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16 mars 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 19 mars 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 19 mars 2015

L’an 2015, le 16 mars à 20h45,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire (sauf pour le vote du Compte Administratif).

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés :

  • Suzanne BIESSY, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
  • Éric POBEL

Absents : -

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

1. Compte administratif 2014

Sous la présidence de M. Alain Guicherd, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Frédéric TOUIHRAT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré
Frédéric TOUIHRAT, Maire, et Jean-Charles MARCEL, Maire sortant, ne prennent pas part aux débats.
Frédéric TOUIHRAT, Maire, et Jean-Charles MARCEL, Maire sortant, sortent.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

  • Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Maire, et Jean-Charles MARCEL, Maire sortant, sortis, rentrent.

2. Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
  • approuve le compte de gestion
Pour Contre Abstentions
10 0 0

3. Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2014
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

  • Décide d’affecter le résultat comme suit :

Pour Contre Abstentions
10 0 0

4. Vote des taux d’imposition 2015

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2015 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti)
  • précise que les bases d’imposition ont augmenté (+4.49% en ce qui concerne le taxe d’habitation, + 6.62 % en ce qui concerne la taxe foncier bâti, +0.65 % pour le foncier non-bâti).

Considérant que la dernière augmentation votée par le Conseil Municipal a eu lieu en 2012,
Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

  • Décide de ne pas modifier les taux d’imposition.
  • Dit que les taux 2015 resteront les suivants :
    • Taxe d’habitation : 9 % inchangé
    • Taxe foncier bâti : 17,50 % inchangé
    • Taxe foncier non bâti : 73,50 % inchangé
Pour Contre Abstentions
10 0 0

5. Budget primitif 2015

Le 3e Adjoint, chargé des finances, présente le Budget primitif 2015 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2015 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :

  • S’équilibre en fonctionnement à 355 835,28 €
  • Virement à la section d’Investissement : 111 240,24 €
  • S’équilibre en Investissement à 225 947,44 €
Pour Contre Abstentions
10 0 0

6. Poste ménage

Le Maire expose

  • suite à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires, l’ATSEM chargée du ménage de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes a due être déchargée d’une partie de sa mission.
  • il est donc nécessaire de définir une nouvelle mission comprenant le ménage de la mairie (secrétariat et salle du Conseil) et de l’école (salles de classe), ainsi que des prestations ponctuelles (ménage annuel salle des fêtes, vitres)
  • trois possibilités, à savoir
  1. le recours à un prestataire spécialisé (poste externalisé)
  2. l’augmentation du temps de travail d’un agent (poste internalisé)
  3. la création d’un poste à 3h20 hebdomadaires annualisées
  • l’Adjoint Technique s’est déclaré intéressé par le poste ménage en complément de ses heures actuelles, à la condition d’atteindre un ¾ ETP, soit 26h15 hebdomadaires annualisées
  • la Commission Technique Paritaire a été saisie pour avis sur cette dernière éventualité

Le 3e Adjoint, chargé des finances présente les conséquences financières liées à ces trois possibilités

Le Conseil échange sur les avantages et les inconvénients de chacune des trois options :

  • Risque horaire lié à la suppression des TAP.
  • Facilité de réaménagement des horaires de l’agent technique présent tous les jours.
  • L’agent technique qui est aussi agent de prévention peut être en charge d’une mission sur l’accessibilité.
  • Flexibilité de l’entreprise extérieure.

Ainsi, après avoir délibéré, et décidé d’un vote à bulletin secret dont le résultat est transcrit dans le tableau suivant :

Option 1 Option 2 Option 3 Blanc
3 5 1 1

Le Conseil Municipal décide d’effectuer les démarches pour

  • supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2e classe à 17h 30 hebdomadaires
  • créer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2e classe à 26 h 15 hebdomadaires
Pour Contre Abstentions
8 2
Nathalie Guicherd, Serge Dechandon
0

7. Avancement de grade Secrétaire de Mairie

Le Maire expose

  • la Secrétaire de Mairie remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, à savoir quitter le grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1re classe et entrer dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e classe
  • la Commission Technique Paritaire a rendu un avis favorable en date du 27 janvier 2015
  • pour ce faire, il est nécessaire de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1re classe, et de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e classe

Considérant ces éléments,
Le Conseil Municipal décide

  • de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1re classe à 24h hebdomadaires
  • de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e classe à 24h hebdomadaires, à compter du 16 mars 2015
Pour Contre Abstentions
10 0 0

8. Demande de subvention

La 2e Adjointe, chargée scolaire et du social, transmet au Conseil la demande de subvention présentée par l’association Cagnotte des Mômes. La demande est accompagnée du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 23 septembre 2014 présentant rapports moral, d’activités, et financier. La 2e Adjointe précise qu’une demande identique a été présentée au Conseil Municipal de la Commune de DULLIN.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association Cagnotte des Mômes pour l’année 2015
Pour Contre Abstentions
10 0 0

