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AP du 03 août 2020 - Limitation des usages de l’eau - Relèvement au niveau ALERTE
Mis en ligne le 7 août 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 7 août 2020
Enregistrer au format PDF

L’Arrêté Préfectoral n° 2020-0895 du 03 août 2020 porte limitation des usages de l’eau en Savoie. Le bassin de l’Avant-Pays Savoyard est placé en situation d’alerte.

Article 4.1
Sont interdits :

  • le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;
  • de 8 h 00 à 20 h 00 : l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, et les « greens et départs » de golf ne sont pas concernés) ;
  • Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf pour raison de salubrité des réseaux d’adduction ;
  • le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
  • le remplissage des piscines privées sauf première mise en eau pour livraison après construction ;
  • Les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques (au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement, à savoir inférieurs à 1 000 m3 par an) ;
  • Les vidanges de piscines sauf justification sanitaire ; le rejet doit impérativement avoir fait l’objet d’une neutralisation préalable du chlore et du pH.

[...]

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