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24 septembre 2015 - Conseil d’Administration CCAS
Mis en ligne le 20 août 2015 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 1er octobre 2015
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L’an 2015, le 24 septembre, à 20 heures 00.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT

Présents : Jean DERIVE, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Brigitte PICHON, Marie-Laure DAMIAN, Serge DECHANDON

Excusés :

  • Odile GUICHERD

Absents :

  • Suzanne BIESSY

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

1 – Demande particulière

Le Président

  • expose la demande de prise en charge d’un déménagement par une locataire, donne lecture du courrier adressée par elle
  • présente le devis transmis
  • précise dans quelles circonstances particulières ce déménagement prend place

Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • décide de reporter sa décision
  • précise
    • qu’il statuera sur présentation de l’original de la facture sous quinzaine, faute de quoi la demande sera considérée comme caduque
    • que l’aide éventuelle sera versée directement au tiers
Pour Contre Abstentions
7 0 0

Fin de séance à 21h20