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20 mai 2008 Réunion du conseil municipal
Mis en ligne le 20 mai 2008 par
Dernière mise à jour le 20 août 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2008

L’an 2008, le 20 mai à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme, M. Laurence Baudry a été élu secrétaire.

SUBVENTION SDES

Le président invite le conseil à se prononcer pour autoriser le Maire à demander l’octroi d’une subvention pour les travaux d’enfouissement des lignes sur l’entrée nord du Chef-Lieu.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la Commune se doit de demander une subvention pour l’enfouissement des réseaux secs sur l’entrée nord du Chef-Lieu, donne pouvoir au Maire de faire les opérations nécessaires pour obtenir une subvention du SDES.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Le président expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

- Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• De donner délégation de fonction aux adjoints en rapport avec leur domaine de compétence.

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites d’un montant maximum de 3000 €.

• De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• De prendre toute décision concernant l’organisation de manifestation ayant lieu sur le territoire de la commune.

- En l’absence du maire, le conseil municipal donne délégation au premier adjoint.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ARRETES DE DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS

M. le Maire présente au Conseillers les arrêtés de délégation qu’il se propose de prendre pour déléguer aux adjoints un certain nombre d’attributions.

Délégation au 1° adjoint :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2008, fixant à 3 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire au terme de l’article L 2122-22 code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences.
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de M. Daniel ROYBIN en qualité de premier adjoint au maire, en date du 21 mars 2008,

- Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à M. Daniel ROYBIN, 1° adjoint au maire un certain nombre d’attributions relevant de l’urbanisme et des autorisations d’occupations des sols suite à la réforme intervenue en 2007,

ARRETE

Article 1er :
M. Daniel ROYBIN, 1° adjoint au maire, est délégué à l’urbanisme et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées au code de l’urbanisme :
- Droit de préemption urbain, article L 211-1 et suivants,
- Zones d’aménagement concerté, article L 311-1 et suivants,
- Participations à la réalisation d’équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire ou d’utiliser le sol, article L 332-6 et suivants,
- Certificat d’urbanisme, article L 410-1 et suivants,
- Permis de construire et d’aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article L 423-1 et suivants,
- Lotissements, article L 442-1 et suivants,
- Terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, article
L 443-1 et suivants,
- Permis de démolir, articles L 451-1 et suivants.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Daniel ROYBIN, 1° adjoint, à l’effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et des autres autorisations d’urbanisme qui y sont liées et qui sont énoncées à l’article 1er ci-dessus.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le Trésorier.
Délégation au 2° adjoint :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Mme. Laurence BAUDRY, 2e adjointe au Maire.

Arrête

Article I : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mme. Laurence BAUDRY, 2e adjointe au maire, est délégué aux affaires financières et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme. Laurence BAUDRY, 2e adjointe, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Mme. Laurence BAUDRY, 2e adjointe au maire pourra d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le Trésorier.

Délégation au 3° adjoint :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’information et l’animation communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à M. Peter TARABULA, 3e adjoint au Maire.

Arrête

Article I : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, M. Peter TARABULA, 3e adjoint au maire, est délégué à l’information et à l’animation communale et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à l’information et l’animation communale

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Peter TARABULA , 3e adjoint, à l’effet de signer les documents concernant L’information ou l’animation communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs . Par cette délégation, M. Peter TARABULA , 3e adjoint au maire pourra d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé de l’information ou l’animation
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le Trésorier.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

INDEMINTES MAIRE -ADJOINTS - CONSEILLERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, avec effet au 21 mars 2008 à 12,75 % de l’indice 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

INDEMINTES ADJOINTS

-  Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
-  Vu les arrêtés municipaux du .... portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, avec effet au 21 mars 2008 à 4.65 % de l’indice 1015 de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

INDEMINTES CONSEILLERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2008 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise
• Qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
• Qu’en aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
• Que cette indemnité s’élève au maximum à 6 % de l’indice brut 1015.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer, avec effet au 21 mars 2008 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux, et ce au taux de 1,3 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

TABLEAU DES INDEMNITES MAIRES – ADJOINTS – CONSEILLERS.

FonctionValeur de l’ince 1015Indemnité
Maire 12,75% 3 741.24 € 477,01 €
1° adjoint 5.00% 3 741.24 € 185,19 €
2° Adjoint 5.00% 3 741.24 € 185,19 €
3° adjoint 5.00% 3 741.24 € 185,19 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €
Conseiller 1.50% 3 741.24 € 48,64 €

RESPONSABLE SALLE POLYVALENTE

Le président demande à ce qu’un conseiller municipal veuille bien prendre en charge la responsabilité du fonctionnement de la salle polyvalente.

