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13 octobre 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 11 septembre 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 15 octobre 2016

L’an 2016, le 13 octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 octobre 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Absent :
Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.

Préambule - Intervention d’Éric NODET, Société AMBSE, sur le déploiement du haut débit sans fil

Le Conseil prend connaissance de la proposition de la Société AMBSE de déployer un réseau d’initiative privée sur la Commune d’AYN pour la fin de l’année 2016, sans financement public.
Une convention d’occupation du domaine public sera soumise au Conseil.

2016-10-13-01 : Finances - Décision Modificative 2 :

Le 3e Adjoint, chargé des finances, présente la proposition de décision modificative n°2 :

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Considérant la proposition,
Considérant qu’il convient de modifier le budget principal,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve la Décision Modificative n°2
Pour Contre Abstentions
9 0 0

2016-10-13-02 Révision des statuts de la CCLA

Les délégués à la CCLA présentent les nouveaux statuts adoptés lors de la séance du Conseil Communautaire du 22 septembre 2016.
Les Communes doivent se prononcer sur ces statuts.

Considérant les statuts présentés
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve les statuts adoptés lors de la séance du Conseil Communautaire du 22 septembre 2016
Pour Contre Abstentions
8 0 1
Serge DECHANDON

2016-10-13-03 Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

Le Maire rappelle :

  • que la Commune a reçu de la Direction Départementale des Territoires, pour avis, un projet de classement sonore des infrastructures terrestres
  • que la Commune doit faire parvenir son avis avant le 26 octobre 2016
  • que ce projet a été soumis aux habitants de la Commune qui ont fait part de leurs remarques

Le Maire propose :

  • d’émettre un avis favorable à ce projet dans le sens où l’axe autoroutier A43 est classé en catégorie 1 (catégorie la plus bruyante)
  • de compléter l’avis formulé en demandant à être informé des dispositions qui seront prises afin de remédier à ces nuisances sonores

Considérant les éléments,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • émet un avis favorable à ce projet dans le sens où l’axe autoroutier A43 est classé en catégorie 1 (catégorie la plus bruyante)
  • demande à être informé des dispositions qui seront prises afin de remédier à ces nuisances sonores
Pour Contre Abstentions
9 0 0

2016-10-13-04 Modification de la convention Salle des fêtes et des tarifs de location

Compte-tenu des investissements matériels réalisés pour équiper la cuisine de la salle des fêtes, le Maire propose de modifier la convention de location.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • valide la convention de mise à disposition de la salle des fêtes (cf. annexe)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

Questions diverses

  • Formations

Le Conseil fait un point sur les formations des élus et des agents.

  • Régime indemnitaire des agents : RIFSEEP

La Secrétaire de Mairie présente au Conseil les nouvelles dispositions introduites par la loi concernant le Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétion, d’Expertise et d’Engagement Professionnel

  • Groupement de commande assurance du personnel

Le Conseil prend connaissance de la consultation réalisée suite à la délibération 2016-04-28-05.

  • Conseil Municipal Enfants

La 2e Adjointe, chargée du scolaire, donne l’avancement de la réflexion sur la mise en place d’un Conseil Municipal Enfants commun avec la Commune de DULLIN.

  • Atelier informatique

La Directrice de l’ALSH animera un atelier informatique pour la population intéressée.

Prochaine séance : 10 novembre 2016 à 20h30

Fin de séance : 23h05