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Y a-t-il eu des suites à la campagne de contrôles d’urbanisme de l’été 2021 ?
Mis en ligne le 16 janvier 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 16 janvier 2022
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Suite à l’annonce dans la lettre d’infos de mai 2021 d’une campagne de contrôles d’urbanismes à l’été 2021, vous êtes plusieurs à vous inquiéter des modalités et des conséquences.

Voici quelques précisions qui devraient vous rassurer.

 Comment s’effectuent les contrôles ?

Lors de ce ce genre de campagne, qui est réalisée très ponctuellement, les contrôles se font exclusivement de façon visuelle et depuis l’espace public. En aucun cas, un·e élu·e ou un·e agent·e ne pénètre dans votre propriété.
Les constatations sont effectuées à la volée, lors de visites de terrain, en fonction des disponibilités. Vous n’êtes pas prévenu·e du passage dans votre hameau.

 Qu’est-ce qui est contrôlé ?

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau PLU, au printemps 2020, un certain nombre de règles ont changé. Bien que nous vous incitions régulièrement à prendre contact avec la mairie avant tous travaux, certain·e·s habitant·e·s pensent, de bonne foi, que ce sont encore les anciennes règles qui s’appliquent.
Lors des contrôles, nous relevons ce qui n’est pas conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

 Après le contrôle, que se passe-t-il ?

Le temps de vérifier que nous ne commettons pas d’erreur [1], les personnes concernées reçoivent un procès-verbal de visite les informant que l’aménagement qu’elles ont réalisé n’est pas conforme au PLU.
Ce procès-verbal présente également les options possibles pour que tout rentre dans l’ordre simplement [2].
Les PV ont été envoyés aux personnes concernées en semaine 3 de 2022.

 Que faire si je reçois un PV ?

Si vous recevez un courrier accompagné d’un procès-verbal, rien de grave. Cela vous permet simplement de savoir que nous n’êtes pas en règle au regard du PLU. La plupart du temps, la solution est assez simple à mettre en œuvre [3].
Si vous pensez avoir des difficultés pour vous mettre en règle, n’hésitez pas à contacter la mairie afin que nous cherchions la meilleure solution ensemble.



[1] En particulier, s’il existe une autorisation d’urbanisme antérieure au nouveau PLU.

[2] Dossier de régularisation, modification de l’aménagement, par exemple. Le conseil sera porté sur le PV au cas pas cas.

[3] Le PV porte une suggestion pour vous aider à résoudre la question.