M. Peter Tarabula se porte volontaire pour assumer la responsabilité du fonctionnement de la salle polyvalente.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme Monsieur Peter Tarabula dans ses responsabilités dans le fonctionnement de la salle polyvalente.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

RESPONSABLE FLEURISSEMENT

Le président demande à ce qu’un conseiller municipal veuille bien prendre en charge la responsabilité du fleurissement.

M. Michel Borrelly se porte volontaire pour assumer la responsabilité du fleurissement.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme que Monsieur Michel Borrelly assurera le fleurissement de la commune.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

FAUCHAGE ACCOTEMENTS

Le président expose que les accotements commencent à devenir dangereux et propose de faire intervenir l’entreprise Gallay pour effectuer le fauchage et l’entretien des bords de route. Cette entreprise a proposé d’exécuter les travaux pour la somme de : 3042.62 €

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la nécessité de procéder au nettoyage des accotements de la voirie communale et donne pouvoir à M. le Maire de faire le nécessaire auprès de l’entreprise Gallay, conformément au devis que celle-ci a proposé.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ENTRETIEN ESPACES VERTS

Le président propose de faire intervenir l’entreprise Courtois pour procéder à l’entretien des espaces verts de la commune. Cette entreprise a proposé d’exécuter les travaux pour la somme de : 1370.14 €

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la nécessité de procéder à l’entretien des espaces verts de la commune, et donne pouvoir à M. le Maire de faire le nécessaire auprès de l’entreprise Courtois, conformément au devis que celle-ci a proposé.

- Pour : 4 Contre : 5 Abstention : 2

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propse à l’entreprise Courtois d’effectuer 10 tontes annuelles pour la somme de 700.00 € Hors Taxes, et donne pouvoir à Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de cette entreprise. Par ailleurs il est demandé à l’entrepreneur de trouver une alternative au désherbage chimique et de fournir un nouveau devis.

- Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

FORÊT COMMUNALE

Le président fait part au conseil municipal du courrier qu’il a reçu de la part de l’ONF, concernant la programmation des actions à mener pour l’année 2008 et les suivantes.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme le report à une année ultérieure des travaux d’élagages proposés par les services de l’ONF et autorise la Maire à procéder au règlement de la somme de 1410 € pour les frais de garderie de la forêt communale (garderie effectuée par les agents de l’ONF).

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Le président fait part au conseil municipal du montant de la cotisation du à la Fédération Nationale de Communes Forestières se montant à la somme de 254.59 € pour l’année 2008.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la Maire à régler la somme de 254.59 € à la Fédération Nationale de Communes Forestières.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

COTISATION ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE

Le président fait part au conseil municipal du montant de la cotisation du à l’Association Nationale des Elus de Montagne s’élevant à 104.48 € pour l’année 2008.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reporte la discussion à un prochain conseil

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ADHESION AU CAUE

Le président fait part au conseil municipal du montant de l’adhésion au CAUE.

Le conseil municipal de la commune d’Ayn, ayant pris connaissance des missions du CAUE de Savoie et du contrat d’objectifs offrant une aide à la consultance architecturale et une assistance technique pluridisciplinaire gratuite (limitée à 3 jours par an) auprès de la commune, décide d’adhérer à cet organisme qui a pour but de promouvoir la qualité de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement en Savoie, et de verser une cotisation sur la base de 0,10 € par habitant et par an (minimum de 40,00 €).

Cette décision prise, seul un appel de cotisation sera effectué annuellement.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la Maire à régler la somme de 40,00 € au CAUE.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard et Chautagne (SMAPSC) par François Gautier et Nicolas Damian.

• Préparation de la journée de la fête des mères.

• Rando VTT demande l’office de tourisme le 8 juin 2008, autorisation de passage sur le territoire communal.

• Tour du Lac d’Aiguebelette le 28 juin 2008, demande d’autorisation de passage etc.

• Festival des nuits d’été jeudi 14 août 2008, demande d’offrir le traditionnel pot de fin de concert.

• Cyclo club de la Motte Servolex 7 septembre 2008, demande d’installation d’un point d’accueil au Banchet de 7h30 à 13h30.

• Demande de rendez vous présentation du Centre de Secours de Novalaise lors d’un conseil municipal (Lieutenant Pascal Henry)

• Session de formation pour les nouveaux élus des conseils municipaux le 21 mai 2008 à 18h30 salle du Manège à Chambéry.

• Réception des nouveaux élus à Charbonnières pour présentation des politiques régionales le 7 juin de 09h00 à 15h00 au siège de la Région à Charbonnières.

• Compte rendu du conseil d’école du 28 mars 2008.

Séance levée à 24 h 00.

Signatures des élus.