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28 avril 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 avril 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 29 avril 2016

L’an 2016, le 28 avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 avril 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET, Jean-Charles MARCEL.

Excusé :
Serge DECHANDON

Absent :
Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

INTRODUCTION

Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Commission gestion locative : envoi des offres de location aux entreprises locales. Une personne a pris contact mais sans suite pour le moment. Les personnes qui ont visité les appartements ont semblé être gênés par l’absence de local et par la faiblesse du réseau Internet. La question de l’entretien des montées d’escalier sera traitée lors de la prochaine commission.
  • Commission urbanisme : un permis est en attente d’être examiné.
  • Commission PLU : une réunion avec les autres communes devrait avoir lieu prochainement.
  • Comité hygiène et sécurité : un projet de mise en accessibilité des bâtiments publics doit être déposé pour la mi-octobre auprès de la Préfecture.
  • GP lieu de convivialité : prochaine rencontre le 29 avril à 19h.
  • GP Jeux de boules : 3 ou 4 personnes sont volontaires pour rénover le muret. Le groupe recherche un nettoyeur haute-pression. La réparation des bancs est en cours.

Point sur la Communauté de Communes

Lors du dernier Conseil Communautaire, le regroupement des Communautés de Communes a encore été à l’ordre du jour. Si la CC Vallons du Guiers rejoint la CCLA et la CC Val Guiers, la CCLA est favorable au regroupement, si elle ne vient pas, la CCLA est favorable à rester seule.

1. Commission d’Appel d’Offres – Modification Composition

Le maire rappelle que Nathalie GUICHERD, conseillère municipale, a démissionné en date du 8 mars 2016.

L’article 22-III du CMP prévoit « qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. »
Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Suivant les dispositions de l’article 22 III du CMP, un membre titulaire de la CAO définitivement empêché est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste dans l’ordre de la liste.
Ainsi, pour éviter que l’empêchement définitif d’un membre titulaire n’implique l’élection d’une nouvelle CAO, il est nécessaire de procéder à la titularisation du premier suppléant inscrit sur la même liste que le titulaire.
La titularisation d’un membre suppléant de la CAO, après la démission du membre titulaire n’entraîne en aucun cas l’élection d’un nouveau membre suppléant (pas de renouvellement partiel de la CAO).

Considérant les éléments décrits plus haut,

Vu la délibération en date du 04 avril 2014 relative à l’élection des membres titulaires de la Commission d’Appel d’offres, à savoir

  • Titulaires  :
    • Nathalie GUICHERD
    • Alain GUICHERD
    • Christophe BELLEMIN-NOËL

Vu la délibération en date du 05 mai 2014 relative à l’élection des membres suppléants de la Commission d’Appel d’offres, à savoir

  • Suppléants  :
    • Sandra FRANCONY
    • François RIGAUD
    • Éric POBEL

Vu la démission de Nathalie GUICHERD en qualité de Conseillère Municipale de la commune d’AYN, membre titulaire de cette commission,

Considérant qu’en application des dispositions sus visées, Madame Sandra FRANCONY, 2e Adjointe et membre suppléante de la CAO devient membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal

  • prend acte du fait que
    • Madame Sandra FRANCONY devient membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres
    • la composition de la Commission d’Appel d’Offres est donc la suivante :
      • Membres titulaires : Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Christophe BELLEMIN-NOËL
      • Membres suppléants : François RIGAUD, Éric POBEL
Pour Contre Abstentions
8 0 0

2. Commissions et Comités – Composition

Le Maire présente le tableau récapitulatif des Commissions et Comités.
Il propose de le mettre à jour.

