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16 mars 2015 - Conseil d’Administration CCAS
Mis en ligne le 19 mars 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 23 mai 2015
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L’an 2015, le seize mars, à 19 heures 45.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT (Sauf pour le vote du Compte Administratif)

Étaient présents : M. Serge DECHANDON, Mme Sandra FRANCONY, Mme Odile GUICHERD, M. Jean-Charles MARCEL, M. Jean DERIVE, Mme Marie-Laure DAMIAN

Étaient excusées :

  • Mme Suzanne BIESSY
  • Mme Brigitte PICHON, ayant donné son pouvoir à Sandra FRANCONY

Était absent : -

Secrétaire de séance : Jean Charles Marcel

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. Jean Derive a été élu président pour le vote du compte administratif.

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de M. Jean Derive, délibérant sur le compte administratif 2014, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, et Jean-Charles MARCEL, Président sortant, sortent.

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, et Jean-Charles MARCEL, Président sortant, rentrent.

COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil d’Administration du CCAS,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 :

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,


Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Budget 2015 :

Le Président présente le budget primitif 2015
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2015 du CCAS, arrêté comme suit :

- S’équilibre en fonctionnement à 3615,18 euros

- S’équilibre en Investissement pour 0.00 euros

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Demandes de Subventions :

-* Resa (Réseau Echanges Solidarité en Avant Pays savoyard)

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques)

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* Centre Léon Bérard

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- de ne pas attribuer de subvention pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* Association des Accidentés de la Vie :

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* Restaurants du Cœur :

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- de ne pas attribuer de subvention pour l’année 2015

Pour : 6 Contre : 0 Abst : 2

-* APEDYS SAVOIES (Association des Parents d’Enfants Dyslexiques) :

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention de 100 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* AFMTELETHON (Délégation AFM Savoie)

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* Banque Alimentaire Savoie :

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention de 200 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

-* Association Prévention Routière :

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € pour l’année 2015

Pour : 7 Contre : 1 Abst : 0

-* ADPEP 73(Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Savoie)

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- de ne pas attribuer de subvention pour l’année 2015

Pour : 7 Contre : 1 Abst : 0

-* France Alzheimer Savoie

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € pour l’année 2015

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

QUESTIONS DIVERSES

-* Personnes âgées : équipement d’un appareil d’alerte à distance
Le Président donne lecture au Comité d’un courrier sollicitant son aide pour l’équipement des personnes âgées d’un système d’alerte à distance.

Le conseil propose d’inviter l’assistant social de secteur

Fin de séance à 20 h 45