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21 janvier 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 27 novembre 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 23 janvier 2016

L’an 2016, le 21 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Absent :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL

Excusé :

  • Sandra FRANCONY ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

INTRODUCTION

Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Groupe projet Bibliothèque :
    • la discussion d’aménagement futur local s’oriente vers un projet plus conséquent englobant bibliothèque et une zone lieu de vie. Le groupe projet considère que ses travaux sont terminés.
    • Un groupe projet « lieu de vie » est créé pour travailler sur le sujet.

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL.

  • Commission gestion locative :
    • Plusieurs visites ont eu lieu pour la location de l’appartement mairie-centre.
  • Commission finances :
    • Budget en cours de préparation.
  • Commission animation :
    • Préparation programme d’animation printemps : faites du jardin, repas des aînés, fêtes des parents, journée vide-greniers.

Point sur la Communauté de Communes

Les délégués à la CCLA rapportent :

  • les démarches dans le cadre de la fusion des CC, dont rapprochement avec Vallons du Guiers se poursuivent.
  • engagement de la réflexion sur l’éventualité/opportunité d’une Commune Nouvelle
  • navette estivale : le passage par Ayn et Dullin est en cours de discussion.
  • discussion du budget 2016

1- Périscolaire – Demande de déclaration en Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Le maire expose

  • Le Comité Intercommunal Scolaire et Périscolaire propose de déclarer le RPI en Accueil de Loisirs Sans Hébergement auprès de la DDCSPP pour la rentrée scolaire de septembre 2016
  • Ainsi l’ensemble des activités périscolaires (cantine, garderie et temps d’activités périscolaires) serait soumis aux mêmes réglementations
  • La déclaration en ALSH suppose d’avoir un directeur, c’est pourquoi un agent est actuellement en formation en vue d’obtenir un BAFD
  • Ainsi cet agent évoluera sur le poste de directeur
  • Par ailleurs, cette déclaration permettrait aux communes d’Ayn et de Dullin de prétendre aux aides de la CAF

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • demande une simulation financière et organisationnelle avant toute déclaration
  • donne délégation au Comité Intercommunal Scolaire et Périscolaire pour entamer les démarches de déclaration en Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Pour Contre Abstentions
11 0 0

2- Suppression du CCAS

Le Maire expose

  • La loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a supprimé dans son article 79 l’obligation pour les Communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
  • En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la Commune, sur son propre budget

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • affirme sa volonté de conserver un CCAS indépendant du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions
11 0 0

3- Loyer appartement Mairie Centre

le Vice-Président de la Commission Gestion Locative expose

  • le changement de locataire dans l’appartement Mairie Centre est l’occasion de revaloriser le loyer

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de fixer à 500,00 euros hors charges le loyer mensuel de l’appartement Mairie Centre à compter du prochain bail
Pour Contre Abstentions
11 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Équipement en ordinateur portable pour les Temps d’Activités Périscolaires

Le maire expose :

  • il a été envisagé d’acheter un ordinateur portable en commun par les Communes d’AYN et DULLIN, afin de permettre aux TAP de tenir à jour un blog présentant un compte-rendu des activités
  • grâce à un parent d’élève qui fait don d’un ordinateur, cet achat n’est a priori plus nécessaire

Le Conseil remercie Monsieur Cyrille ALGOUD pour son don.

Question d’habitants concernant les chats errants

Le Maire expose

  • des habitants souhaitent savoir s’il existe une convention entre la Commune et un vétérinaire permettant de faire castrer gratuitement les chats errants dans le village, afin de limiter la population féline, et la prolifération d’animaux mal nourris et en mauvaise santé
  • la Commune dispose à l’heure actuelle d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux mais elle ne concerne que le chenil, la Commune n’étant pas équipée pour tenir enfermés d’éventuels animaux capturés
  • demande au Conseil de réfléchir à l’opportunité de conventionner avec un vétérinaire, et à la Commission Finances d’évaluer la participation de la Commune dans le cadre de l’élaboration du budget 2016

Participation de la Commune à l’Association Communale de Chasse Agréée

Suite à la question émise par des Conseillers Municipaux, le Maire s’est renseigné sur la participation de la Commune à l’ACCA d’AYN, la Commune étant propriétaire du domaine forestier chassable de la Montagne. Il ressort des premiers éléments d’information que

  • la Commune n’est actuellement pas représentée à l’ACCA, si ce n’est indirectement par le biais du représentant des propriétaires.
  • la Commune aurait la possibilité d’être représentée par le Maire à l’Assemblée Générale de l’ACCA, au titre des propriétaires non-chasseurs

Le Maire invite le Conseil à réfléchir sur l’opportunité de poursuivre la recherche d’informations, et d’engager les démarches auprès de l’ACCA pour faire valoir la représentation de la Commune, le cas échéant.

Fin de séance : 22h30.