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17 février 2015, Conseil Municipal
Mis en ligne le 17 février 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 17 février 2015

L’an 2015, le mardi 17 février
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique.

En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Absents : Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.

1- Loyer appartement Cure Centre

Le Maire expose

  • Les locataires actuels de l’appartement Cure Centre ont fait connaître leur intention de quitter ce logement à la date du 31 mars 2015
  • Le garage correspondant n’est actuellement pas loué
  • Le changement de locataire permet de revaloriser le loyer de cet appartement et de fixer un loyer pour le garage

Pris connaissance,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de fixer le montant du loyer mensuel de l’appartement Cure Centre à 450 € à compter de la signature du prochain bail
  • de fixer le montant du loyer mensuel du garage à 66 € à compter de la signature du prochain bail
Pour Contre Abstentions
10 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Étude sur le regroupement des Communautés de Communes – Étude commandée à l’ASADAC

Le Conseil échange sur le cahier des charges de l’étude proposé par l’ASADAC et soumis au Conseil Communautaire. Il s’interroge sur les modalités d’association des Conseils Communautaires à la démarche, ainsi que sur l’urgence de l’étude.

Fin de séance : 21h40