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06 avril 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 31 mars 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 7 avril 2016

L’an 2016, le 06 avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mars 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés :

  • Sandra FRANCONY ayant donné pouvoir à Jean Charles MARCEL
  • Serge DECHANDON ayant donné pouvoir à Suzanne BIESSY

Absent : Christophe BELLEMIN-NOËL.

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

INTRODUCTION

Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Groupe projet lieu de convivialité : beaucoup de participation, visite local cure nord, bibliothèque. Prochaine réunion sur possibilité d’extensions, organisation et aménagement futur.
  • Commission urbanisme : info sur diverses demandes d’urbanisme.
  • Commission gestion locative : affaires en cours.
  • Commission scolaire : point sur les TAP, réaménagements TAP, classes et horaires de l’année 2016-2017. Compte rendu de la réunion publique du 05 avril avec les parents d’élèves, les élus, les agents d’encadrement des TAP et les professeurs des écoles.

Point sur la Communauté de Communes

  • Formation des budgets, vote le 07 avril.

1 - Compte administratif 2015

Sous la présidence de Mme Suzanne BIESSY, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Frédéric TOUIHRAT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
(Frédéric TOUIHRAT, Maire, sort.)

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (cliquer sur les images pour agrandir) :

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  • constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Maire, rentre.

2 - Compte de gestion 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
  • approuve le compte de gestion
Pour Contre Abstentions
9 0 0

3 - Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2015
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

  • décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
9 0 0

4 - Vote des taux d’imposition 2016

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2016 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti)

Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

  • décide de ne pas modifier les taux d’imposition.
  • dit que les taux 2016 resteront les suivants :
    • taxe d’habitation : 9 % inchangé
    • taxe foncier bâti : 17,50 % inchangé
    • taxe foncier non bâti : 73,50 % inchangé
Pour Contre Abstentions
9 0 0

5 - Budget primitif 2016

Le 3e Adjoint, chargé des Finances, présente le Budget primitif 2016 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

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Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2016 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
    • s’équilibre en fonctionnement à 400 101,94 €
    • virement à la section d’Investissement : 130 654,74 €
    • s’équilibre en Investissement à 343 101,79€
Pour Contre Abstentions
9 0 0

Questions diverses

  • Examen de la proposition du futur panneau APS posé au col du Banchet.

Date du prochain Conseil Municipal : 28 avril 2016 à 20h30.

Fin de séance : 22h50