9. Frais liés à l’hébergement d’urgence des 27 et 28 décembre 2014

Le Maire rappelle

  • lors de l’épisode neigeux du week-end des 27 et 28 décembre 2014, le Préfet de Savoie a activé le Plan d’Hébergement d’Urgence de l’ensemble des Communes de Savoie, dont AYN
  • dans le même temps, le Préfet de Savoie a enjoint les automobilistes circulants sur l’A43 dans le sens Lyon-Chambéry à sortir dès que possible, ce qui a provoqué un afflux exceptionnel au niveau du Lac d’Aiguebelette
  • la Commune d’AYN ne dispose pas en propre de moyens d’hébergement permettant de répondre à cette situation de manière satisfaisante, ce qui a été précisé au PC de la Préfecture dès le début de l’alerte
  • les services de la Préfecture n’ont pas fourni d’assistance ni à la Commune d’AYN pour mettre en place un hébergement, ni aux automobilistes afin de les aiguiller vers les centres d’hébergement équipés
  • la Commune a néanmoins hébergé soixante-trois personnes grâce à la mobilisation d’Alain et Denise BELLEMIN-NOËL, propriétaires du Centre de Vacances Les Tilleuls
  • considérant le caractère d’urgence de la situation, et le fait que les personnes hébergées l’étaient malgré elles, la Commune a choisi d’avancer les frais liés à leur hébergement, et de régler le montant de 1465 € dû au Centre de Vacances les Tilleuls.

Cependant, le Conseil Municipal

  • considère que cette situation était évitable, si la Préfecture avait fourni l’assistance nécessaire à gérer l’afflux de personnes à héberger, en particulier en les aiguillant vers les centres équipés
  • rappelle que l’accueil de soixante-trois personnes n’a pu être possible que par la mobilisation des élus et des habitants de la Commune
  • considère donc qu’il n’appartient pas à la Commune de supporter le coût de cette opération
  • ainsi
    • décide de demander au Préfet de Savoie d’attribuer à la Commune d’AYN une dotation exceptionnelle visant à couvrir l’intégralité des frais engagés soit 1465 €
    • charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
Pour Contre Abstentions
10 0 0

10. Prise en charge du loyer pendant le relogement des locataires pendant travaux

Le Maire expose

  • deux appartements du bâtiment mairie-école nécessitent des travaux de rénovation importants qui ne peuvent se faire en présence des locataires
  • par conséquent, la Commission Travaux a programmé les travaux en deux phases qui nécessitent de reloger les locataires
  • des hébergements meublés ont été trouvés afin de loger les locataires pendant la durée des travaux
  • les locataires restent redevables du loyer de leur appartement respectif pendant la période de relogement

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à reloger les locataires aux conditions fixées par les baux
  • autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout document lié au relogement des locataires pendant la durée des travaux
Pour Contre Abstentions
10 0 0

11. Création de groupes-projets

Le Maire expose

  • Lors de la réunion publique du 23 février 2015, plusieurs questions ont été abordées par les élus et l’assemblée communale
  • Les Commissions et Comités ont confirmé la volonté d’associer la population aux projets d’importance et proposent des élus-référents

Considérant ces éléments, le Conseil Municipal décide

  • de créer des groupes-projets et de leur confier une mission initiale conformément au tableau suivant
  • de nommer des élus-référents conformément au tableau suivant
    d’adopter la charte des groupes-projets en annexe
Groupe-projet Mission initiale Élus référents
Columbarium Étudier la fin d’aménagement du columbarium Christophe BELLEMIN-NOËL
Bibliothèque Projeter le déménagement de la bibliothèque dans un lieu plus fonctionnel Suzanne BIESSY
Éric POBEL
Jeu de boules Programmer l’aménagement d’un espace intégrant de manière sécurisée le jeu de boules, une zone de jeux pour enfants et une zone de pique-nique Alain GUICHERD
Sécurité routière Proposer des moyens de sécuriser la circulation routière sur les routes communales et départementales Sandra FRANCONY
Nomenclature de la voirie Proposer la dénomination de la voirie et la numérotation des bâtiments Christophe VEUILLET
François RIGAUD
Pour Contre Abstentions
10 0 0

QUESTIONS DIVERSES

  • CCLA

Le Maire et le 1er Adjoint, délégués au Conseil Communautaire, donnent des informations sur les travaux en cours, à savoir

- Élaboration des budgets
La préparation des orientations budgétaires 2015 de la CCLA font apparaître un déficit par rapport aux années précédentes. Ce déficit est principalement dû à une baisse des dotations.
Les travaux préparatoires tendent à la recherche de ressources compensatoires. Le budget 2015 sera en équilibre grâce aux excédents des années précédentes.

- Réforme territoriale
Conjointement avec les Conseils des Communautés de Communes Val Guiers, Vallons du Guiers, Yenne et Chautagne, le Conseil Communautaire a commandé à l’ASADAC une étude associant les volets technique et stratégique.
Le Bureau de la CCLA a eu un premier entretien avec l’ASADAC dans le cadre de cette étude afin de faire connaître les aspirations de la CCLA.

- Transports scolaires
Le collège pourra changer ses horaires grâce aux aménagement opérés sur les horaires des écoles

  • Organisation des élections départementales

Le Conseil fait un point sur l’organisation des élections, en particulier sur la tenue du bureau de vote pour les deux scrutins.

  • Stèle FNACA

Les représentants de la section locale de la FNACA ont fait savoir leur désir de voir installer en place publique d’AYN une stèle commémorative du 19 mars 1962. Ils ont évoqué la possibilité pour la FNACA de participer aux frais liés à cette installation.
Le Maire invite le Conseil à réfléchir à la question.

  • Prochaine séance du Conseil Municipal
    Lundi 06 avril à 20h30, en mairie.

Fin de séance : 23 h 40