Démocratie citoyenne




Agenda participatif

09 avril 2019 - Conseil Municipal






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23 juin 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 15 juin 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 22 juillet 2016

L’an 2016, le 23 juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juin 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD

Excusé :

  • Alain GUICHERD

Absent :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL
  • Christophe VEUILLET

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Frédéric TOUIHRAT a été élu secrétaire.

2016-06-23-01 - Marché public Cantine Scolaire

La 2e Adjointe, déléguée aux affaires scolaires et périscolaires

  • indique que le marché arrive à échéance et qu’il convient donc d’en passer un nouveau

1 - Définition de l’étendue du besoin à satisfaire

  • expose les caractéristiques essentielles de ce programme, à savoir
    • Le présent marché a pour objet la livraison de repas à la cantine scolaire des écoles publiques d’AYN et de DULLIN (maternelle et élémentaire)
    • Le marché est passé sur la base de 4200 repas par an, répartis sur 145 jours (les lundis, mardis, jeudis, vendredis)

2 - Le montant prévisionnel du marché

  • indique que le coût prévisionnel est estimé à environ 15000 € HT

3 - Procédure envisagée

  • précise que la procédure utilisée sera le Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40 III du Code des Marchés Publics.

4 - Cadre juridique

  • rappelle que selon l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché
  • ainsi, propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu à l’issue d’un examen des offres par la commission

5 – Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide

  • d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public exposée ci dessus, et de recourir à une mise en concurrence
  • d’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir
  • précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (Chapitre 011)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

Fin de séance : 20h45