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Accueil > Démarches - Vie pratique > Droit local

Le conciliateur de justice
Mis en ligne le 21 avril 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 21 avril 2016

Afin de résoudre les litiges du quotidien, ceux qui, sans être forcément très graves, tournent dans la tête, empêchent de dormir et finissent par brouiller définitivement des voisins, la Cour d’Appel de Chambéry a mis en place des Conciliateurs de Justice.

Leur rôle est de traiter localement ce qui peut l’être et de préparer, si aucun accord amiable n’est possible, l’action en justice, afin de gagner du temps et de l’argent.

Pour Ayn, vous pouvez faire appel aux conseil du Conciliateur de Justice des cantons de Pont-de-Beauvoisin et St-Genix-sur-Guiers.

Informations pratiques en cliquant ici.

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