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Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

24 mai 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 20 avril 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 3 juin 2017

L’an 2017, le 24 mai, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 mai 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, François RIGAUD, Sandra FRANCONY, Éric POBEL, Christophe VEUILLET, Alain GUICHERD, Christophe BELLEMIN-NOËL, Jean-Charles MARCEL

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 Préambule - Intervention de Nathalie THOMAS

Nathalie THOMAS, conteuse, présente le dispositif de financement DRAC pour la CCLA et sa démarche d’interventions autour du conte.

 2017-05-24-01 Convention périscolaire et TAP du RPI Ayn-Dullin

La 2e Adjointe, chargée des Affaires Scolaires et Périscolaires présente la convention de répartition des frais entre les Communes d’Ayn et de Dullin pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Après avoir pris connaissance de la convention,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide la convention présentée
  • dit que la convention s’applique dès l’année scolaire 2016-2017
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2017-05-24-02 Dématérialisation des actes administratifs : Convention avec la Préfecture

Le Maire

  • rappelle que ce point a été évoqué aux questions diverses de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2017
  • explique qu’il est nécessaire de valider le principe de la télétransmission des actes administratifs via « Actes Réglementaires » et des maquettes budgétaires via « Actes Budgétaires » et d’ autoriser l’exécutif à signer la future convention avec la Préfecture (annexe)
  • informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs devis pour la mise en place du service ont été demandés et que l’un d’entre eux a été validé pour un montant total de 694,80€

Après avoir pris connaissance de la convention et des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le principe de la télétransmission des actes administratifs via « Actes Réglementaires » et des maquettes budgétaires via « Actes Budgétaires »
  • autorise le Maire à signer la future convention avec la préfecture (annexe)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2017-05-24-03 Aménagement paysager du columbarium

Le Maire

  • rappelle que le CFPPA Reinach devait intervenir pour l’aménagement paysager du Columbarium mais que cette action n’a pu aboutir
  • explique que plusieurs entreprises paysagistes ont été sollicitées mais qu’un seul devis est parvenu en mairie
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le devis de l’entreprise Christian PERRET pour un montant de 12 747,00 € T.T.C.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2017-05-24-04 Travaux 2017- Demandes de subventions

Le 3e Adjoint, chargé des Finances :

  • rappelle que la Commune d’Ayn fait partie des Communes dites « défavorisées » pour ce qui concerne les attributions de subventions au titre du FDEC
  • propose au Conseil Municipal de déposer des demandes de subvention pour les dossiers suivants :
Toiture église
Montant des devis HT 99 781,23€
Subvention déjà perçue au titre du FDTP (2016) 6 642,00€
Reste à financer 93 139,23€
Accessibilité Mairie
Montant estimatif HT 58 000,00€
  • explique qu’une subvention régionale peut être obtenue pour l’abri à sel (financement à hauteur de 40 % du montant H.T.)
Abri à sel
Montant du devis H 15 328,62€
Subvention 6 131,45€
Reste à finance 9 197,17€

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à déposer les demandes de subventions pour les dossiers présentés auprès des différentes entités susceptibles d’intervenir financièrement
  • précise qu’une demande d’autoriser les travaux préalablement à l’octroi éventuel de la subvention sera déposée
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2017-05-24-05 Demandes de subventions d’associations

Le Maire

  • présente les demandes de subvention déposées par le Club Gymnique de Novalaise et le Ski Club du Guiers
  • rappelle que ces associations acceptent le chèque loisirs

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de ne pas attribuer de subvention supplémentaire.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2017-05-24-06 Convention abri à sel

Ce point est reporté à une prochaine séance.

Départ de Christophe Veuillet à 21h49 pour raisons professionnelles.

 2017-05-24-07 PLU : création d’un groupement de commande pour le recrutement d’un bureau d’études

