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05 octobre 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 1er octobre 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 9 octobre 2015

L’an 2015, le lundi 05 octobre 2015 à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de :
Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés :

  • Suzanne BIESSY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Éric POBEL

Absent :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Serge DECHANDON a été élu secrétaire.

1 – Conventions de déneigement-salage de la voirie communale

1. Le Maire

  • rappelle que lors de la dernière séance du Conseil, un vote n’a pas permis de départager les deux candidats
  • indique que
    • les deux candidats ont été rencontrés ensemble
    • suite à cette rencontre, ils font une proposition commune
  • présente la nouvelle proposition, et notamment la répartition des secteurs à traiter
  • invite le Conseil à se prononcer sur cette nouvelle proposition

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • décide d’autoriser le Maire à signer une convention de déneigement avec Monsieur Jean-Luc DRUET et une convention de déneigement-salage avec l’E.A.R.L. BELLEMIN-NOËL, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement annuellement, jusqu’à une durée maximale de 5 ans, selon le plan de déneigement communal
Pour Contre Abstentions
8 0 1

2. Le Maire

  • demande au Conseil de l’autoriser à vendre la lame de déneigement et les chaînes, propriétés de la Commune, à l’E.A.R.L. BELLEMIN-NOËL
  • précise que le prix de vente du lot étant supérieur à la limite de 1000 € posée par la délégation n°8 du Conseil au Maire (délibération du 07 avril 2014), une délibération du Conseil est nécessaire

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,

  • autorise le Maire à vendre la lame de déneigement et les chaînes de la Commune à l’E.A.R.L. BELLEMIN-NOËL pour un montant de 4500 € TTC (mieux disant)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

2– Budget : Décision Modificative n°1

Le 3e Adjoint, chargé du budget, expose

  • la ligne 165 qui doit permettre de rembourser les cautions des appartements communaux n’est plus suffisamment approvisionnée
  • il est donc nécessaire de prendre une Décision Modificative du budget pour transférer des crédits depuis une autre ligne

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • décide de prendre la Décision Modificative n°1 suivante

Virement de crédits

  • Chapitre 16, article 165 : + 450 €
  • Chapitre 20, article 202 : - 450 €
Pour Contre Abstentions
9 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les Groupes-Projets

GP Sécurité routière

Sandra FRANCONY, référente pour le GP
expose

  • le GP a terminé ses travaux
  • il soumettra ses propositions au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance, pour évaluation des priorités et de la faisabilité financière
  • des rencontres seront organisées avec les habitants riverains des aménagements envisagés
  • invite les Conseillers à prendre d’ores-et-déjà connaissance du compte-rendu de la dernière rencontre du GP

GP Jeu de boules

Alain GUICHERD, référent pour le GP expose

  • un projet d’ensemble commence à émerger
  • quelques menus travaux sont engagés

GP Tourisme équestre

Frédéric TOUIHRAT, référent pour le GP expose

  • Les premières rencontres du GP ont permis d’identifier 2 axes de travail
  • la collaboration avec le SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard) et des associations de cavaliers pour l’identification et la promotion d’itinéraires de randonnées sur le territoire de la Commune d’AYN, en lien avec le territoire environnant
  • l’information et l’accompagnement des initiatives privées de création d’hébergements touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, etc.)
  • Le travail avance avec les personnes à l’initiative du projet et reste ouvert à toute personne intéressée par la création d’hébergements touristiques pour un premier niveau d’information

Préparation Réunion publique – Forum du 30 octobre 2015

Le Conseil fait un point sur la préparation du Forum.

Loi NOTRe et conséquences sur l’intercommunalité

Dans le cadre de la loi NOTRe, publiée le 07 août 2015, la réflexion en vue de l’éventuelle fusion des Communautés de Communes du secteur se poursuit. Le paysage initial ayant été modifié, les CC actuellement engagées dans la démarche sont la CC du Lac d’Aiguebelette, la CC Val-Guiers et la CC de Yenne.
Afin que tous les Conseils Municipaux soient au même niveau d’information, il a été décidé lors du dernier comité de pilotage du projet que chaque Communauté de Communes organisait l’information des Conseillers de ses Communes membres.
Le Maire informe ainsi qu’une réunion d’information à destination des Conseillers Municipaux des Communes de la CC du Lac d’Aiguebelette aura lieu le mercredi 28 octobre 2015, en présence d’un représentant de la préfecture, qui posera le cadre de la loi applicable à la CCLA, et de l’ASADAC, qui donnera un éclairage technique sur la fusion éventuelle de la CCLA avec les CC associées à la réflexion.

Congrès des Maires

Le Maire transmet eu Conseil le programme du Congrès des Maire et invite les Conseillers qui souhaitent s’y rendre à se manifester.

Congrès de d’Association Nationale des Élus de Montagne

Le Maire transmet eu Conseil le programme du Congrès de l’ANEM et invite les Conseillers qui souhaitent s’y rendre à se manifester.

Marché de travaux « Cuve à fioul du bâtiment Mairie »

Le Maire

  • rappelle que lors de sa séance du 22 septembre, le Conseil a décidé de reporter sa décision concernant le remplacement de la cuve à fioul
  • indique que d’autres solutions ont été envisagées depuis, pour un coût moindre
  • précise que ce coût étant inférieur à la limite de 5000 € posée par la délégation n°2 du Conseil au Maire (délibération du 07 avril 2014), une délibération n’est plus nécessaire pour engager les dépenses
  • indique qu’un devis a été validé pour l’installation de cuves dans la cave du bâtiment

Accueil de migrants

Des élus de Communes de la CCLA se sont rencontrés afin d’échanger sur l’éventualité de l’accueil de migrants. La CCLA se saisit de la question et organisera une réunion d’information de la population.


Prochaine séance
 : 03 novembre 2015 à 20h30

Fin de séance : 23h00