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06 septembre 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 août 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 15 septembre 2016

L’an 2016, le 06 septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er septembre 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusés :

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
  • Serge DECHANDON

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

François RIGAUD a été élu secrétaire.

Préambule : Présentation au Conseil Municipal de Morgane GIRAUX, Directrice ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)

2016-09-06-01-a. Atelier cuisine de l’AEL – Utilisation de la salle des fêtes – Convention

Le Maire expose

  • L’AEL demande à bénéficier du prêt de la salle des fêtes dans le cadre de l’organisation de 7 ateliers cuisine répartis mensuellement (octobre 2016-mai 2017)
  • Pour mémoire, le Conseil avait donné son accord la saison passée en demandant en contrepartie une participation financière forfaitaire de 40 €

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer une convention particulière d’utilisation de la salle des fêtes pour les ateliers cuisines avec l’AEL, en contrepartie d’une participation forfaitaire de 40 €
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9 0 0

2016-09-06-01-b. Centre de Loisirs Les Faroupiots– Convention financement

Le Maire présente la convention de participation à l’Accueil de Loisirs de l’AEL « Les Faroupiots » pour l’année 2016 (4 € par jour et par enfant de la Commune fréquentant l’accueil de loisirs).

Pris connaissance de cette demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention de participation à l’Accueil de Loisirs de l’AEL « Les Faroupiots » pour l’année 2016 (4 € par jour et par enfant de la Commune fréquentant l’accueil de loisirs)
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2016-09-06-02. Convention CFPPA Reinach : Travaux du Columbarium

Ce point est remis à une date ultérieure

2016-09-06-03-a. Convention avec la Commune de Dullin : Abri à sel mutualisé

Ce point est remis à une date ultérieure

2016-09-06-03-b. Convention avec la Commune de Dullin : Cantine-Garderie-TAP

Ce point est remis à une date ultérieure

2016-09-06-04. Adhésion au Comité National de l’Action Sociale

Considérant

  • l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »
  • l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux
  • l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, qui dispose que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex ; En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles,

Après avoir pris connaissance du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants,

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil Municipal

  • décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2017
  • cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant

(nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) ×
(la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

  • désigne Sandra FRANCONY, 2e Adjointe chargée des Affaires Sociales, membre du Conseil, en qualité de Déléguée élue, notamment pour participer à l’Assemblée Départementale annuelle du CNAS
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2016-09-06-05 Voirie. Installation de ralentisseurs au Bard

Le Maire
rappelle

  • les propositions formulées par le Groupe-Projet Sécurité routière en 2015, concernant la modération de la vitesse de circulation automobile dans l’agglomération du Bard
  • la teneur et les conclusions de la discussion publique du 26 août 2016 sur ce même sujet
  • invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe de l’installation de dispositifs modérateurs type « ralentisseurs » dans l’agglomération du Bard, étant entendu que
  • les modalités techniques des aménagements sont à établir en partenariat avec le Département, gestionnaire de la RD36
  • ces aménagements seraient à la charge de la Commune, et discutés au budget 2017
  • le Département peut être sollicité pour intégrer ces aménagements dans un projet global de requalification de la voirie en traversée d’agglomération (traitement des accotements, gestion des écoulements, etc.)

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • valide le principe énoncé ci-dessus
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François RIGAUD
Alain GUICHERD

2016-09-06-06 : Demandes de subventions 2017

Le 3e Adjoint, chargé des Finances, rapporte les conclusions de la dernière commission finances-travaux et présente les propositions de projets-travaux à prévoir en 2017. Il propose également d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles la Commune pourrait prétendre.

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à solliciter toute subvention à laquelle la Commune peut prétendre pour les travaux 2017
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2016-09-06-07 Demande de Subvention Fondation de France

Le Maire

  • présente l’appel à projets de la Fondation de France dans le thème « Habitat, développement social et territoires », dont un des axes d’intervention est « Encourager durablement les habitants à l’aménagement de leur quartier »
  • propose au Conseil de déposer un dossier dans le cadre des dispositifs de démocratie participative autour des questions d’urbanisme

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à répondre à cet appel à projet
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Questions diverses

  • Révision du classement des infrastructures sonores
  • Épandage du lisier
    Le Maire fait état de questions posées par des habitants concernant l’épandage du lisier, qui peut causer des désagréments, notamment par temps sec et venteux. La question a été transmise à la Commission Agriculture.
  • Défi Communes Efficaces en Économies d’Énergie
    Le Maire présente l’appel à candidatures pour le défi C3E piloté par l’ASDER.

Prochaine séance : jeudi 13 octobre à 20h30

Fin de séance : 22h20

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