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Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

8 septembre 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 28 juillet 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 14 septembre 2015

L’an 2015, le mardi 08 septembre 2015 à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL
  • Nathalie GUICHERD, ayant donné pouvoir à François RIGAUD
  • Jean-Charles MARCEL

Absent : -

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.

1 - Coupe affouagère 2015-2016 - Règlement

Les Vice-Présidents du Comité Agriculture - Forêt - Espaces naturels
proposent au Conseil le règlement de la coupe affouagère pour la saison 2015-2016

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le règlement tel que présenté en annexe
Pour Contre Abstentions
9 0 0

2 - Temps d’activités périscolaires – Convention CESAM

Sans objet.

Arrivée de Jean-Charles MARCEL

3 – Convention lecture publique – Savoie Biblio

Les Vice-Présidents du Comité Animation – Culture – Communication – Fleurissement – Salle des Fêtes

  • exposent
    • la convention qui lie la Commune à Savoie Biblio dans le cadre de l’accompagnement de la lecture publique arrive à échéance
    • l’Assemblée des Pays de Savoie a adopté un nouveau plan de développement de la lecture publique pour la période 2015-2020
  • présentent la convention soumise par l’Assemblée des Pays de Savoie, portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal, ainsi que ses annexes

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention et ses annexes, telles que présentées en annexe
Pour Contre Abstentions
10 0 0

4 – Salle des fêtes – Mise à disposition forfaitaire AEL

Les Vice-Présidents du Comité Animation – Culture – Communication – Fleurissement – Salle des Fêtes

  • rappellent que l’AEL bénéficie de la gratuité d’utilisation de la salle des fêtes
  • exposent la demande de l’AEL d’utiliser la salle des fêtes une fois par mois pour des ateliers cuisine (environ 8 ateliers pour la saison 2015-2016)
  • considérant que ces ateliers entraîneraient une consommation d’énergie supérieure aux utilisations habituelles (gaz, électricité, eau chaude, etc.), proposent d’accéder à la demande de l’AEL, en contrepartie d’une participation forfaitaire pour charges d’un montant de 40 euros pour la saison 2015-2016

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • décide de demander une participation forfaitaire de 40 euros à l’AEL pour la saison 2015-2016, dans le cadre de l’organisation des ateliers cuisine mensuels
Pour Contre Abstentions
9 1
Christophe VEUILLET
0

5 – Convention d’occupation du domaine public – La Fournil’ière

Le Maire

  • rappelle la demande d’installation d’une boîte à pains présentée par la Fournil’ière (Château partagé, Dullin), examinée par le Conseil lors de sa séance du 1er juin 2015
  • indique que la Fournil’ière propose un dispositif de sécurisation de la boîte à pain, sous la forme d’un cadenas, empêchant les enfants de jouer avec le couvercle
  • propose d’autoriser la Fournil’ière à installer une boîte à pain sur le mur de la Cure, côté place, par le biais d’une convention d’occupation du domaine public

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,

  • décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la Fournil’ière, telle que présentée en annexe
Pour Contre Abstentions
9 0 1
Sandra FRANCONY

6 – Convention de déneigement de la voirie communale

Ce point est reporté à la prochaine séance.

7 – Demande de subvention – Club Gymnique de Novalaise

Le 3e Adjoint, chargé des Finances

  • rappelle que, lors de sa séance du 11 mai 2015, le Conseil a décidé de reporter sa décision concernant une demande de subvention présentée par le Club Gymnique de Novalaise pour une subvention d’équilibre du budget 2014, dans l’attente de renseignements complémentaires
  • transmet au Conseil les informations complémentaires reçues
  • précise que pour l’exercice 2013/2014, 6 enfants de la Commune étaient concernés

Pris connaissance de ces informations,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 euros au Club Gymnique de Novalaise (club en difficulté financière)
Pour Contre Abstentions
10 0 0

QUESTIONS DIVERSES

  • Accueil des migrants réfugiés politiques

La 2e Adjointe, chargée du social explique

  • une habitante de la Commune a interrogé le Conseil sur cette question
  • un tel projet ne peut être viable qu’en recueillant l’approbation collective
  • une aide technique serait nécessaire (association spécialisée sur la question, ONG, etc.)
  • le Conseil Municipal de Dullin s’est déclaré intéressé pour rejoindre la réflexion

Le Conseil échange sur le principe de la réflexion sur cette question.

  • Point sur les finances communales

Le 3e Adjoint, chargé des finances, présente l’état des finances communales au début du mois de septembre.

Dépenses Recettes
Fonctionnement 34 % réalisés 50 % réalisés
N.B. : les dotations de l’État sont versées en fin d’année
Investissement 21 % réalisés
N.B. : ce chiffre ne tient pas compte des gros travaux prévus à l’automne
35 % réalisés
  • Journée d’action pour la défense des Communes, 19 septembre 2015

Le Maire présente les dernières propositions reçues des associations d’élus pour cette journée de sensibilisation de la population aux enjeux de la réforme territoriale à l’échelon communal.

  • Forum Curieuses Démocraties, Saillans (26), 18-20 septembre 2015

Le Maire présente le forum qui se tiendra à Saillans (26) sur le thème de la démocratie participative, et propose aux Conseillers intéressés de covoiturer pour s’y rendre.

  • Vœu UFC-Que Choisir sur les TER

Le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier reçu d’UFC-Que Choisir sollicitant un vœu de soutien en faveur d’une tarification des TER à la qualité, afin de compenser les défauts du service fourni aux abonnés.

  • Réunion publique

Le Conseil fixe la date du vendredi 30 octobre, 20h00, pour la prochaine réunion publique. Elle prendra la forme d’un forum où les habitants pourront échanger avec les élus sur des thèmes précis.
Le Conseil échange brièvement sur les sujets à aborder et programme les travaux préparatoires.

  • Prochaine séance : mardi 22 septembre, 20h30

Fin de séance : 00h10