Mis en ligne le 13 avril 2017 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 13 avril 2017
L’an 2017, le onze avril, à 20 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT (Sauf pour le vote du Compte Administratif)
Étaient présents : Mme Suzanne BIESSY, Mme Odile GUICHERD, M Alain GUICHERD, Mme Marie-Laure DAMIAN, Mme Brigitte PICHON, M. Jean-Charles MARCEL
Étaient excusés : Mme Sandra FRANCONY ayant donné son pouvoir à Suzanne BIESSY, M. Jean DERIVE
Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL
En préambule, le Président :
fait part à l’assemblée de la démission du conseil municipal de Serge DECHANDON qui siégeait par ailleurs au CCAS.
Explique que conformément à l’article L123-6 CASF (code de l’action sociale et des familles), le Conseil d’Administration du CCAS doit comporter, outre le Maire, qui est Président de droit, un nombre égal de membres élus et de membres nommés, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à 4.
Informe que par délibération n°2017-02-23-03 du 23 février 2017, le conseil municipal a désigné Alain GUICHERD pour faire partie du conseil d’Administration du CCAS
CCAS-2017-04-03-01-COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mme Suzanne BIESSY a été élue présidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Mme Suzanne BIESSY, délibérant sur le compte administratif 2016, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.
Pour
Contre
Abstention
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0
0
Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.
CCAS-2017-04-03-02-COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016.
Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour
Contre
Abstention
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0
CCAS-2017-04-03-03-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 :
Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
CCAS-2017-04-03-04-BUDGET 2017 :
Le Président présente le budget primitif 2017
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2017 du CCAS, arrêté comme suit :
S’équilibre en fonctionnement à 4356,77 euros
S’équilibre en Investissement pour 0, 00 euros
Pour
Contre
Abstention
8
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0
CCAS-2017-04-03-05-DEMANDES DE SUBVENTIONS :
a) ADMR – SAINT GENIX SUR GUIERS (portage de repas)
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
d’attribuer une subvention de 172,88 € à l’ ADMR – SAINT GENIX SUR GUIERS
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
b) AFSEP-Association Française des Sclérosés en Plaques
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
de ne pas attribuer de subvention à l’AFSEP-Association française des Sclérosés en Plaques
Pour
Contre
Abstention
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0
c) APEI - Les Papillons Blancs
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
d’attribuer une subvention de 200 € à l’APEI - Les Papillons Blancs
Pour
Contre
Abstention
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0
0
d) Banque alimentaire de Savoie
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
d’attribuer une subvention de 200 € à la Banque alimentaire de Savoie
invite la Banque Alimentaire à venir présenter le fonctionnement de l’association au cours d’une prochaine séance du Conseil d’Administration
Pour
Contre
Abstention
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0
0
e) Ligue contre le Cancer-Comité Savoie
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
de ne pas attribuer de subvention à la Ligue contre le Cancer-Comité Savoie
Pour
Contre
Abstention
8
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0
f) Locomotive
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
de ne pas attribuer de subvention à l’association Locomotive
Pour
Contre
Abstention
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0
g) Centre Léon Bérard-recherche contre le cancer
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
d’attribuer une subvention de 200 € au Centre Léon Bérard-recherche contre le cancer
Pour
Contre
Abstention
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0
0
h) France Alzheimer Savoie
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
de ne pas attribuer de subvention à France Alzheimer Savoie
Pour
Contre
Abstention
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0
0
i) RESA-Réseau d’Échanges Solidarité en Avant Pays Savoyard
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
de ne pas attribuer de subvention à RESA-Réseau d’Échanges Solidarité en Avant Pays Savoyard
Pour
Contre
Abstention
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j) Restaurants du cœur-Chambéry
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
de ne pas attribuer de subvention a Restaurants du cœur-Chambéry
11 avril 2017 - Conseil d’Administration CCAS
S’équilibre en fonctionnement à 4356,77 euros
