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07 juin 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 19 mai 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 9 juin 2016
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L’an 2016, le 07 juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 juin 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL (arrivée 21h45), Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON ,Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusé : -

Absent : -

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

 PRÉAMBULE

Intervention de Marie-Pierre CHAPPUIS et Jean DERIVE de l’association « Savoie Solidarité Migrants »

 INTRODUCTION

Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Commission PLU : La première rencontre du Groupe de Travail Intercommunal a eu lieu. Elle a permis de faire un point initial sur les documents actuels, et les attentes des Conseils Municipaux dans une réflexion partagée.
  • Commission Finances : Compte-rendu de la réunion cantonale du 06/06
  • Commission Travaux – Routes
    • Voirie : État des projets chemins du Franquet, du Mollard, de la Guinette
    • Bâtiments : Toit du clocher : un des entrepreneurs propose de faire une expertise de la toiture pour préciser si la réfection doit être complète ou partielle.
  • Commission Urbanisme : Dossiers en cours
  • Commission Gestion Locative : Le Conseil constate que la difficulté de louer les appartements dépasse le cadre communal.

Arrivée de Christophe Bellemin-Noël.

  • Comité Animation – Communication : Préparation des journées du 11 juin (vide grenier et animations) et du 8 juillet (concert).
  • Commission Intercommunale Scolaire et Périscolaire : 6 candidatures reçues pour le poste de directeur.
  • Comité Hygiène et Sécurité : Le Comité relance ses travaux selon deux axes : la rédaction de l’agenda d’accessibilité programmée, qui doit être rendu en septembre, et le volet sécurité des bâtiments publics (alarmes incendie notamment).
  • Groupe-Projet nommage des voies : Étude des propositions recueillies
  • Informations du Maire :
    • Course cycliste Classique des Alpes Junior. Bien que le Conseil ait émis plusieurs préconisations, l’année dernière, quant à l’organisation de cette course, la Commune n’a été ni saisie pour avis, ni même informée de l’organisation de cette année. Le Maire a obtenu les informations pratiques (coupures de routes notamment) par demande directe auprès de la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Chambéry, et sollicité un rendez-vous auprès d’elle.
    • Fibre optique Orange. La société Orange a obtenu du Département l’autorisation de tirer une fibre optique au niveau du Bard, en implantant des poteaux en bordure de la RD 36E. Cette ligne est totalement privée (interne à Orange) mais l’opérateur a fait savoir que le raccordement de clients professionnels était possible (débit descendant : environ 100 Mbit/s). Une rencontre est prévue avec les représentants du Département, étant donné que celui-ci s’apprête à lancer un plan de déploiement pluriannuel de la fibre optique, financé entre autres par les Communautés de Communes (prévisions pour AYN : années 7-8).

2016-06-07-01 - Indemnités de Fonction

Le Maire

  • donne lecture de la réponse de la Préfecture au sujet de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des élus en fonction de leurs attributions (Vice-Présidence de Commission)
  • rappelle
    • l’enveloppe globale mensuelle pour la Commune d’AYN est de 1398,94 € brut, dont 646,25 € sont affectés aux indemnités du Maire (art. L. 2123-23 CGCT)
    • à compter du 1er janvier 2016, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat prévoit que les maires bénéficient automatiquement, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il n’est donc pas possible de diminuer l’indemnité du Maire
    • l’enveloppe restante (752,69 €) peut se répartir librement entre les Adjoints et les Conseillers à la condition que le taux appliqué aux Adjoints ne soit pas inférieur au taux appliqué aux Conseillers Municipaux
    • les taux actuellement appliqués, à savoir
      • Maire : 17 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique
      • Adjoints : 3,59 %
      • Conseillers : 1,28 %

Considérant les modifications récentes apportées à la constitution du Conseil Municipal et à la répartition des attributions, le Maire propose de réviser les taux appliqués pour le calcul des indemnités de fonction.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de répartir l’enveloppe des indemnités de fonction comme suit :

Élu Pourcentage de l’indice 1015 Valeur de l’indice 1015 Brut mensuel
Maire 17 % 3801,46 € 646,25 €
1er Adjoint 3,59 % 3801,46 € 136,47 €
2e Adjoint 3,59 % 3801,46 € 136,47 €
3e Adjoint 3,59 % 3801,46 € 136,47 €
Conseiller exerçant une Vice-Présidence 1,54 % 3801,46 € 58,54 €
Conseiller exerçant une Vice-Présidence 1,54 % 3801,46 € 58,54 €
Conseiller exerçant une Vice-Présidence 1,54 % 3801,46 € 58,54 €
Conseiller exerçant une Vice-Présidence 1,54 % 3801,46 € 58,54 €
Conseiller exerçant une Vice-Présidence 1,54 % 3801,46 € 58,54 €
Conseiller 1,28 % 3801,46 € 48,66 €
TOTAL 1397,02 €
Pour Contre Abstentions
9 1 0

2016-06-07-02 - Voirie : Classement Chemin de la Guinette

Le Vice-Président de la Commission Travaux, en charge de la voirie

  • rappelle que les caractéristiques du chemin rural dit « La Guinette » est devenu, de par son niveau d’entretien et son utilisation, assimilable à de la voirie communale
  • informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale
  • rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal
  • précise que ce classement permettra de faciliter les travaux de reprise d’assiette du chemin, et d’élargissement du carrefour avec la RD 36

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal

  • décide le classement dans la voirie communale du « Chemin de la Guinette » sur 116 mètres (voir plan annexé)
  • donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2016-06-07-03 - Travaux de voirie : validation devis

Le Vice-Président de la Commission Travaux, en charge de la voirie

  • présente les devis arrivés en mairie concernant les travaux de voirie du chemin du Mollard

Considérant les devis,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Valide les devis de l’entreprise NOIRAY Jacky pour un montant total de 6414 € TTC
  • Autorise le Maire à signer le devis
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2016-06-07-04 - Demandes de subventions

Le Maire présente les demandes de subventions arrivées en mairie.

  • Collège de Novalaise

Le collège sollicite une subvention pour les rameurs de l’équipe UNSS d’aviron qui a participé aux championnats de France les 20-21 et 22 mai dernier au Creusot.
Pour information, un élève habitant la commune est concerné.

Considérant la demande, après avoir délibéré
Le Conseil Municipal :

  • décide d’accorder une subvention de 70 €
Pour Contre Abstentions
6 1 3

 Questions diverses

Prochaine séance : 14 juin 2016

Fin de séance : 23h30