au renouvellement de son bureau, sollicite une subvention communale de 300 €
  • précise qu’après discussion avec le Président, la subvention demandée a pour objet
    • l’achat de petit matériel pour les activités jeune public du samedi matin
    • la création d’un fond de roulement permettant de programmer les activités à venir sans recourir aux deniers privés des membres de l’association : avance de lots pour les concours, arrhes pour les concerts, etc. étant entendu que la trésorerie de l’association sera ensuite constituée sur les recettes des manifestations organisées

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • accorde à l’association Ensemble pour Ayn une subvention de 500 € pour l’année 2015
  • demande que lui soit communiqué le bilan comptable de l’association pour l’année 2015 dès la fin de l’exercice
Pour Contre Abstentions
10 0 0

Serge DECHANDON, et le public sorti, rentrent.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de tourisme équestre

Le Maire présente le projet de tourisme équestre proposé par un habitant de la Commune.
Le Conseil échange sur le contenu de ce projet et l’impact possible sur la dynamique locale.
Le Conseil décide de soutenir ce projet et de le transmettre aux Commissions tourisme de la CCLA et du SMAPS.

Dégâts liés aux épisodes neigeux

Le Maire dresse le bilan des dégâts occasionnés par les importantes chutes de neige des dernières semaines à savoir

  • coupure la ligne EDF 20 000 V aux Gahières par la chute d’arbres se trouvant à proximité
  • coupure de la route aux Quillères par la chute d’arbres se trouvant à proximité
  • effondrement de chaussée sur la route du Montigon causée par la chute de plusieurs arbres ayant emporté le terrain
  • effondrement de chaussée sur la route des Deschamps causée par un ravinage sous le talus côté sapinière

Le Maire précise que, pour le premier point, un courrier avait été adressé aux propriétaires avant l’hiver, leur demandant de prendre les dispositions nécessaires à sécuriser leur propriétés et leurs abords.

Le Maire précise que, renseignement pris auprès des services d’assurance, la Commune peut faire porter à la charge des propriétaires le coût des travaux de remise en ordre, à la condition que lesdits propriétaires aient été dûment informés du risque provoqué par leur propriété.

Le Conseil échange sur les outils à développer afin de gérer de tels événements en amont et de minimiser l’impact des événements météorologiques prévisibles sur la sécurité et la vie quotidienne des habitants.

ASADAC : réunion d’information sur les Communes Nouvelles

Participeront à la réunion d’information du 6 février

  • Alain GUICHERD, 1er Adjoint (sous réserves de santé)
  • Sandra FRANCONY, 2e Adjointe

Demandes de subventions FDEC : retour du Conseil Général

Le Maire communique au Conseil les derniers retours reçus concernant des demandes de subventions :

ProjetRetourRemarque
Toit du préau Refusée Montant de la subvention inférieur à 2000 €
Toit de l’église Refusée Montant de la subvention inférieur à 2000 €
Achat lave-vaisselle pour la salle des fêtes Refusée Montant de la subvention inférieur à 2000 € + matériel électroménager pas subventionné
Numérotation des rues - Autorisation de commencer les travaux accordée
Salle associative dans la cure En cours Demande de complément d’information : photographies de l’état actuel

Réforme territoriale : avancement des travaux à l’échelle de l’Avant-Pays Savoyard

Le Maire, délégué de la Commune à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, avec le 1er Adjoint, présentent au Conseil l’état des démarches engagées pour le rapprochement des Communautés de Communes de l’Avant-Pays Savoyard, à savoir

  • le Maire de la Commune d’Ayn, sur invitation du Président de la CCLA, a rejoint le groupe de travail rassemblant les cinq Communautés de Communes de l’Avant-Pays Savoyard
  • les cinq Conseils Communautaires ont délibéré pour commander à l’ASADAC une étude conjointe, dans le cadre du rapprochement des Communautés de Communes de l’Avant-Pays Savoyard, portant sur les aspects techniques d’un tel rapprochement (compétences, personnels, fiscalité, etc.) sans toutefois qu’un cahier des charges précis n’ait été établi
  • la question des Communes Nouvelles commence à être évoquée

Bulletin municipal

Serge DECHANDON, vice-président du Comité Communication, fait un point sur l’avancée de la réalisation du bulletin municipal.

Signalétique véhicule de service

Le Maire transmet au Conseil la proposition de la Commune de St-Alban-de-Montbel, avec laquelle le service technique est mutualisé, de faire apposer sur le véhicule de service les identités visuelles des deux Communes.

Transport scolaire

La 2e Adjointe, chargée du Scolaire, fait un retour sur la consultation des parents sur le changement d’horaires.

Fin de séance : 23h45