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24 novembre 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 7 novembre 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 27 novembre 2015

L’an 2015, le mardi 24 novembre 2015 à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusée

  • Nathalie GUICHERD

Absent

  • Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
François RIGAUD a été élu secrétaire.

Introduction – Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Commission Travaux
    • Les travaux de mise au norme plomb dans l’appartement Mairie-Centre sont terminés et l’appartement a été restitué
    • La rénovation du toit de la Cure est terminée
  • Comité Agriculture-Forêt
    • La coupe affouagère a commencé.
  • Commission Urbanisme
    • Un chantier a été reconnu non conforme à l’autorisation d’urbanisme. Le dossier va suivre le cours prévu par la loi.
    • Un chantier a été effectué sans autorisation d’urbanisme. La régularisation est en cours.
  • Commission Scolaire Intercommunale
    • La déclaration d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le périscolaire (cantine, garderie, TAP) est envisagée. Cela permettrait d’obtenir des financements de la Caisse d’Allocations Familiales
  • Comité Animation-Communication
    • Plusieurs animations sont d’ores-et-déjà prévues
    • La Cagnotte des Mômes organise une vente de sapins
  • Groupe-projet Sécurité routière
    • Les propositions transmises au Conseil seront étudiées lors d’une séance de travail dédiée
    • Le Groupe sera éventuellement réactivé si le Conseil a des questions à lui poser
  • Commission finances
    • Les impayés de loyer sont en cours de recouvrement

1 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Remarques à transmettre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Le Maire

  • présente le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, élaboré par le Préfet de la Savoie, et transmis aux Conseillers
  • rappelle qu’une réunion d’information à destination des Conseillers Municipaux a eu lieu le mercredi 28 octobre, en présence notamment de Madame Juliette TRIGNAT, Sous-Préfète de l’Arrondissement de Chambéry
  • rappelle la procédure de réforme des Intercommunalités introduite par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015, notamment
    • qu’il appartient au Conseil Municipal de formuler des remarques sur le SDCI
    • que les remarques éventuelles seront transmises à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui aura la possibilité d’amender le SDCI
    • que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, où le Maire et le 1er Adjoint sont délégués, aura également la possibilité de formuler des remarques
  • indique qu’aucune remarque n’a été formulée par les habitants d’AYN lors de la réunion publique du 30 octobre 2015
  • informe qu’une nouvelle réunion des Conseillers Municipaux a été organisée par la CCLA le 18 novembre 2015
  • invite le Conseil à formuler ses remarques éventuelles

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • regrette de ne pas avoir été saisi pour avis sur la nécessité du regroupement

considérant donc que l’avis qui lui est demandé porte sur le périmètre du regroupement et non sur un projet de territoire

  • craint que le SDCI proposé n’ait pour conséquence, entre autres, l’éloignement entre les services publics et les citoyens
  • craint que le SDCI proposé ne permette pas de réaliser les économies d’échelle escomptées
  • s’interroge sur l’avenir de l’échelon communal et notamment la formation de Communes Nouvelles au sein d’une Communauté de Communes élargie

considérant que l’avis favorable serait contraint

  • émet un avis défavorable sur le SDCI proposé
Pour Contre Abstentions
6 3
Sandra FRANCONY
Alain GUICHERD
François RIGAUD
0

2 – Convention d’occupation du Domaine Public – Association la Cagnotte des Mômes

La 2e Adjointe, chargé du Scolaire

  • explique que la Cagnotte des Mômes fait face à des difficultés de stockage de matériels divers
  • propose que le local Cure-Nord, actuellement inoccupé, soit mis à sa disposition tant qu’aucun projet d’aménagement n’est arrêté

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer avec la Cagnotte des Mômes une convention d’occupation à titre gratuit du local Cure-Nord
  • pose comme réserves
    • que le local devra rester accessible pour les divers travaux
    • que la Commune se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition pour effectuer des travaux d’aménagement de ce local en vue d’une nouvelle affectation après une période de préavis
Pour Contre Abstentions
9 0 0

3 – Convention Centre de Gestion de la Savoie pour l’intervention dans les dossiers de retraite CNRACL

Le Maire

  • donne lecture au Conseil du courrier du Centre de Gestion présentant la possibilité qui existe désormais de recourir à lui pour les dossiers de retraite
  • donne lecture au Conseil de la convention proposée par le Centre de Gestion
  • demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL
Pour Contre Abstentions
9 0 0

4 – Validation des entretiens professionnels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,
Vu l’avis du comité technique en date du 19 novembre 2015

Le Maire expose

  • Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015
  • La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente)
    • Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :
    • les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
    • les compétences professionnelles et techniques
    • les qualités relationnelles
    • la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans les documents supports standards du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération
Pour Contre Abstentions
9 0 0

5 – Validation devis toiture église et autorisation demande de subvention

Le Maire

  • indique que les devis à valider ne sont pas encore parvenus en mairie
  • propose au Conseil de l’autoriser à demander toute subvention pour les travaux du toit de l’église

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à déposer toute demande de subvention relative à ce dossier
Pour Contre Abstentions
9 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Organisation des élections régionales – Tenue du bureau de vote

Invitations à cérémonies et manifestations
Inauguration marché alsacien de Novalaise
Soirée Téléthon du Lac
Goûter de fin d’année multi-accueil
Assemblée Générale EPFL

Séance de travail du Conseil - Janvier 2016

Afin de poursuivre le travail d’équipe commencé par le Conseil, la date du 05 janvier 2016 est choisie.

Contrôle URSSAF

Le Maire informe le Conseil que suite au contrôle URSSAF, la Commune a subi un redressement de 281 € pour l’année 2013, augmenté des pénalités de retard.

Réflexion sur les Communes Nouvelles

Lors de la réunion des Conseils Municipaux du 18 novembre 2015, il a été convenu que les Maires des dix Communes de la CCLA se rencontreraient pour lancer la réflexion sur l’éventualité de Commune(s) Nouvelle(s), après avoir évoqué la question avec leurs Conseils respectifs.
Cette première rencontre permettra de faire un point technique et réglementaire, à transmettre aux Conseils, afin que chacun puisse entamer la réflexion avec le même niveau d’information.

Courrier de Monsieur Maurice CLERC

Le Conseil apporte son soutien au projet d’aménagement d’Aires Naturelles de Camping dans le cadre réglementaire.

Repas de fin d’année des élus, agents, et bénévoles

Prochaines séances

  • 15 décembre à 20h30
  • 19 janvier à 20h30

Fin de séance : 22h40