Considérant les modifications intervenues au sein des Commissions et Comités
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

  • Valide le nouveau tableau récapitulatif des Commissions et Comités (en annexe)
Pour Contre Abstentions
8 0 0

3. ALSH – Création d’un poste d’Adjoint d’Animation 2e classe

Le Maire

  • rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
  • indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

La 2e Adjointe, Vice-Présidente du Comité Intercommunal Scolaire et Périscolaire expose

  • compte tenu de la création d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), il est nécessaire de recruter un agent faisant fonction de Directeur.
  • cet agent exercera également les fonctions d’encadrement de la cantine, d’animation de la garderie et des Temps d’Activité Périscolaire. Enfin, l’agent aura la charge de l’organisation des temps d’animation, l’encadrement de l’agent d’animation, l’agent technique de restauration scolaire, de l’ATSEM et aura la qualité de référent auprès des parents
  • présente le projet de fiche de poste

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation 2e classe à temps non complet : 30h/35 effectives soit 23,63h/35 annualisées, pour exercer les fonctions de Directeur d’ALSH à compter du 20 juin 2016
  • Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation , au grade d’ Adjoint d’Animation 1re classe
  • Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) ou équivalent (cf. arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme). La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation 2e classe
  • de modifier ainsi le tableau des emplois
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour Contre Abstentions
8 0 0

4. Appartement Mairie-nord 1er étage – Fixation du loyer

Le Vice-Président de la Commission Gestion Locative rappelle aux membres du Conseil Municipal que les locataires de l’appartement 1er étage Nord de la Mairie ont donné leur congé pour le mois de juillet 2016. Il propose de fixer le montant du loyer qui sera appliqué aux prochains locataires.

Considérant la proposition
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Propose de fixer le loyer de l’appartement 1er étage Nord de la Mairie hors charges à 475 euros
  • Précise que ce loyer s’appliquera à l’occasion de la signature du prochain bail
Pour Contre Abstentions
8 0 0

5. Contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires : Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.

Le Maire expose :

  • l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre Commune des charges financières, par nature imprévisibles
  • pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance
  • le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2017, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,
  • pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre Commune
  • si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la Commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat

Pris connaissance de ces éléments,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2e alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • donne mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
  • Charge le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la Commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

6. Programme de travaux 2016

Le Vice-Président de la Commission Travaux

  • présente le tableau des travaux proposés par la Commission pour l’année 2016
  • précise que la priorisation des travaux a été effectuée en Commission en tenant compte des remarques émises lors la réunion publique du 19 février 2016

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide les principaux travaux pour l’année 2016 conformément au tableau suivant
Priorité 1
TravauxDescriptifCoût estimatif
Toit de l’église Rénovation de la couverture et d’une partie de la maçonnerie 18 000 €
Nommage des voies Installation plaques de rues et numéros 12 000 €
Columbarium Installation des cases et cavurnes de dépôt cinéraire 8 500 €
Aménagements paysagers 7 000 €
Chemin dit de la Guinette Rectification du tracé et élargissement du carrefour avec la D36 6 500 €
Stock de sel Construction d’un abri de protection du stock de sel vis-à-vis des intempéries 6 500 €
(+ 6 500 € à charge
de la Commune de DULLIN)
Salle des fêtes Acquisition d’appareils électroménagers et de ménage 5 700 €
Fossés Reprise du fossé du Mollard 2 000 €
Carrefour du Franquet Drainage et busage des eaux pluviales 15 000 €
Jeu de boules Aménagements de sécurisation 3 000 €
TOTAL 84 200 €
Priorité 2
TravauxDescriptifCoût estimatif
Salle des fêtes Remplacement des tables 4 200 €
Jeu de boules Aménagements d’agrément 2 000 €
Bâtiment mairie-école Aménagement de boxes dans la cave nord à usage des locataires 8 000 €
Pour Contre Abstentions
8 0 0

7. Convention d’entretien des poteaux incendie avec le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)

Le Maire présente la proposition de convention émanant du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) relative à l’entretien des poteaux incendie de la Commune.

Considérant la convention,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la convention relative à l’entretien des poteaux incendie de la commune proposée par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)
  • Autorise le Maire à signer la convention (en annexe)
Pour Contre Abstentions
7 0 1
François RIGAUD

8. Subvention au collège de l’Épine

Le Maire

  • présente la demande de subvention du Collège de l’Épine qui sollicite une aide financière dans le cadre des déplacements occasionnés par l’organisation du spectacle de la chorale du collège (Yenne)
  • précise qu’aucun élève de la Commune ne participe à la chorale

Considérant la demande,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide de ne pas donner suite à la demande
Pour Contre Abstentions
8 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Date du prochain Conseil Municipal : le 18 mai 2016

Fin de séance : 23h15