Le Maire

  • rappelle la délibération en date du 10/03/2017 par laquelle le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune
  • expose que les Communes de Dullin et Nances ont également délibéré pour la mise en révision de leurs PLU respectifs, par des délibérations en date respective des 12/01/2017 et 07/03/2017
  • expose que les trois Communes ont alors émis le souhait commun de constituer un groupement de commandes afin de recruter un même bureau d’études et ainsi optimiser la démarche, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
  • précise qu’en particulier, les Communes souhaitent pouvoir mutualiser les études et diagnostics, voire les réunions de présentation de diagnostic territorial, autant que faire se peut, mais avec la volonté que chacune puisse ensuite avancer à son rythme pour le reste de la démarche, et en fonction de ses besoins respectifs
  • expose que conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance précitée, les règles de fonctionnement du groupement de commandes sont définies par une convention constitutive, signée par ses membres, et qui confie à l’un d’entre eux, désigné coordonnateur du groupement, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres
  • donne lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes, dont les principales dispositions sont :
    • La nature des besoins, le groupement étant constitué afin de répondre aux besoins respectifs de chaque Commune membre pour l’élaboration ou révision de son Plan Local d’Urbanisme par la passation de marchés publics de prestations intellectuelles avec un même bureau d’études
    • La désignation de la Commune de Dullin en qualité de coordonnateur du groupement
    • Les missions du coordonnateur du groupement, chargé de la mise en œuvre technique et administrative de la procédure de passation du marché
    • Les obligations des membres du groupement
    • La composition de la commission d’ouverture des plis, composée de deux représentants de chaque membre, qui sera chargée de procéder à l’ouverture des plis, de procéder à l’examen des candidatures et d’émettre un avis sur les offres reçues, et de sélectionner le titulaire des marchés
    • La participation aux frais de fonctionnement du groupement, qui feront l’objet d’une refacturation par le coordonnateur aux autres membres du groupement, à parts égales
    • La durée de la convention, qui entrera en vigueur à la date de sa signature par l’ensemble des membres et expirera au jour de la notification du dernier marché
    • Chaque membre du groupement signera et notifiera son propre marché avec le bureau d’études, et sera chargé de son exécution
  • précise que pour le recrutement du bureau d’études chargé de l’élaboration ou révision des PLU, eu égard à la nature des prestations (marché de prestations intellectuelles) et au montant prévisionnel estimé du marché (inférieur à 209 000,00 € H.T.), il sera procédé à la mise en œuvre d’une procédure adaptée telle que prévue à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  • précise en outre qu’une procédure dite « restreinte » sera mise en œuvre, à savoir la mise en œuvre dans un premier temps d’un appel à candidatures, à l’issue duquel seuls les candidats sélectionnés seront admis, dans un second temps, à présenter une offre
  • invite le Conseil Municipal
    • à se prononcer sur l’adhésion de la Commune de Ayn au groupement de commandes tel que présenté ci-avant
    • à désigner la Commune de Dullin en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
    • à désigner les représentants de la Commune de Ayn au sein de la commission d’ouverture des plis qui sera chargée de procéder à l’ouverture des plis, de procéder à l’examen des candidatures et d’émettre un avis sur les offres reçues, et de sélectionner le titulaire des marchés

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • vu l’exposé du Maire
  • vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-03-10-01 en date du 10/03/2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
  • vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes
  • vu les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en particulier son article 28
  • vu les dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  • approuve l’adhésion de la Commune d’Ayn au groupement de commandes tel que présenté ci-avant
  • désigne la Commune de Dullin en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
  • précise que Frédéric Touihrat et Alain Guicherd sont désignés en qualité de représentants de la Commune de Ayn au sein de la commission d’ouverture des plis qui sera chargée de procéder à l’ouverture des plis, de procéder à l’examen des candidatures et d’émettre un avis sur les offres reçues, et de sélectionner le titulaire des marchés
  • autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dans les conditions définies par la présente délibération
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2017-05-24-08 Camion-pizza : convention d’occupation du domaine public

Le Maire

  • expose :
    • Une demande d’occupation du domaine public a été déposée par Monsieur COUET qui souhaiterait installer son camion à pizza sur la place du Chef-Lieu un soir par semaine (dimanche)
    • Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
    • L’article L2125-1 du CGPPP énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par la jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation (CE, 7 mai 1980, SA du port de plaisance « Les Marines de Cogolin », n° 05969)
    • Le montant annuel des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal
    • Les modalités pratiques sont reprises par une convention d’occupation du domaine public
  • présente un projet de convention
  • rappelle qu’une convention a été établie avec la SCIC-GRAP La Fournil’ière pour l’installation d’une boîte à pain, par délibération n° 2015-09-08-04 du 08 septembre 2015

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
  • vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2
  • considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire
  • considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance
  • fixe la redevance annuelle à l’euro symbolique
  • autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur COUET sous réserve de la fourniture de l’ensemble des éléments requis
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 Questions diverses

Législatives 2017 : bureau de vote et réunions publiques des candidats
À sa demande, et comme la loi l’y autorise, un candidat de la 1re circonscription de la Savoie organise une réunion publique à Ayn pour rencontrer les électeurs
Afin de respecter l’égalité républicaine, les autres candidats ont également la possibilité d’organiser une telle réunion dans les mêmes conditions

Jury d’assises 2017
Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le 07 juin à Pont-de-Beauvoisin

Point commission scolaire-périscolaire : perspectives année 2017-2018
Aucune modification des rythmes scolaires n’est prévue pour la rentrée 2017.

Retour de Christophe Veuillet à 22h20.

Paiement garderie : demande de règlement par CESU
Le Conseil est saisi sur la possibilité pour les parents de régler la garderie par CESU

PLU : animations
Le Conseil est saisi par le Comité PLU sur les moyens financiers alloués à l’organisation d’ateliers participatifs, afin de prévoir les actions de la phase d’étude

Point sur les travaux en cours

Point sur les animations à venir

Prochaine séance : 13 juin 2017 à 20h30

Fin de séance : 23h16

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