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27 juillet 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juin 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 28 juillet 2015

L’an 2015, le lundi 27 juillet 2015 à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusé : Christophe BELLEMIN-NOËL

Absent : -

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Alain GUICHERD a été élu secrétaire.

1 - Coupe affouagère 2015-2016

Les Vice-Présidents du Comité Agriculture - Forêt - Espaces naturels

  • dressent le bilan de la coupe affouagère 2014-2015, et indiquent notamment que, compte-tenu du faible nombre d’affouagistes lors de cette coupe, il reste un nombre conséquent de lots
  • proposent au Conseil d’ouvrir une nouvelle coupe affouagère lors de la saison 2015-2016

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le principe d’une coupe affouagère pour la saison 2015-2016
  • autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la préparation de cette coupe
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2 - Temps d’activités périscolaires – Convention CESAM

La 2e Adjointe, Vice-Présidente de la Commission Scolaire Intercommunale

  • présente le projet d’activités pour la TAP de l’année scolaire 2015-2016
  • présente la proposition de convention avec l’association CESAM (enseignement musical)

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe
  • décide verser à l’association CESAM une subvention de fonctionnement de 35,84 € par séance de 45 minutes effectivement réalisée, selon les termes de la convention
Pour Contre Abstentions
10 0 0

3 - Modification de la convention Salle des Fêtes – Matériel

La Vice-Présidente du Comité Animation – Culture – Communication – Fleurissement – Salle des Fêtes

  • fait état de demandes récurrentes de la part de particuliers ou d’associations d’emprunter le matériel de la salle des fêtes (chaises et tables) sans pour autant louer la salle
  • compte-tenu de l’état des équipements demandés, propose de modifier la convention de location telle que présentée en annexe

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de valider la convention telle que présentée en annexe
  • précise que la modification ne porte que sur le prêt des chaises
Pour Contre Abstentions
10 0 0

4 - Marché à Procédure Adaptée « Rénovation des murs de la cure et du cimetière » - Attribution du marché

Après examen des offres valables reçues, et compte-tenu des critères d’évaluation présentés dans le règlement de consultation,

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer le marché « Rénovation des murs de la cure et du cimetière » à l’entreprise PERROUD Maçonnerie (St-Genix sur Guiers)
  • charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
Pour Contre Abstentions
10 0 0

5 - Marché à Procédure Adaptée « Rénovation du toit de la cure » - Attribution du marché

Après examen des offres valables reçues, et compte-tenu des critères d’évaluation présentés dans le règlement de consultation,

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer le marché « Rénovation du toit de la cure » à l’entreprise RIVE Charpente SARL (St-Maurice de Rotherens)
  • charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
Pour Contre Abstentions
10 0 0

6 - Création de poste pour besoin occasionnel

La 2e Adjointe, Vice-Présidente de la Commission Scolaire Intercommunale

  • présente le besoin de recrutement pour l’animation des TAP du vendredi
  • propose la création d’un emploi basé sur l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, d’Adjoint territorial d’animation 2e classe, échelon 1, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, à raison de 2 heures 30 minutes hebdomadaires, afin d’exercer les missions suivantes : animation des séances de TAP du vendredi après-midi. L’agent devra justifier d’une expérience significative dans le domaine de l’animation périscolaire.

Sur rapport de la 2e Adjointe, Vice-Présidente de la Commission Scolaire Intercommunale,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : animation des séances de TAP du vendredi après-midi.

  • décide de créer un emploi non-permanent d’Adjoint territorial d’animation, à raison de 2 heures 30 minutes hebdomadaires
  • dit que cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut : 340 - indice majoré : 321 (correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint territorial d’animation 2e classe)
    autorise le Maire à signer le contrat de recrutement
Pour Contre Abstentions
10 0 0

7 - Journée d’actions de défense de la Commune

Le Maire

  • présente les courriers reçus de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux de France, invitant les Conseils Municipaux à se mobiliser contre la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), notamment dans la défense de l’échelon communal
  • présente les propositions formulées par l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux de France pour une journée de mobilisation citoyenne le samedi 19 septembre 2015

Le Conseil échange sur ces propositions.

Pris connaissance de ces informations,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • affirme son attachement à l’échelon communal pour le service à la population
  • s’inquiète de la baisse des dotations de l’État
Pour Contre Abstentions
8 0 2
Sandra FRANCONY
François RIGAUD

8 - Demande de subvention – Club gymnique de Novalaise

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les Groupes-Projets

  • Nomenclature des voies

Le Groupe s’est rencontré deux fois.
Le Groupe-Projet est en phase de prise d’informations auprès de La Poste et des Pompiers.

  • Sécurité routière

Le Groupe s’est rencontré deux fois.
Le Groupe a identifié et priorisé des actions.
La prochaine rencontre associera des partenaires (Conseil Départemental) permettant d’évaluer la faisabilité technique et financière des actions envisagées.

  • Jeu de boules

Le Groupe s’est rencontré une fois.
Les idées principales qui se dégagent sont l’amélioration de la sécurité sur la départementale et l’embellissement du site. Plusieurs pistes sont évoquées, sans présumer de leur faisabilité a priori.
Un chantier participatif est envisagé pour des premières actions de nettoyage.

  • Columbarium

La première rencontre a été annulée car personne ne s’est présenté.

  • Bibliothèque

Le Groupe s’est rencontré trois fois.
Le Conseil Départemental est associé au Groupe par le biais de Savoie Biblio.
Le Groupe a restreint ses travaux à l’examen du local Cure Nord comme potentiel nouveau site.
La prochaine rencontre associera l’architecte-conseil du CAUE spécialisé dans l’aménagement des bibliothèques.

Les GP Jeu de boules et Bibliothèque expriment le besoin d’un lieu convivial type café-causette.

Assemblée Générale du SIAEP

Les délégués de la Commune au SIAEP indiquent la publication du rapport annuel sur la qualité de l’eau.
Ils annoncent la hausse des tarifs de l’eau lié à l’entretien du réseau existant.

Arbitrage des subventions accordées aux associations extérieures à la Commune (budget 2016)

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

Défi ASDER famille à énergie positive

Le Conseil proposera le défi aux familles d’AYN avant de s’engager dans le dispositif.

Démarche du collectif « Savoie + Belle »

Le collectif appelle à la sauvegarde du paysage savoyard par le biais d’une architecture d’inspiration traditionnelle.

Projet de développement du tourisme équestre porté par un habitant

Le Maire présente le projet de création d’une offre de randonnée équestre porté par un habitant de la Commune.
Le Conseil crée un Groupe-Projet pour associer les personnes potentiellement intéressées pour développer une offre d’hébergement touristique liée au tourisme équestre.

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Le Maire présente la demande de la CCLA d’un accord de principe du PDIPR sur le territoire de la Commune d’AYN.

Point d’information sur le SCOT

Le SCOT a été adopté par le Conseil Syndical du SMAPS le 20 juin 2015, sans l’unanimité.

Rando avec le Conseil Municipal de Dullin

Le Conseil Municipal invite le Conseil Municipal de DULLIN à une randonnée suivie d’un repas partagé le samedi 26 septembre.

Prochaine séance : mardi 8 septembre 2015

Fin de séance : 00h45