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14 juin 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 9 juin 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 16 juin 2016

L’an 2016, le 14 juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 juin 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés :

  • Alain GUICHERD
  • Serge DECHANDON, ayant donné pouvoir à Suzanne BIESSY

Absent :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Frédéric TOUIHRAT a été élu secrétaire.

2016-06-14-01 : Convention d’occupation de locaux à titre gratuit

Suite à l’intervention de Savoie Solidarité Migrants lors de la séance du 07 juin 2016, le Maire

  • rappelle que l’appartement Mairie Centre, libre depuis janvier 2016, sera occupé par un locataire à partir du 15 août 2016
  • rappelle la teneur des échanges avec Savoie Solidarité Migrants, à savoir
    • l’appartement peut être mis à disposition de l’association, pour une durée déterminée, dans l’attente de l’entrée du locataire prévu
    • l’association gère en interne l’hébergement temporaire de personnes et se charge de leur accompagnement (ameublement, démarches administratives, subsistance, transport, etc.)
    • l’association assume les charges inhérentes au logement (eau, électricité, etc.)
  • présente un projet de convention d’occupation des locaux à titre gratuit

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide la convention
  • autorise le Maire à signer la convention et tous documents y afférant
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Questions diverses

  • Prochaine séance : 19 juillet 2016, 20h30

Fin de séance : 21h15